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De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester informé sur les nouveautés d'Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !
Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.
Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇
Nouveautés Openpaye
Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :
Description des améliorations | Type |
Nouvelle alerte lors de la désactivation de l'exonération de la taxe d'apprentissage concernant les associations pour 2026 :
| Alerte |
Correction d'un mauvais paramétrage de la gestion des plages "année civile" pour les maintiens de salaire au niveau conventionnel. | Correction |
Correction d'un bug sur l'affichage du CRM 127 au niveau des comptes rendus DSN :  | Correction |
Correction d’un problème de paramétrage qui, dans certains cas, prenait en compte l’ancienneté pour le maintien de salaire à la date de début de paie au lieu de la date de début d’arrêt. | Correction |
Désactivation du calcul automatique du maintien pour les ouvriers relevant des CCN suivantes (2826, 9789) en cas de présence d’une cotisation “garantie arrêt de travail”. | Amélioration |
Correction d'un mauvais paramétrage sur le calcul du plafonnement des IJSS en cas d'arrêt prolongé avec un début d'arrêt antérieur à 2026. | Correction |
Une maintenance est prévue lundi 16 mars de 18h à 23h. Le logiciel ne sera pas disponible durant l'intervention. | Divers |
Ajout des heures HBOR pour la CCN 1680 : BAD (Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile), sur le même modèle que pour la CCN 1670 :
| Correction |
2 nouvelles coches sont disponibles pour l'option 500 permettant une reconstitution complète du plafond ou une neutralisation complète du plafond sans avoir à saisir de montant :
| Amélioration |
Correction d’un paramétrage DSN relatif au CRM 119 concernant le bloc 81 pour les types 072 et 079. | Correction |
Ajout d’une alerte de saisie concernant l’option 500_1 en cas de multi-emploi ou de multi-employeurs :
| Amélioration |
Anomalie CRM 119 / 120 concernant l’UR_ANO_DIMNS002 lors du versement d’IJSS subrogées. Le bloc 58 type 10 (IJSS subrogées) pris en compte dans le calcul du MNS n’est actuellement pas repris par l’URSSAF. Des échanges sont en cours avec les équipes de l’URSSAF. Veuillez ne pas ajouter de ligne de régularisation DSN en bloc 58 type 10.
| DSN |
Les Conventions Collectives Nationales mises à jour
Audiovisuel : production
- Création d'un référent violences et harcèlements sexistes et sexuels de la production :
Champ d'application professionnel :
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la CCN).
Désignation et rôle du VHSS de la production :
Outre les cas de désignation de référents VHSS prévus par les dispositions légales, la désignation d'un référent VHSS de la production est obligatoire parmi les salariés volontaires :
- pour tous les programmes audiovisuels, en l'absence de référent VHSS désigné au niveau de l'entreprise ou du CSE ;
- pour les programmes de fiction, y compris s'il existe un référent VHSS désigné au niveau de l'entreprise ou du CSE.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner, conformément aux dispositions légales.
Le référent VHSS de la production recueille notamment les signalements des salariés et les transmet par écrit à l'employeur.
Rémunération obligatoire du VHSS de la production :
Le référent VHSS de la production doit percevoir une indemnité spécifique. Cette indemnité est égale à 30 euros bruts par semaine pour les salariés engagés en CDD d'usage.
Bâtiment et Travaux publics : Guyane (ouvriers)
- Non étendue - Indemnités de petits déplacements :
- Non étendue - ouvriers - La valeur du point est fixée à 11,09 €.
- Non étendue - ouvriers - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
- Non étendue - ETAM - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :
Bâtiment : ouvriers
- Auvergne-Rhône-Alpes - Pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon, les zones I a et I b sont regroupées dans une zone unique (couvrant 0 à 10 km). Les indemnités de cette zone correspondent à celles de la zone I b.
- Les indemnités de petits déplacements dans le département du Rhône sont fixées comme suit :
Casinos
- Non étendue - Revalorisation de la majoration des heures de nuit :
Champ d'application territorial de l'avenant :
L'avenant est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les DROM.
Majoration des heures de nuit :
Dès la première heure de nuit et sans tenir compte du statut de travailleur de nuit, les heures de nuit (entre 21 heures et 6 heures du matin) seront majorées de 0,65 € à compter de l'entrée en vigueur du nouvel avenant.
Enseignement privé indépendant (ex : Enseignement privé hors contrat)
- Instauration d'une prime « grands effectifs » :
Bénéficiaires :
La prime « grands effectifs » est versée au personnel enseignant à des groupes ou classes de plus de 40 personnes.
Pour établir qu'un groupe ou classe est composé de plus de 40 personnes, les effectifs sont arrêtés au 1er décembre ou à défaut au dernier jour du cours si celui-ci est antérieur au 1er décembre. En cas d'année scindée en semestres, la détermination des effectifs est faite le 1er décembre pour le 1er semestre, le 1er avril pour le second ou à défaut aux derniers jours du cours, si ceux-ci sont antérieurs à ces dates. Passé ces dates, le départ ou l'arrivée de nouveaux élèves dans le groupe/classe n'est pas pris en compte.
