Anomalie URSSAF CRM Normalisées SEPA

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ?

L’URSSAF fait un contrôle sur l’existence d'un mandat de prélèvement signé et validé pour l’IBAN présent dans la déclaration.

Cette anomalie s’affiche donc quand le mandat de prélèvement n’existe pas.

2. Comment connaître les détails de l’anomalie ? 

Au niveau du compte rendu, cliquez sur « Ouvrir » pour vous rendre au niveau du mandat de prélèvement :

3. Comment corriger l'anomalie ? 

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Veuillez cliquer sur le bouton « ouvrir » afin de signer le mandat de prélèvement en ligne depuis le logiciel ou rendez-vous sur le site Net-Entreprises pour le signer en ligne. Ensuite, réalisez une DSN annule et remplace.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Veuillez procéder au paiement de la déclaration en ligne sur le site de l’Urssaf ou par chèque/virement. L’Urssaf ne procèdera pas au prélèvement pour la DSN concernée.
• Veuillez cliquer sur le bouton « ouvrir » afin de signer le mandat de prélèvement en ligne depuis le logiciel ou rendez-vous sur le site Net-Entreprises pour le signer en ligne.