Conserver l’historique France Travail lors d’un changement d’établissement

Contexte

Dans certains cas (par exemple annexe 7 dans la propreté / CCN propreté ou convention tripartite), une entreprise reprend les salariés d’un autre établissement.

Pour que l’historique France Travail soit conservé (ancienneté, droits, etc.), il faut compléter la DSN avec deux actions précises.

1. Faire une DSN d’amorçage de type 2

• Dans Openpaye, générer une DSN d’amorçage.

• Choisir le type 2 : embauche de l’individu suite à une mutation.

• Inclure les salariés transférés :

2. Ajouter un bloc changement de contrat type 12

• Dans la DSN, ajouter un bloc changement de contrat (code 12).

• Puis indiquer le SIRET de l’ancien établissement :