Préparer son dossier pour la DSN

1 - Création de la fiche établissement

Avant toute chose, il faut savoir que la DSN se réalise établissement par établissement.
Par conséquent, il faut vous assurer d'avoir un établissement avec un numéro de siret dans Openpaye. Afin de vérifier si vous possédez bien un établissement, rendez-vous dans les paramètres, puis cliquez sur établissement.

Si vous n'en possédez pas, cliquez sur le bouton "+" pour en ajouter un :

Que faire si, au moment de la génération de la DSN mensuelle, vous êtes confronté à ce message d'erreur ?

Dans le cas où vous êtes confronté à cette erreur, rendez-vous dans les paramètres > établissement :

Puis vérifiez la présence complète :

• des coordonnées de l'entreprise :

• du code APE :

• du taux AT :

• et des informations bancaires si vous utilisez Openpaye pour communiquer la DSN à Net Entreprise :

Si le blocage persiste, il peut s’agir d’une fiche salarié ou contrat mal complétée :

• Fiche salarié

A l’aide de l’édition “20–Contrôle données DSN” publiée sur fichier Excel, vérifiez s’il n’y a pas des espaces avant le nom, le prénom, la ville de naissance.

Ci-dessous une illustration d’un fichier salarié rejeté :

• Fiche contrat :

Pour un CDD, vérifier que le “Type de contrat de travail”, le “Motif de recours du CDD” soient sélectionnés et que le type de CDD d’usage soit coché. Il doit y avoir au moins une coche sur l’un des champs “Type de CDD d'usage”

Pour tous les types de contrats : 

• vérifier qu’un “Etablissement” apparaisse ;
• vérifier que la “Convention Collective Nationale” et "l’Emploi Conventionnel” soient complétés ;

• vérifier que le champ “Régime de retraites” ne soit pas vide.

2- Vérification des caisses de cotisations