Comment gérer en DSN la cotisation VAL’HOR ?
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VALHOR, en tant qu’interprofession reconnue par les pouvoirs publics, dans le cadre des dispositions des articles L-632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, collecte la cotisation obligatoire volontaire auprès des entreprises exerçant une activité dans la filière de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage.
À QUOI SERT LA COTISATION ?
La cotisation VALHOR est une cotisation obligatoire, destinée à doter l’Interprofession des moyens nécessaires au financement des missions définies au sein du programme interprofessionnel triennal voté lors de l’accord interprofessionnel.
Une automatisation a été mise en place, ce qui vous évitera de saisir les 5 rubriques du bloc 82 en DSN.
Ainsi, la création se fait au niveau du dossier et suit le déroulé ci-dessous :
- Dans le menu "Gérer" > "Cotisations spécifiques au dossier",
- Ouvrir le modèle de taux de cotisation S181 Cotisation VAL'HOR,
- Renseigner le montant de la cotisation VAL'HOR dans TauxP,
- Valider la saisie en cliquant sur le bouton "Ajouter",
- Recalculer 1 seul bulletin,
- Générer votre DSN : les rubriques du bloc 82 vont se générer automatiquement :
- En DSN, les rubriques du bloc 82 seront créées comme suit :
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