Transport : spécificités personnel roulant et heures d’équivalences

Pour certains conducteurs soumis à un régime d’heures d’équivalences, un paramétrage spécifique est à effectuer, afin d’appliquer la majoration particulière du SMIC :

1. Personnel longues distances/grands routiers, heures mensuelles 186 : majoration du SMIC de 45/35
2. Personnel courtes distances heures mensuelle 169 : majoration du SMIC de 40/35

• Afin d'appliquer cette majoration, il convient de paramétrer la convention collective dans la fiche établissement :

• Et d’activer la coche suivante dans la fiche établissement :

• Dans la fiche contrat du salarié, après avoir sélectionné l’emploi conventionnel d’un emploi soumis au régime d’équivalence, le planning doit être renseigné, en tenant compte de la durée mensuelle du travail, heures d’équivalences incluses :

Exemple pour un chauffeur longue distance, 186 heures par mois :

• Voici le résultat sur le bulletin de paie après application des paramétrages  : 

Remarque concernant le calcul de la réduction générale :

• Si le salarié est en forfait (heures d’équivalences + heures supplémentaires), il convient de renseigner le nombre d’heures du forfait directement dans l’onglet convention collective de sa fiche contrat, sans changer son planning :

• Voici le résultat sur le bulletin de paie après application des paramétrages :

Remarque concernant le calcul de la réduction générale :