Mettre en place le régime Alsace Moselle

Afin d'activer la cotisation au régime Alsace Moselle, plusieurs cas de figure existent.

1er cas : Toute votre société est soumise à cotisation pour le régime Alsace Moselle

• Si votre établissement est en Alsace Moselle, vous devrez vous rendre dans votre dossier puis dans le menu "paramètres" > "établissements".
• Rentrez ensuite dans votre fiche établissement :

• Cliquez sur l'onglet "paramétrage paie" puis cochez la case "régime spécifique Alsace Moselle" :

• Cliquez enfin sur "modifier" en bas à droite de la page.
• Vous pouvez retourner sur le menu "bulletins" afin de recalculer vos bulletins :

• Une ligne "Maladie Alsace Moselle" apparaît alors sur le bulletin :

Remarque

En cochant la case "Alsace Moselle" dans la fiche établissement, Openpaye va gérer automatiquement la maladie, les jours fériés, les cotisations supplémentaires, les taux spécifiques pour la taxe d'apprentissage :

2ème cas : L'établissement EST en Alsace Moselle mais un salarié n'est pas rattaché à l'Alsace Moselle

• Dans un premier temps, vous devrez vous rendre dans votre dossier puis dans le menu "paramètres" > "établissements".
• Rentrez ensuite dans votre fiche établissement :

• Cliquez sur l'onglet "paramétrage paie" puis cochez la case "régime spécifique Alsace Moselle" :

• Cliquez enfin sur "modifier" en bas à droite de la page.

• Depuis le menu contrat, accédez ensuite au contrat du salarié qui n'est pas affecté au régime Alsace Moselle :
• Cliquez ensuite sur l'onglet "paramétrage paie" > "Régime social".
• Puis cochez la case "Le salarié travaille hors Alsace (si établissement en Alsace)" :

• Cliquez sur le bouton "modifier" en bas à droite de la page pour enregistrer les changements.
• Calculez ensuite le bulletin de votre salarié depuis le menu "bulletins".
• Une fois le bulletin calculé, vous pouvez observer qu'aucune ligne de cotisation Alsace Moselle n'apparaît sur le bulletin (même si l'établissement y est rattaché) :

3ème cas : L'établissement N'EST PAS en Alsace Moselle mais un salarié est rattaché à l'Alsace Moselle

• Dans un premier temps, assurez-vous que votre établissement n'est pas rattaché à l'Alsace Moselle. Pour cela, vous devrez vous rendre dans votre dossier puis dans le menu "paramètres" > "établissements".
• Rentrez ensuite dans votre fiche établissement :

• Cliquez sur l'onglet "paramétrage paie" puis vérifiez que la case "régime spécifique Alsace Moselle" NE SOIT PAS cochée :

• Cliquez enfin sur "modifier" en bas à droite de la page.

• Depuis le menu contrat, accédez ensuite au contrat du salarié qui est affecté au régime Alsace Moselle :
• Cliquez ensuite sur l'onglet "paramétrage paie" > "Régime social".
• Puis cochez la case "Le salarié travaille en Alsace (l'établissement est hors Alsace - cotis S001.1 - Ass Mal Alsace)" :

• Enregistrez les changements en cliquant sur le bouton "modifier" en bas à droite de la page.
• Calculez ensuite le bulletin de votre salarié depuis le menu "bulletins".
• Une fois le bulletin calculé, les lignes de cotisations Alsace Moselle apparaîssent bien sur le bulletin (même si l'établissement n'est pas rattaché à l'Alsace Moselle) :

Remarque :

Pour le régime Alsace Moselle, Openpaye va gérer automatiquement la maladie, les jours fériés, les cotisations supplémentaires, les taux spécifiques pour la taxe d'apprentissage :