Newsletter du 6 septembre 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Activités hippiques

- Non étendue - Salaires minima dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot :

Ameublement : négoce

- Les salaires minima mensuels (pour une base de 151,67 heures par mois) sont établis comme cela :

Artistique : entreprises artistiques et culturelles

- Le montant de l'indemnité de déplacement est établi à 115,70 €, réparti de la manière suivante :

• Pour chaque repas principal : 20,70 €
• Chambre et petit-déjeuner : 74,30 €
• Petit-déjeuner seul : 7,30 €

- Salaires minima :

Autoroutes

- Non étendue - Les montants des rémunérations annuelles garanties sont déterminés de la manière suivante :

Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) - ouvriers

- Non étendue - Les valeurs des primes et indemnités attribuées aux ouvriers sont définies de la façon suivante :

- Non étendue - Salaires minima des ouvriers (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ETAM) - Grand-Est

- Les salaires minima mensuels, basés sur une semaine de 35 heures, sont établis comme suit :

Bâtiment : ouvriers - Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

- Les indemnités de petits déplacements sont définies de la façon suivante :

- Les salaires minima mensuels, calculés sur une base hebdomadaire de 35 heures, sont définis comme suit :

Bâtiment : ouvriers - Entreprises occupant plus de 10 salariés

- Les indemnités de petits déplacements sont définies de la façon suivante :

- Les salaires minima mensuels, calculés sur une base hebdomadaire de 35 heures, sont définis comme suit :

Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ETAM)

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)

- Primes et indemnités :

- Les salaires minima des ouvriers, basés sur une semaine de 35 heures, sont établis comme suit :

Bâtiment et Travaux publics : la Réunion

- L'indemnité de repas pour les ouvriers est fixée à 13,23 €.

- Salaires minima :

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanale - Bouches-du-Rhône

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

Bureaux d'études techniques

- Salaires minima :

Cafétérias

- Les rémunérations horaires brutes pour les employés et les agents de maîtrise sont déterminées comme suit :

- Les rémunérations annuelles brutes des cadres sont établies comme suit :

Carrières et matériaux : ETAM et ouvriers

- Autres secteurs : Auvergne-Rhône-Alpes - Rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67h/mois) :

- Autres secteurs : Bourgogne-Franche-Comté - Rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67h/mois) :

- Autres secteurs : Bretagne - Rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67h/mois) :

- Autres secteurs : Bretagne - Indemnité de transport (industrie du granit) :

- Autres secteurs : Hauts-de-France - Rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67h/mois) :

- Secteur des industries du béton Auvergne-Rhône-Alpes - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Bourgogne-Franche-Comté - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Bretagne - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Centre-Val de Loire - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Grand-Est - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Hauts-de-France - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Ile-de-France - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Normandie - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Nouvelle-Aquitaine - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Occitanie - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Pays de la Loire - Salaires minima :

- Secteur des industries du béton Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse - Salaires minima :

Cartonnage : industries

- Non étendue - La rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée ainsi :

- Non étendue - La rémunération minimale des apprentis est fixée ainsi :

Céramiques de France : industries

- Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

• valeur de base : 1 774 € ;
• valeur du point : 1,24 €.

- (OETAM) Les salaires minima mensuels garantis pour les niveaux A à F, sur la base de 151,67 heures par mois, sont définis comme suit :

- (Cadres) Les salaires minima annuels garantis des niveaux G à J sont fixés comme suit :

Chimie : industries

- Non étendue - Les partenaires sociaux ont révisé la structure des salaires minimaux, notamment en supprimant la valeur du point et le complément de salaire pour les coefficients 130 à 205. Désormais, les salaires mensuels minimaux sont calculés sur la base de 151,67 heures par mois (contre 165,23 heures précédemment), selon la formule suivante : salaire de référence + [(K - 100) X valeur de référence] X coefficient de calcul, où K représente le coefficient hiérarchique.