Sont exclus du dispositif :
- le personnel de l'enseignement privé à distance ;
- le personnel enseignant n'assurant pas de correction de copies dans lesdits groupes ou classes ;
- le personnel enseignant disposant déjà de contreparties financières au moins équivalentes prenant en considération le grand effectif ;
- le personnel enseignant disposant d'une organisation du travail déterminée en fonction d'un plan de charge (ou des activités), tenant compte des effectifs étudiants par groupe ou classe et de l'activité de face à face pédagogique.
Montant :
Le montant de la prime est égal à 10 % du taux horaire minimum fixé par la convention collective correspondant au niveau d'enseignement, par heure de travail dédiée à l'enseignement (heures de face à face pédagogique et activités induites).
La prime est versée au choix de l'entreprise :
- soit mensuellement, en fonction des heures de cours réellement effectuées dans le mois dans les classes concernées ;
- soit selon une périodicité définie au sein de l'entreprise ;
- soit à la fin de l'année scolaire, dans le cadre d'une régularisation.
Hôtellerie de plein air
- Non étendue - Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 (base 151,67 h/mois) est fixé à 1 858,92 €. La valeur du point est fixée à 5,63 €.
- Non étendue - Le barème des salaires minima mensuels bruts (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
Librairie
- Les montants de la prime d'ancienneté des non-cadres sont inchangés.
- Prime d'ancienneté des cadres :
Une prime d'ancienneté est instaurée pour les cadres ayant 12 ans, 15 ans et 20 ans d'ancienneté.
Les montants de la prime d'ancienneté (pour 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
- Les rémunérations mensuelles brutes garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :
Manutention ferroviaire et travaux connexes
- Primes diverses :
- Salaires minima :
Métallurgie
- Var - Contrepartie en cas d'exposition à des incommodités d'emploi : prolongation des dispositions et revalorisation du montant minimum de la contrepartie :
Prolongation des dispositions :
L'application de l'accord du 22 février 2024, qui devait cesser de s'appliquer le 30 juin 2025, est prolongée pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à compter du 1er juillet 2025, soit jusqu'au 30 juin 2027.
Revalorisation du montant minimum de la contrepartie :
Le montant minimum de la contrepartie aux incommodités d'emploi est porté de 15 % à 20 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.
Métallurgie
- Non étendue - Charente - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,83 €.
- Etendue - Deux-Sèvres - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,80 €.
- Etendue - Dunkerque (Région) - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,46 €.
- Etendue - Deux-Sèvres - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,41 €.
Papiers-cartons : production et transformation
- Non étendue - Indemnisation des astreintes (OETAM et ingénieurs et cadres) :
Les compensations financières forfaitaires des périodes d'astreintes sont fixées à 18,80 € par période de 24 heures ou par jour férié et à 131,40 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
- Non étendue - Prime d'ancienneté et avantage pécuniaire de nuit (OETAM) :
La base de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 616,10 €.
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit est fixée à 755,28 €.
- Non étendue - Indemnités de panier (OETAM) :
Les montants des indemnités de panier sont fixés comme suit :
- indemnité de panier de nuit : 6,26 € ;
- indemnité de panier de jour : 2,57 €.
Pâtisserie
- Non étendue - Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
Pharmacie d'officine
- Non étendue - Le montant de la prime annuelle d'équipement est fixé à 92 €.
- Non étendue - La valeur du point conventionnel est fixée à 5,278 €/heure.
- Non étendue - Le barème des salaires minima mensuels garantis (base 35 h/semaine) selon la nouvelle classification des emplois est fixé comme suit, lequel comprend une courbe de raccordement entre les coefficients 100 à 240 exclu :
Ports et manutention
- Les grilles du salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) sont fixées comme suit :
Prévention et sécurité
- Classification des emplois : création de nouveaux emplois-repères dans la filière télésurveillance :
Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant pour mettre en place les nouveaux emplois-repères.
Nouveaux emplois-repères de la filière télésurveillance :
Les emplois-repères « Agent de sécurité opérateur SCT 1 » (coefficient minimum 140) et « Agent de sécurité opérateur SCT 2 » (coefficient minimum AM 150) sont supprimés et remplacés par les emplois-repères suivants :
- Tableau de concordance :
Afin de permettre le rattachement à l'un des nouveaux emplois-repères des salariés classés agents de sécurité opérateurs STC 1 et agents de sécurité opérateurs STC 2, une concordance est établie comme suit :
Le salarié employé à la date d'entrée en vigueur de l'avenant et positionné à un coefficient supérieur à celui du nouvel emploi-repère auquel il est rattaché bénéficie du maintien de son coefficient.
Propreté et services associés
- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima (base 151,67 h/mois) pour le territoire national (hors Mayotte) :
Travaux publics (ETAM et ouvriers)
- Non étendue - Ile-de-France - Indemnités de petits déplacements :
- Non étendue - Ile-de-France - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :
- Etendue - Bourgogne/Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements :
- Etendue - Bourgogne/Franche-Comté - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :
Viandes (industries et commerce en gros)
- Non étendue - Le montant de la prime à l'obtention d'un CQP est porté à 800 €.
- Non étendue - Salaires minima mensuels :
