Bonus-malus assurance chômage

Comment récupérer mon taux bonus-malus assurance chômage ?

Les taux sont communiqués par net entreprise via un compte rendus DSN à travers la DSN du mois de juillet de chaque année. 

Comment consulter mon taux bonus ou malus assurance chômage ?

Dans le dossier concerné, se rendre dans la fiche établissement > onglet "paramétrage paie" > au niveau de la section "Régime social", puis vérifier le champ "taux modulé de la cotisation d'assurance chômage (Bonus-Malus)".

Comment savoir si mon dossier est concerné ?

Il y a 2 façons de savoir si votre dossier est concerné :

1. Depuis Openpaye, à travers la liste des dossiers, une alerte apparaît au niveau du dossier concerné : 

2. Depuis Net entreprise, à travers votre centre de notification, veuillez vérifier la présence d'un CRM 117.

Quelles incidences sur les bulletins de paie ? 

Si un taux existe, à partir des bulletins de paie du mois de septembre 2022, une nouvelle ligne de cotisation Bonus ou malus assurance chômage apparait au niveau du bulletin de tous les salariés.

La base est la même que votre cotisation chômage standard. Le taux fait apparaitre la différence entre votre taux modulé et le taux standard de 4.05. Le taux peut donc être en positif (malus) ou en négatif (bonus). 

Quelles incidences sur les déclarations sociales ?

S'il existe un taux modulé bonus/malus dans le bulletin, alors la cotisation assurance chômage déclaré avec le code CTP 772 sera remplacé par 725 ( 769 si affilié à une caisse de congés payés).

J'ai un taux modulé mais je n'ai pas fait ma DSN du mois de juillet 2022 sur Openpaye.

Dans ce cas, il faudra saisir votre taux directement dans la fiche établissement > onglet "paramétrage paie" > au niveau de la section "Régime social" et vérifier le champ Taux modulé de la cotisation d'assurance chômage (Bonus-Malus).

Quand vais-je recevoir la prochaine mise à jour du taux ?

Au mois de septembre 2023, dans le compte-rendu de votre DSN de juillet 2023. Openpaye récupérera automatiquement le taux et l'appliquera dans le bulletin à compter du mois de septembre 2023.