Le salaire de référence est établi à 1 798 € et la valeur de référence est de 8,60 € :

- Non étendue - Les partenaires sociaux précisent que la valeur du point sert de base de calcul aux seules primes conventionnelles : prime d'ancienneté, prime de nuit, prime de dimanche, prime de jour férié et indemnité de panier de nuit.

Elle est fixée comme suit :

• base 35 h/semaine : 8,51 € au 1er juillet 2024 et 8,65 € au 1er octobre 2024 ;
• base 38 h/semaine : 9,24 € au 1er juillet 2024 et 9,39 € au 1er octobre 2024.

La base de calcul de la prime d'ancienneté est désormais définie comme suit : valeur du point multipliée par le coefficient, ajustée en fonction du temps de travail. À cela s'ajoutent les majorations pour heures supplémentaires, les majorations de points prévues pour certains postes, ainsi que celles liées à l'utilisation régulière de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales. Les taux restent inchangés.

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

- Révision de la classification des emplois :

Coopération maritime

- Les salaires minima annuels, basés sur une semaine de 35 heures, sont établis ainsi :

Coopérative de consommation : salariés

- Les salaires minima mensuels (pour une base de 151,67 heures par mois) sont établis comme cela :

Cristal, verre et vitrail

- Le salaire minimum professionnel pour le coefficient 100 est maintenu à 4,13 € par heure. Le barème des salaires minimaux professionnels utilisé pour calculer la prime d'ancienneté est fixé comme cela, avec une revalorisation de 1 % :

- Le barème des salaires minimaux garantis mensuels, sur une base de 151,67 heures par mois, est établi comme suit, avec une revalorisation de 2,1 % :

Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

- Non étendue - Les partenaires sociaux redéfinissent la grille de classification des emplois :

Emploi de « technicien qualifié en prothèse dentaire » : Les modifications suivantes sont apportées aux échelons TQ1 et TQ3 :

• Échelon TQ1 : La condition exigeant que ce professionnel possède un CAP de prothèse dentaire obtenu avant 2009 est supprimée.
• Échelon TQ3 : Le professionnel doit désormais être titulaire du BM IV (inchangé) ou du BTMS à partir de la session 2024 (nouveau diplôme).

Emploi de « prothésiste dentaire hautement qualifié » : Pour l'échelon PHQ2, le professionnel doit désormais être titulaire du BTMS (inchangé), du BM III (inchangé) ou du titre Bac + 3 en prothèse dentaire pluridisciplinaire (nouveau diplôme).

Emploi de « responsable de secteur » : Ce professionnel bénéficie désormais des garanties de prévoyance obligatoire applicables aux cadres et assimilés. En conséquence, la disposition autorisant son inscription à la caisse de retraite des cadres est supprimée.

- Non étendue - Les maîtres d'apprentissage perçoivent une prime égale à 50 € bruts par mois et par apprenti, dans la limite de 2 maximum.

- Non étendue - La rémunération des apprentis est désormais fixée comme suit, en pourcentage du SMIC :

Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation

- Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Habillement : maisons à succursales de vente au détail

- Le barème de la prime d'ancienneté est défini comme cela : 

Pour les cadres, cette prime est intégrée forfaitairement dans la rémunération, à condition que celle-ci soit au moins égale au minimum garanti de la catégorie, majoré de la prime d'ancienneté.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Immobilier

- Le montant de la prime d'ancienneté est fixé à 32 € pour l'ensemble des niveaux de la grille de classification.

- Les salaires minimaux bruts annuels (calculés sur 13 mois et hors prime d'ancienneté) sont établis comme suit pour l'ensemble des secteurs :

Imprimeries de labeur et industries graphiques

- Non étendue - Nouvelle classification des emplois

Généralités

Les emplois sont classés en 6 groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons :

Ces groupes sont identiques à ceux visés dans l'ancienne classification applicable à tous les secteurs (sauf reliure, brochure, dorure).

