Taxe d'apprentissage et formation professionnelle en DSN

• La taxe d'apprentissage et formation professionnelle (CUFPA), c'est quoi ? 

- L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés. Depuis le 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique via la DSN (service-public.fr).

I. Ce qui est recouvré par l'URSSAF dans la CUFPA

1. La part légale des cotisations de formations professionnelles et de formations continues pour les CDD à travers la DSN.
2. La part légale de la taxe d'apprentissage récoltée chaque mois par l'Urssaf à travers la DSN.
3. La part libératoire de la taxe d'apprentissage déclarée auprès de l'Urssaf au mois de décembre à travers la DSN.

II. Ce qui change sur Openpaye en 2022

1 : La présentation du bulletin de paie

•  Avant, une seule cotisation de taxe d'apprentissage était présente sur le bulletin.
•  Désormais, la taxe d'apprentissage est découpée en deux parties :
  👉 "(T001.L) Taxe d'apprentissage" (cette ligne est rattachée à l'Urssaf).
  👉 "(T001.1) Taxe d'apprentissage libératoire" (cette ligne est rattachée à l'Urssaf, et payée annuellement).

•  Avant, une cotisation de formation professionnelle était présente dans le bulletin (dans certains cas plusieurs lignes de cotisation étaient présentes).
•  Désormais, la formation professionnelle est découpée en deux parties :
  👉 "(T005.L) Formation professionnelle - taux légal" (cette ligne est rattachée à l'Urssaf).
  👉 "(de T005 à T006) Formation professionnelle" qui représente le taux supplémentaire.

2 : Le tableau des cotisations

Le tableau des cotisations (consultable dans le menu "éditions") fait aussi partie des éléments ayant subi des modifications sur Openpaye :

• Le montant de l'Urssaf est augmenté en fonction de la part de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle (CDD / CPF / Taux légal) :
  

• Plus bas, vous retrouverez la partie conventionnelle des taxes de formation professionnelle, et la partie concernant la taxe d'apprentissage libératoire :
  

III. Les actions à effectuer sur Openpaye

1 : Ajoutez une caisse de cotisation "OPCO" pour chacun de vos établissements en suivant les étapes dans l'ordre ci-dessous

1) Rendez-vous dans le menu paramètres > caisses de cotisation.

2) Cliquez sur le bouton "+" afin d'ajouter une nouvelle caisse :

3) Sélectionnez le type de cotisation "FO - Formations".

4) Sélectionnez votre OPCO en fonction de votre activité.

5) Choisissez l'établissement concerné.

6) Saisissez le numéro d'adhérent OPCO.

7) Choisissez le mode de paiement que vous souhaitez.

8) Cliquez enfin sur "ajouter" :

2 : Vérifiez les informations renseignées dans votre fiche établissement en suivant les étapes ci-dessous

1) Cliquez dans le menu "paramètres" puis "établissements",

2) Rendez-vous au sein de votre fiche établissement > onglet "informations générales" :

3) Par défaut, Openpaye définit automatiquement la première convention collective nationale comme étant la principale de votre établissement. Néanmoins, vous avez la possibilité de choisir une autre CCN afin de la définir en tant que principale CCN de votre établissement si vous le souhaitez :

4) Toujours dans la fiche établissement, rendez-vous cette fois dans l'onglet "paramétrage paie".

5) Si vous avez désactivé la taxe d'apprentissage pour ne plus la faire apparaître dans les bulletins de paie, décochez la case "désactiver la taxe d'apprentissage". En effet, cette ligne doit obligatoirement apparaître dans les bulletins de paie si vous cotisez à la taxe d'apprentissage :

6) Cochez la case "Activer majoration supplémentaire à la taxe d'apprentissage" si vous avez une majoration à la taxe d'apprentissage :

7) Si vous n'êtes pas soumis à la taxe d'apprentissage, il est obligatoire de choisir un motif de non-assujettissement à la taxe :

8) Valider les modifications effectuées en cliquant sur le bouton "modifier" en bas à droite de l'écran.