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Newsletter du 12 janvier 2024
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De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !
Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.
Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇
Nouveaux paramétrages paie
Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :
Description des améliorations | Type |
Nouvelle case à cocher dans la fiche utilisateur domaine, qui permet d'afficher uniquement les dossiers attribués à l'utilisateur : | Amélioration |
Nouvelle autorisation dans l'espace collaboratif afin d'accorder à l'utilisateur l'accès à toutes les fonctionnalités du menu DSN : | Amélioration |
Nouvelle option pour intégrer le décompte des heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l'absence de la prime I900 : ![]() | Amélioration |
Les Conventions Collectives Nationales mises à jour
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !
Vous pouvez désormais repérer plus facilement votre CCN en choisissant parmi la liste des CCN mises à jour dans la table des matières, accessible à droite de l'article.
Architecture (entreprises)
- Non étendu (Aquitaine) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9,06 €.
- Non étendu (Bretagne) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :
- 9,01 € pour les coefficients 200 à 280 ;
- 8,88 € pour les coefficients 300 à 380 ;
- 8,78 € pour les coefficients 400 à 600.
- Non étendu (Champagne-Ardennes) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,83 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 850 €.
- Non étendu (Franche-Comté) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9,00 €.
- Non étendu (Guadeloupe) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :
- 8,89 € pour les coefficients 200 à 280 ;
- 8,79 € pour les coefficients 300 à 380 ;
- 8,69 € pour les coefficients 400 à 600.
- Non étendu (Guyane) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :
- 8,89 € pour les coefficients 200 à 280 ;
- 8,79 € pour les coefficients 300 à 380 ;
- 8,69 € pour les coefficients 400 à 600.
- Non étendu (Ile-de-France) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :
- Non étendu (Martinique) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :
- 8,89 € pour les coefficients 200 à 280 ;
- 8,79 € pour les coefficients 300 à 380 ;
- 8,69 € pour les coefficients 400 à 600.
- Non étendu (Picardie) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,72 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 845 €.
- Non étendu (Rhône) - La valeur du point, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, est fixée à 4,45 €.
Bâtiment ouvriers - Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
- Non étendu (Bretagne) - Les indemnités des petits déplacements sont fixées comme suit :
- Non étendu (Bretagne) - Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :
Bâtiment ouvriers - Entreprises occupant plus de 10 salariés
- Non étendu (Bretagne) - Les indemnités des petits déplacements sont fixées comme suit :
- Non étendu (Bretagne) - Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :
Journalistes
- Valeurs de point :
- La valeur de point A, appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus, est fixée à 14,63 €.
- La valeur de point B, appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires, est fixée à 10,14 €.
- Mesure exceptionnelle de rétroactivité :
Les partenaires sociaux, voulant assurer une égalité de traitement entre les salariés relevant de la convention collective des journalistes et ceux relevant de la convention collective de la radiodiffusion, ont convenu d'appliquer rétroactivement au 1er août 2023 la revalorisation suivante (initialement prévue dans l'accord du 14 février 2023) :
- valeur de point A (appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus) : 14,40 € ;
- valeur de point B (appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires) : 10,14 €.
Médico-techniques (négoce et prestations de services)
- Non étendu -
Champ d'application territorial de l'accord :
L'accord vise l'ensemble du territoire national, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
Métallurgie - Deux-Sèvres
- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,61 €.
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :
Métallurgie - CCN nationale (dispositions particulières : Saône-et-Loire)
- Tout en prévoyant l'abrogation de la CC territoriale, les partenaires sociaux se saisissent de la faculté de négocier des dispositions territoriales spécifiques dans le cadre de la nouvelle CCN, issue de l'accord du 29 septembre 2021 non étendu. Ainsi, les partenaires sociaux des industries métallurgiques de Saône-et-Loire maintiennent le complément annuel de rémunération versé à l'occasion des congés.
Bénéficiaires :
Sont concernés les salariés des futurs groupes d'emplois A à E des entreprises relevant des industries métallurgiques de Saône-et-Loire.
Conditions de versement :
A partir de 1 an d'ancienneté au 1er juin de l'année en cours, le salarie bénéficie d'un complément annuel de rémunération versé au moment du congé principal.
Montant :
Le montant du complément de rémunération est égal à 441 €. Il est précisé que le montant est réduit proportionnellement à la durée des absences.
Par ailleurs, en cas de versement de primes ayant le même caractère, ces primes viendront en déduction du montant du complément annuel de rémunération (par exemple, prime de 13e mois, prime de noël, prime de vacances et prime semestrielle).
Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)
- Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire :
Les partenaires sociaux précisent que la durée maximale de la prise de fonction supplémentaire ne peut excéder 12 mois consécutifs. La durée maximale de 12 mois consécutifs ne s'applique pas dans le cas du remplacement d'un salarié absent. A l'issue de ces 12 mois, si le salarié est maintenu dans ses nouvelles fonctions, l'employeur doit réviser sa pesée et sa classification.