• groupes I et II : cadres ;
• groupe III : agents de maîtrise ;
• groupes IV à VI : ouvriers et employés.

A noter que les partenaires sociaux ont convenu de la segmentation du groupe IV en deux échelons (A et B). Afin d’établir l’adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les exercer, quatre critères classants ont été retenus : connaissance, technicité, autonomie et responsabilité.

Critères classants 

- Non étendue - Assiette de vérification

Sont exclus de l'assiette de vérification des salaires minima :

• les primes conventionnelles ;
• les majorations pour heures anormales ou supplémentaires ;
• les primes aléatoires ne constituant pas la contrepartie directe de la prestation de travail ;
• les remboursements de frais.

- Non étendue - Salaires minima

Les salaires minima (base 152,25 h/mois) du groupe IV sont fixés comme suit :

• échelon A : 2 074 € ;
• échelon B : 2 184 €.

Journalistes

- Non étendue - Salaires minima :

Les partenaires sociaux procèdent à une revalorisation des salaires minima.

La valeur du point A, applicable jusqu'à l'indice 120 inclus, est désormais fixée à 14,95 € (+2,2 %).

La valeur du point B, applicable à partir de l'indice 121 pour tous les points au-delà, est fixée à 10,16 € (+0,2 %).

Pour rappel, les salaires minima se calculent comme suit :

• Jusqu'à l'indice 120 inclus : indice x valeur du point A ;
• À partir de l'indice 121 : (120 x valeur du point A) + [(indice - 120) x valeur du point B].

Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

- OETAM - La valeur du point est fixée comme cela :

• 100 premiers points : 0,12257 € le point ;
• 101e et suivants : 0,02833 € le point.

- Le barème des salaires mensuels minimaux, basé sur 151,67 heures par mois, pour les principaux coefficients, est établi comme suit :

- Cadres - La valeur du point est fixée à 3,9868 €.

- Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois), pour les principaux coefficients, est établi comme cela :

Métallurgie

- Non étendue - Bas-Rhin - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,82 €.

- Non étendue - Belfort-Montbéliard - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

- Non étendue - Calvados, Orne - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,50€.

- Non étendue - Doubs - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,07 €.

- Non étendue - Gard,Lozère - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,37 €.

- Non étendue - Haute-Saône - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

- Non étendue - Jura - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

- Non étendue - Maine-et-Loire - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,70 €.

- Non étendue - Saône-et-Loire - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,70 €. Le montant du complément annuel de rémunération est fixé à 455 €.

- Etendue - Ain - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,95 €.

- Etendue - Havre (arrondissement) - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,97 €.

- Etendue - Rouen et Dieppe - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,90 €.

- Etendue - Var - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

- Etendue - Vaucluse - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

Miroiterie - transformation et négoce du verre

- Salaires minima : 

Mutualité

- Indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :

Personnels concernés :

Les salariés (en CDD ou CDI) à temps plein ou partiel des catégories suivantes sont concernés :

• Professionnels diplômés : auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants (EJE), infirmier, psychologue, psychomotricien, éducateur spécialisé, responsable EAJE, directeur, directeur adjoint, etc.
• Professionnels encadrant les enfants : assistant petite enfance, assistant animation, assistant de vie, aide maternelle, agent technique petite enfance, animateur petite enfance.

Montant de l'indemnité :

Pour un salarié à temps plein :

• 230 € bruts pour les professionnels diplômés
• 150 € bruts pour les professionnels en charge de l'encadrement des enfants.

Modalités d'application :

L'indemnité est ajoutée à la rémunération brute et doit apparaître de manière distincte sur la fiche de paie. Son montant est :

• Proportionnel à la durée de travail contractuelle pour les temps partiels
• Intégré dans le calcul du salaire annuel moyen pour déterminer les indemnités en cas de rupture du contrat
• Inclus dans le calcul du maintien de salaire (notamment pour les périodes de maladie, accident, maternité) et l'indemnité de congés payés.

