Newsletter du 13 avril 2022

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore ! 🚀

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous 👇

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Ameublement (négoce) :

- Les salaires minima mensuels (base 151.67h) sont fixés comme suit :

• Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :

- Salaires minima :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Les salaires minima mensuels (base 151.67h/mois ou 218j/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie :

- Salaires minima (base 35h) :

• Coiffure :

- Incapacité temporaire de travail :

En cas de maladie, d'AT/MP, il est désormais versé à compter du 91e jour d'arrêt continu et total, une indemnité journalière égale à 75% (et non plus 80%) de la 365e partie du salaire du salaire de référence, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale et d'un éventuel salaire à temps partiel ou de l'indemnité versée en cas d'activité partielle.

- Invalidité :

En cas d'invalidité, le salarié bénéficie d'une rente annuelle fixée comme suit, sous déduction de la rente brute de la SS, d'un éventuel salaire ou de l'indemnité versée en cas d'activité partielle :

- Incapacité permanente professionnelle :

Le montant de la rente d'incapacité versée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé comme suit :

- Mise en place d'un fonds de solidarité :

L'accord prévoit la mise en oeuvre, dans le cadre d'un fonds de solidarité, de prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Le fonds de solidarité géré par l'organisme assureur, est financé par 2% de la cotisation du régime de prévoyance. Les prestations visées ont deux natures : le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels; la prise en charge des prestations d'actions sociales (attribution d'aides à titre individuel ou collectif).

- Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail :

Les garanties du régime de prévoyance sont maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient : soit d'un maintien total ou partiel de salaire ; soit d'indemnités journalières de la sécurité sociale ; soit d'indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur ou pour son compte par un tiers ; soit d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle de droit commun, activité partielle de longue durée ou congé rémunéré par l'employeur).

Les cotisations patronales et salariales sont dues. La base de calcul des cotisations et prestations est égale au montant de l'indemnisation perçue dans le cadre de la suspension complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur.

• Dentaire (prothésistes dentaire et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) :

- Les partenaires sociaux fixent le salaire minimum conventionnel du "responsable de secteur" à 2400 €  bruts (base 35h).

• Eau - services et assainissement :

- Indemnité d'astreinte : La valeur de la compensation minimale de l'astreinte est fixée à 13.62€ par période de 24 heures.

- Salaires minima : Les salaires globaux bruts minima annuels sont fixés comme suit :

• Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique :

- Les salaires minima bruts mensuels (base 151.67h) sont fixés comme suit :

• Expert comptable et commissaire aux comptes :

- Rémunération minimale annuelle des experts-comptables et commissaires aux comptes : La rémunération annuelle minimale des salariés relevant de l'indice 40 est fixée à 44 454 € bruts à compter du 1er avril 2022.

- Salaires minima annuels du personnel technique, administratif et informatique : A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de base (appliquée aux 164 premiers points) est fixée à 115.95€ bruts et la valeur du point hiérarchique (s'appliquant à la différence entre 164 et le coefficient considéré) est fixée à 71.41€ bruts.

• Grains - transformations :

- La rémunération mensuelle minimum (REMM) des niveaux I à IX (base 151.67h) est fixée comme suit :

• Hôtels, cafés, restaurants :

- Les rémunérations minimales horaires sont fixés comme suit :

• Métallurgie - Calvados :

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5.00€.

- Barème des salaires minima annuels garantis (base 151.67h) :

• Métallurgie - Loire-Atlantique :

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 151.67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5.71€.

- Barème des rémunérations annuelles garanties (base 151.67h) :

• Métallurgie : Midi-Pyrénées :

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151.67h/mois) est désormais fixé comme suit :

• Pharmacie d'officine :

- La valeur du point est fixée à 4.776 €/heure. Le salaire mensuel garanti au coefficient 100 (excluant toutes primes) est ainsi porté à 1 595€ bruts.

- Le barème des salaires minima mensuels (base 35h/semaine) est fixé comme suit :

• Production Agricole et CUMA :

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

• Propreté et Services associés :

- L'indemnité mensuelle de transport est désormais à 6MG (au lieu de 5.5 MG) pour les salariés effectuant plus de 104h/mois (indemnité calculée prorata temporis pour les salariés effectuant moins de 104h/mois)

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Nouvelle alerte en cas d'absence du code métier BTP :	Nouvelle alerte
Changement de la couleur des bulletins n'ayant pas le statut validé ✔ :	Amélioration
Correction d'un bug empêchant l'affichage de la case covid 19 lors de l'ajout d'absence dans le mode saisie :	Correction
Nouvelle fonctionnalité permettant la désactivation de l'affichage du salaire de base.	Amélioration
Nouvelle tablette de paramétrage permettant d'appliquer un taux de majoration aux indemnités compensatrices de RTT :	Correction

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