Prélèvement à la source (DGFIP) - Paiement

Contexte

• Par défaut dans Openpaye, le paiement du prélèvement à la source est effectué auprès de la DGFIP en suivant la même méthode et périodicité de paiement que la caisse URSSAF ou MSA ajoutées dans le dossier.
• Par conséquent, si votre URSSAF est en paiement par prélèvement tous les trimestres, alors Openpaye ajoutera le bloc de paiement pour la DGFIP avec la méthode de paiement prélèvement.
• Si vous n'avez pas ajouté de caisse de sécurité sociale URSSAF ou MSA dans le dossier, alors aucun bloc de paiement DGFIP ne sera ajouté en DSN par défaut.

Vous souhaitez payer l'URSSAF chaque trimestre, mais le prélèvement à la source chaque mois ? 

Dans ce cas, vous devrez effectuer les actions suivantes :

• Paramétrer votre caisse de cotisation URSSAF au trimestre ;
• Dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis au niveau de la tablette 842, vous devrez cocher la case souhaitée :

Vous souhaitez payer l'URSSAF en chèque ? 

• Cette pratique étant interdit en DSN, Openpaye vous propose plutôt de ne pas ajouter de bloc de paiement prélèvement à la source dans votre DSN afin que vous puissiez faire le paiement par chèque sans passer par la DSN.
• Pour cela, rendez-vous dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis activez la tablette de paramétrage numéro 905 :

Vous souhaitez payer la DGFIP avec un IBAN différent de celui de l'URSSAF ?

• Pour commencer, saisissez le BIC au niveau de la tablette de paramétrage 906_1 :

• Saisissez l'IBAN au niveau de la tablette de paramétrage 906_2 :