Appliquer une régularisation DSN de type bulletin

1.1 Mise en œuvre 

Si vous avez réalisé une DSN sur un mois précédent et que vous souhaitez revenir sur ce même mois pour ajouter, modifier un bulletin de paie , alors vous devrez effectuer une régularisation DSN de type bulletin. Cette étape est primordiale afin qu'Openpaye puisse récupérer les informations de bulletins afin de calculer les régularisations sur la prochaine DSN (avec les périodes de rattachement).

• Afin d'effectuer ce type de régularisation, vous devez finir votre mois de production.
• Rendez-vous dans le menu "déclarations sociales" > "saisie complémentaire" > "régularisations DSN" :

• Cliquez sur le bouton "bulletins" > "ajouter un bulletin à régulariser" :

• Choisissez le mois concerné par la régularisation :

• Choisissez-le/les bulletins à régulariser :

• Vous pourrez donc visualiser les bulletins concernés par les régularisations dans la liste :

1.2. Affichage en DSN et action à réaliser

• Affichage en DSN :

La régularisation du bulletin va se matérialiser au niveau du bloc agrégé et du bloc individuel.

1. Pour les sociétés cotisant à l’URSSAF un bordereau de cotisations rattaché à la période régularisée vient se positionner après le bordereau de la DSN du mois en cours. 
2. Pour les sociétés rattachées à la MSA, seul le bloc individuel est renseigné :

Niveau individuel : les rubriques relatives aux blocs 51, 78, 79 et 81 sont liées à la période régularisée :

• Action à réaliser :

La régularisation peut nécessiter un paiement. Dans cette optique, vous devrez renseigner dans la partie “Montant total à payer” les paiements aux caisses concernées par cette régularisation.

Comment procéder : 

1. Générer la DSN,
2. Cliquer sur “+” à droite de “Montant total à payer”,
3. Renseigner le pop up,
4. Valider par l’intermédiaire du bouton “Ajouter” :

2. Paie et DSN non calculées sur Openpaye

Une DSN n’a pas été envoyée avec l’ancien logiciel. Cependant, le dossier est présent sur Openpaye et des paies ont été effectuées.

Sur Openpaye il est, toutefois, possible d’effectuer cette régularisation en procédant de la manière suivante : 

1. Créer une copie du dossier en cours,
2. Calculer la DSN à néant de la période oubliée (ex : Mois de paie 08/2024 et DSN à régulariser 12/2023 -> calcul DSN 12/2023 à néant),
3. Calculer la paie de la période concernée (ici dans l’ex 12/2023),
4. Sur la DSN du mois d’août 2024 : effectuer la régularisation de type bulletin de la période non traitée.