Gestion des cotisations diverses
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- Une cotisation diverse forfaitaire est une cotisation appliquée à un salarié ou à un établissement, calculée sur un montant fixe pour un mois donné ou selon un minimum défini, indépendamment du salaire réel.
- Pour affecter cette cotisation diverse à un ou plusieurs salariés, rendez-vous dans le menu "bulletins" > "options" > "DIVFORF : Cotisation divers forfaitaire" :
- Remplissez les différents champs selon les spécificités de votre cotisation. Indiquez le montant salarial ou patronal, au besoin vous pouvez l'inclure dans la base csg ou l'exclure du net social. Une fois les modifications effectuées, vous pouvez sauvegarder les changements :
- Ensuite, recalculez le ou les bulletins de paie des salariés concernés.
- Le montant de la cotisation diverse forfaitaire apparaît bien dans le bulletin :
- En consultant le tableau des charges dans le menu Édition > Tableau des cotisations, nous constatons que la cotisation diverse forfaitaire appliquée a été associée aux cotisations diverses avec le code P3000 :
- Pour affecter cette cotisation diverse forfaitaire à une caisse de cotisation spécifique, rendez-vous dans le menu Paramètres > Caisses de cotisations > puis modifiez la caisse de cotisation souhaitée :
- Cliquez ensuite sur "liste des cotisations", et cochez la cotisation diverse forfaitaire que vous avez affectée à votre/vos salarié(s). Vous pouvez retrouver le code de la cotisation dans le tableau des cotisations du menu édition :
- Cliquez enfin sur le bouton "modifier" en bas à droite pour sauvegarder les changements.
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