Professions médicales : gestion d’un CTP spécifique en DSN (CTP 346-309-336)

Cet article concerne les professions de santé bénéficiant de codes types de personnel (CTP) spécifiques en DSN. Il existe une double particularité : les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein.

1. Rappel synthétique

Un dispositif spécifique prévoit qu’une partie des cotisations patronales d’assurance maladie versées pour le personnel médical des centres de santé peut faire l’objet d’une prise en charge.

Pour permettre cette gestion, des CTP dédiés doivent être utilisés en DSN :

• CTP 346 – Personnel médical centres de santé

• CTP 336 – Personnel médical avec abattement de 30 % (temps partiel sous conditions)

• CTP 309 – Complément maladie personnel médical (rémunération supérieure à 2,5 SMIC)

Le CTP 309 remplace désormais le CTP 635 lorsque la rémunération annuelle dépasse 2,5 SMIC.
Il doit être déclaré si l’employeur n’est pas éligible à la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie.

👉 Le détail complet des dispositions et des références réglementaires est disponible ci-dessous : 

2. Paramétrage dans la fiche contrat

1️. Onglet « Informations contrat » :

• Dans le champ « cas particulier », renseignez : 98 – Médecin sans statut hospitalier :

• Si le salarié est à temps partiel, cochez la case « salarié à temps partiel » :

2. Onglet « Paramétrage paie » puis section « Régime social » :

• Cochez la case : Personnel Médical de Centre de santé (art. L.162-32) :

3. Cas particulier du CTP 336 (temps partiel avec abattement)

Pour que le CTP 336 – Personnel médical avec abattement s’applique, deux conditions doivent être réunies simultanément :

• Le salarié doit être à temps partiel

• Il doit être employé simultanément par un autre employeur

Dans ce cas précis, il convient également de cocher la case : « employeurs multiples »

(Chemin : "Paramétrage paie" puis "Régime social")

4. Résultat en DSN

Avec ce paramétrage, la DSN fera apparaître les CTP suivants:

• CTP 346 – Personnel médical centre de santé ;

• CTP 309 – Complément maladie personnel médical.