Régulariser un changement contrat DSN
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Comment ajouter un bloc changement de contrat en DSN ?
Lorsque l'on commet une erreur sur une information liée à un salarié sur une DSN, il faut appliquer un bloc changement de contrat afin de corriger le problème causé.
En résumé voici une vidéo synthétisant la marche à suivre :
Sinon, voici la marche à suivre à l'écrit 👇
- Tout d'abord, rendez-vous dans le menu déclaration sociale puis cliquez sur le mois concerné. Ensuite, cliquez sur les boutons "saisie complémentaire" > "régularisation DSN" :
- Rendez-vous au niveau de l'onglet "Changement contrat" et cliquez sur le bouton "+ Ajouter un nouveau bloc changement" :
- Dans le pop-up qui s'ouvre, il faudra :
- Choisir le salarié concerné parmi la liste des salariés ayant un bulletin calculé sur le mois de la DSN ;
- Sélectionner le type de l'information à régulariser ;
- Saisir la valeur qui aurait du être transmise afin de corriger l'information auprès de l'organisme depuis la date de modification ;
- Saisir la date de modification, autrement dit la date depuis laquelle il faut corriger l'information (mois de début de l'erreur).
- Saisir la date de profondeur de calcul, c'est-à-dire la date depuis laquelle il faut corriger l'information (mois de début de l'erreur).
Attention !
La rubrique « Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028 » ne concerne pas les données identifiantes présentes en bloc « Changements contrat – S21.G00.41 », à savoir les rubriques suivantes :
- SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012
- Ancien Numéro du contrat S21.G00.41.014
- Ancienne Date de début du contrat S21.G00.41.021
- Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime - S21.G00.41.054
- SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012
- Ancien Numéro du contrat S21.G00.41.014
- Ancienne Date de début du contrat S21.G00.41.021
- Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime - S21.G00.41.054
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de vous référer à la fiche consigne Net Entreprise suivante : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf
Pour information :
Si vous avez plusieurs informations contrats à régulariser, il faut ajouter autant de bloc changement par information.