Nouveau forfait de mobilité durable.
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    Nouveau forfait de mobilité durable.

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    Article summary

    Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge les frais de transport des salariés qui se rendent au travail notamment à vélo, en covoiturage ou en service de mobilité partagée.
    Cette prime est en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an :

    forfait mobilités durable


    Dans Openpaye, un nouveau champ apparaît "Forfait mensuel mobilités durables" au niveau de la fiche contrat dans l'onglet "Paramétrage paie", permettant ainsi de saisir le forfait mensuel à appliquer de façon récurrente chaque mois dans les bulletins des salariés :

    forfait mensuel mobilités durable


    Si le montant est ponctuel ou varie chaque mois, il faudra par conséquent saisir le montant dans l'écran "Prime".
    Il s'agit de la prime "V03.E Forfait mobilité durable" :

    prime forfait mobilité durable


    Comme déjà annoncé précédemment, cette prime n'est pas soumise à cotisations, ni à impôts dans la milite de 400 euros par an.

    Important :
    Openpaye se charge de vérifier chaque mois que ce montant cumulé n'est pas dépassé, et si tel est le cas, une alerte apparaît (voir image ci-dessous) dans le bulletin de paie afin de modifier la valeur ou soumettre le surplus à cotisation et impôts.your content goes here

    alerte mobilité durable

    Attention :

    Veillez à demander à vos salariés concernés une attestation sur l'honneur ou un justificatif chaque année.