Ecrêtement CSG - activité partielle

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Concernant les conditions de l'écrêtement CSG



Après avoir saisi une absence d'activité partielle pour un de vos salariés, dans son bulletin de paie, 2 lignes de CSG (csg sur les revenus de remplacement) apparaissent : 


lignes csg écrêtement



Si avant la ligne "total des retenus", votre salariés est rémunéré moins d'un smic brut, alors celui-ci peut faire l'objet d'un écrêtement (annulation) de la csg :


total des retenus csg

Remarque :

Une fois l'écrêtement csg activé sur Openpaye, sur le bulletin de paie, les deux lignes concernant les cotisations CSG sont maintenues dans le bulletin de paie.



Activer l'écrêtement CSG sur Openpaye


  • Afin d'activer l'écrêtement CSG sur Openpaye, rendez-vous dans le menu paramètres > Tablette de paramétrage.
  • Puis tapez dans la barre de recherche le mot-clé suivant "csg".  
  • Choisissez ensuite la tablette "704 - activer écrêtement csg sur indemnité activité partielle" :

paramétrage csg


écrêtement csg indemnité activité partielle



Cochez la case "actif", puis cliquez sur "ajouter" :


activer écrêtement csg 

Remarque :
Pour tous les salariés, l'écrêtement est calculé automatiquement par l'application.


Revenez ensuite dans le menu bulletin, puis choisissez le bulletin d'un de vos salariés bénéficiaire de l'exonération :


calcul du bulletin de salaire


Puis recalculez le bulletin :


recalcul du bulletin de salaire



2 nouvelles lignes apparaissent sur le bulletin (représentées ci-dessous en rouge), ces deux lignes vont rembourser la valeur à payer pour la CSG (les valeurs payées et remboursées sont représentées en vert ci-dessous) :


écrêtement csg déductible


A savoir :
Les cotisations CSG sont intégralement remboursées si vous activez l'écrêtement sur Openpaye. Toutefois, dans de rare cas, un reliquat doit être versé.