Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage, les délais imposés ou encore les employeurs concernés, rendez-vous ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html
1. Déclaration automatique du solde de la taxe d'apprentissage
- Si vous avez réalisé toutes vos paies en 2025 sur le logiciel Openpaye, la déclaration de la taxe d'apprentissage se fera automatiquement lors de la génération de la DSN.
- Le solde de la taxe d'apprentissage apparaîtra ici lors de la génération de votre DSN du mois d'avril 2026 :
Attention 1
Le taux de 0.09% n'apparait pas dans le bordereau
Attention 2
Le montant du solde de la taxe d'apprentissage est réintégré automatiquement dans le montant à payer de l'URSSAF/MSA
2. Déclaration manuelle du solde de la taxe d'apprentissage
- Si vous n'avez PAS réalisé toutes vos paies en 2025 sur le logiciel Openpaye, vous devez obligatoirement réaliser une déclarationmanuelle de la taxe d'apprentissage sur le logiciel.
- Pour cela, rendez-vous dans le menu "déclarations sociales". Avant d'envoyer votre DSN, rendez-vous dans le menu "saisie complémentaire" > "taxe d'apprentissage" :
- Ici, vous pouvez forcer la valeur de la taxe d'apprentissage. Cette valeur correspond à la masse salariale concernée par la taxe d'apprentissage :
3. Comment appliquer des déductions/réductions sur le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Vous pouvez également saisir les montants de plusieurs réductions/déductions si vous êtes concernés (voir la liste ci-dessous). Pour profiter de ces déductions, cliquez sur "saisie complémentaire" > "taxe d'apprentissage" :
Liste des réductions liées à la taxe d'apprentissage :
075 - Déductions relatives aux CFA d'entreprise et/ou au financement des offres nouvelles de formation par apprentissage
077 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des subventions aux CFA versé en nature
078 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des créances alternants
- Renseignez ensuite les montants à déduire lors du calcul de la DSN, puis cliquez sur "modifier" :
- Si vous avez appliqué des réductions liées à la taxe d'apprentissage, ils apparaissent dans le bordereau de cotisation agrégée sous forme de valeurs négatives :
Les montants apparaissent en positif sur le bordereau mais sont bien déduits du solde réintégré dans le paiement Urssaf.
Remarque :
Le solde de la taxe d'apprentissage ne peut être négatif. Openpaye applique un plancher à 0.00 euros.
4. Qu'en est-il de Soltéa ?
- Pour connaître les étapes à suivre afin de choisir les établissements ou formations auxquels vous souhaitez affecter le solde, nous vous recommandons de consulter l'infographie ci-dessous :
Remarque :
Vous pouvez également consulter ce document sur le site de Soltéa.