Lorsque votre entreprise possède plusieurs établissements, il peut arriver que chaque établissement soit rattaché à ses propres organismes complémentaires, tandis que le paiement de l’ensemble des contrats est centralisé sur un seul établissement. Dans ce cas, un paramétrage spécifique est nécessaire.
À ce jour, Openpaye ne propose pas de paramétrage automatique pour ce cas. Il faut donc effectuer la configuration manuellement.
Préparer le paramétrage dans Openpaye :
- Accédez à Paramètres > Caisses de cotisations.
- Définissez le mode de paiement par chèque pour le siret qui ne paie rien :
Paramétrer la DSN de l’établissement payeur :
Dans la DSN payeur, recherchez le contrat concerné dans le bloc 20, puis regroupez les paiements dans le bloc 20.005 à l’aide de l’icône crayon, puis validez :
Sur le premier établissement payeur :
- Dans le bloc 20.011, cliquez sur la ligne concernée.
- Ajoutez une nouvelle ligne pour créer le bloc 20.012.
- Renommez le libellé en SIRET payeur.
- Saisissez le SIRET dans la valeur correspondante, puis validez l’ajout :
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Sur le second établissement :
- Mettez le montant de paiement du bloc 20.005 à 0,00.
- Dans le bloc 20.010, saisissez le code 06.
- Ajoutez une rubrique 20.012 avec les mêmes informations que précédemment, en indiquant le SIRET payeur.
Point de vigilance :
Désactivez la tablette 937 : "DSN - Activer la répartition des blocs 55 par référence contrat avec contrôle de cohérence des montants".