DSN de fin de contrat
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Pour réaliser une DSN de fin de contrat, vous devez au préalable réaliser la sortie du salarié. Un tutoriel à ce sujet est disponible ici !
Important :
Vous devez absolument avoir envoyé la DSN mensuelledu mois précédent avant de pouvoir réaliser une DSN de fin de contrat !
A défaut, vous pourriez vous retrouver dans la situation suivante : les éléments du mois de paie correspondant ne sont pas remontés dans l’Attestation Pôle Emploi :
Pour cela, afin de vous en assurer avant envoi de votre DSN fin de contrat, vous pouvez vérifier dans le compte rendu DSN du mois précédent de la bonne validité du CRM "Régime Général" et de sa date et heure de réception :
1. Après avoir calculé le bulletin de sortie du salarié, rendez-vous dans le menu "Déclarations sociales", puis cliquez sur l'en-tête "DSN fin de contrat" :
2. Générez la déclaration de fin de contrat du salarié que vous souhaitez :
Remarque :
En envoyant la déclaration de fin de contrat, vous déclarez à la prévoyance et au pôle emploi que le salarié sort des effectifs.
3. Revenez une nouvelle fois dans le menu "Déclarations sociales", puis envoyez la DSN que vous venez de générer :
4. Cliquez enfin sur l'enveloppe pour recevoir l'attestation pôle emploi rematérialisée (AER) téléchargeable en PDF :
5. Si vous souhaitez effectuer une DSN fin de contrat "annule et remplace" :
Une fois la modification faite, pour les clients qui ont un compte Net Entreprise sur Openpaye, il est inutile de cocher la case “Annule et remplace” dans les options d’envoi. L’API Net Entreprise reconnaît automatiquement la version de DSN FCTU.
Vous devez donc :
- Supprimer la DSN envoyée ;
- Puis générer et envoyer la nouvelle version.
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