Ecrêtement CSG - activité partielle
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Concernant les conditions de l'écrêtement CSG
Après avoir saisi une absence d'activité partielle pour un de vos salariés, dans son bulletin de paie, 2 lignes de CSG (csg sur les revenus de remplacement) apparaissent :
Si avant la ligne "total des retenus", votre salariés est rémunéré moins d'un smic brut, alors celui-ci peut faire l'objet d'un écrêtement (annulation) de la csg :
Remarque :
Une fois l'écrêtement csg activé sur Openpaye, sur le bulletin de paie, les deux lignes concernant les cotisations CSG sont maintenues dans le bulletin de paie.
Activer l'écrêtement CSG sur Openpaye
- Afin d'activer l'écrêtement CSG sur Openpaye, rendez-vous dans le menu paramètres > Tablette de paramétrage.
- Puis tapez dans la barre de recherche le mot-clé suivant "csg".
- Choisissez ensuite la tablette "704 - activer écrêtement csg sur indemnité activité partielle" :
Cochez la case "actif", puis cliquez sur "ajouter" :
Remarque :
Pour tous les salariés, l'écrêtement est calculé automatiquement par l'application.
Revenez ensuite dans le menu bulletin, puis choisissez le bulletin d'un de vos salariés bénéficiaire de l'exonération :
Puis recalculez le bulletin :
2 nouvelles lignes apparaissent sur le bulletin (représentées ci-dessous en rouge), ces deux lignes vont rembourser la valeur à payer pour la CSG (les valeurs payées et remboursées sont représentées en vert ci-dessous) :
A savoir :
Les cotisations CSG sont intégralement remboursées si vous activez l'écrêtement sur Openpaye. Toutefois, dans de rare cas, un reliquat doit être versé.
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