Comment déclarer le solde de la taxe d'apprentissage sur Openpaye ?

Comment déclarer le solde de la taxe d'apprentissage sur Openpaye ?

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Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage, les délais imposés ou encore les employeurs concernés, rendez-vous ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

1. Déclaration automatique du solde de la taxe d'apprentissage

Si vous avez réalisé toutes vos paies en 2024 sur le logiciel Openpaye, la déclaration de la taxe d'apprentissage se fera automatiquement lors de la génération de la DSN.
Le solde de la taxe d'apprentissage apparaîtra ici lors de la génération de votre DSN du mois d'avril 2025 :

solde taxe apprentissage

Attention 1

Le taux de 0.09% n'apparait pas dans le bordereau

Attention 2

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage est réintégré automatiquement dans le montant à payer de l'URSSAF/MSA

Si vous n'avez PAS réalisé toutes vos paies en 2024 sur le logiciel Openpaye, vous devez obligatoirement réaliser une déclarationmanuelle de la taxe d'apprentissage sur le logiciel.
Pour cela, rendez-vous dans le menu "déclarations sociales". Avant d'envoyer votre DSN, rendez-vous dans le menu "saisie complémentaire" > "taxe d'apprentissage" :

saisie taxe d'apprentissage

Ici, vous pouvez forcer la valeur de la taxe d'apprentissage. Cette valeur correspond à la masse salariale concernée par la taxe d'apprentissage :

forcer taxe apprentissage

Générez et envoyez ensuite la DSN d'avril 2025.
Le solde de la taxe d'apprentissage apparaîtra ici lors de la génération de votre DSN :

dsn taxe d'apprentissage

Vous pouvez également saisir les montants de plusieurs réductions/déductions si vous êtes concernés (voir la liste ci-dessous). Pour profiter de ces déductions, cliquez sur "saisie complémentaire" > "taxe d'apprentissage" :

Liste des réductions liées à la taxe d'apprentissage :

075 - Déductions relatives aux CFA d'entreprise et/ou au financement des offres nouvelles de formation par apprentissage

077 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des subventions aux CFA versé en nature

078 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des créances alternants

Renseignez ensuite les montants à déduire lors du calcul de la DSN, puis cliquez sur "modifier" :

déduction taxe apprentissage

Si vous avez appliqué des réductions liées à la taxe d'apprentissage, ils apparaissent dans le bordereau de cotisation agrégée sous forme de valeurs négatives :

réduction taxe d'apprentissage

Les montants apparaissent en positif sur le bordereau mais sont bien déduits du solde réintégré dans le paiement Urssaf.

Remarque :

Le solde de la taxe d'apprentissage ne peut être négatif. Openpaye applique un plancher à 0.00 euros.

Pour connaître les étapes à suivre afin de choisir les établissements ou formations auxquels vous souhaitez affecter le solde, nous vous recommandons de consulter l'infographie ci-dessous :

Remarque :

Vous pouvez également consulter ce document sur le site de Soltéa.

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