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Nouveau forfait de mobilité durable.
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Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge les frais de transport des salariés qui se rendent au travail notamment à vélo, en covoiturage ou en service de mobilité partagée.
Cette prime est en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an :
Dans Openpaye, un nouveau champ apparaît "Forfait mensuel mobilités durables" au niveau de la fiche contrat dans l'onglet "Paramétrage paie", permettant ainsi de saisir le forfait mensuel à appliquer de façon récurrente chaque mois dans les bulletins des salariés :
Si le montant est ponctuel ou varie chaque mois, il faudra par conséquent saisir le montant dans l'écran "Prime".
Il s'agit de la prime "V03.E Forfait mobilité durable" :
Comme déjà annoncé précédemment, cette prime n'est pas soumise à cotisations, ni à impôts dans la milite de 400 euros par an.
Veillez à demander à vos salariés concernés une attestation sur l'honneur ou un justificatif chaque année.