Paramétrer les cotisations du régime des notaires (CRPCEN)

L’affiliation au régime spécial de la CRPCEN étant fermée depuis septembre 2023 pour les nouveaux affiliés, il convient de distinguer deux situations* en fonction de la date d’entrée dans la profession de chaque salarié.

*La CRPCEN communique avec les employeurs en adressant un courrier lors d’une nouvelle embauche. Elle informe de l’affiliation du salarié, il convient de respecter les consignes mentionnées dans le courrier de la caisse.

Salarié affilié à la CRPCEN avant la fermeture du régime spécial

Dans l'onglet « contrat », après avoir complété l’emploi conventionnel, il convient de paramétrer le code 49 dans les cas particuliers : 

Ce paramétrage permet de déclencher les cotisations vieillesse et maladie à la CRPCEN sur le bulletin de paie : 

La contribution patronale de vieillesse est désormais fixée à 16.91%, à compter du 1er janvier 2026.

Salarié affilié après la fermeture du régime spécial (soit après le 1er septembre 2023)

Dans l'onglet « contrat », après avoir complété l’emploi conventionnel, il convient de paramétrer le code 45 dans les cas particuliers :

Ce paramétrage permet de déclencher les cotisations vieillesse au régime général, tout en conservant celle de la maladie à la CRPCEN sur le bulletin de paie : 

Réduction générale dégressive 

Le calcul de la réduction générale des cotisations et l’imputation URSSAF/retraite, tient compte de chaque situation, en fonction du taux de retraite de chacun des régimes : 

• Régime retraite CRPCEN :

• Régime retraite droit commun :

Les CTP correspondants seront également adaptés en fonction de la situation de chaque salarié, dans la DSN.