Taux versement transport
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    Article summary

    Rendez-vous dans la fiche de l'établissement Principal, cliquez sur l'onglet "Informations générales", puis cochez la case "Taux versement transport".
    Enfin, saisissez le taux du versement transport affecté au code INSEE de l'établissement.

    modifier un établissement

    taux versement transport activer


    Pour exclure un salarié de la taxe versement transport, rendez-vous dans sa fiche contrat, cliquez sur l'onglet "Paramétrage paie" et cochez la case "exclure de la taxe transport" :

    exclure taxe transport


    Pour les salariés ayant des taux de cotisations versement transport différents de ceux de leur établissement payeur, saisissez le taux dans la zone suivante : Valeur taux taxe transport si différent du taux établissement

    valeur taxe transport