Bien que cela ne soit pas précisé dans l'accord, il est probable que le maintien de salaire s'applique en cas de suspension du contrat de travail.

Pharmacie : répartition pharmaceutique

- Barème des rémunérations mensuelles minimales garanties (base 151,67 h/mois) :

Presse magazine : éditeurs

- Non étendue - Salaires minima mensuels des employés et cadres (base 151,67h/mois) :

Restauration de collectivités

- Le montant de la prime d'intermittence est fixé à 3,3 % du salaire annuel de base, calculé sur la durée du contrat de travail intermittent, lorsque la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures.

- Le montant de la prime de détachement temporaire est fixé à 4 € par journée de détachement.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Restauration rapide

- Les montants bruts de la prime annuelle pour un salarié à temps plein sont établis comme suit, avec un ajustement au prorata pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur ancienneté continue dans l'entreprise :

- La grille des salaires minima (taux horaire) est fixée ainsi :

- La grille des rémunérations minimales annuelles (tous éléments de salaire confondus) est fixée ainsi :

Textiles (industries)

- Non étendue - Le montant de l'indemnité journalière de panier de nuit est établi à 7,30 €.

- Non étendue - Salaires minima mensuels garantis (base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois) :

- Non étendue - Rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) :

Thermiques (équipements : cadres et assimilés)

- Non étendue - La valeur du point est fixée à 45 €.

- Non étendue - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties :

Travail temporaire (salariés intérimaires)

- Révision du régime de prévoyance :

Organismes assureurs recommandés

Les partenaires sociaux reconduisent la recommandation des organismes assureurs suivants :

• OCIRP pour la garantie éducation ;
• Apicil prévoyance et Klésia prévoyance pour les autres garanties.

Cotisations

Les partenaires sociaux fixent désormais les taux de cotisation sans les ventiler par garantie.

Non-cadres

Les taux de cotisation des non-cadres sont revus à la hausse.

La cotisation reste répartie à hauteur de 53,5 % la charge de l'employeur et 46,5 % à la charge du salarié.

Cadres 

Prestations

Incapacité de travail « vie privée »

En cas d'incapacité temporaire « vie privée » ou d'accident de trajet, à partir du 92e jour calendaire d'indemnisation, il est désormais versé :

• au non-cadre : 25 % du salaire de base (T1/T2) ;
• au cadre : 25 % du salaire de base T1 + 75 % du salaire de base T2.

pour rappel, par salaire de base, on entend salaire de base brut pendant la mission et salaire de base net après mission.

Capital décès du salarié non cadre en cas d'accident de trajet

En cas d'accident de trajet d'un salarié non cadre, il est désormais versé un capital décès forfaitaire fixé comme suit :

Maintien des garanties

En cas de suspension du contrat de travail, les salariés bénéficient du maintien des garanties du régime à condition qu'ils bénéficient :

• d'un maintien total ou partiel de salaire ;
• du versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur ;
• ou d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle de droit commun, activité partielle de longue durée, congé de mobilité ou de reclassement, chômage intempéries…). Ce revenu sert de base de calcul aux cotisations et aux prestations. Les cotisations sont dues par l'employeur et le salarié.

Verre : fabrication mécanique

- Appointements mensuels garantis :

- Le salaire minimum professionnel est fixé à 5,213 €.

Vins, cidres , jus de fruits | Champagne

- Modification des primes de fin d'année, d'ancienneté et d'évolution de carrière

Prime de fin d'année

Bénéficiaires :  

La prime de fin d'année s'applique désormais aux salariés ayant au moins 9 mois d'ancienneté au 1er décembre (au lieu de 1 an précédemment). Les conditions de travail effectif ou assimilé, entre le 30 novembre de l'année précédente et le 1er décembre de l'année en cours, sont les suivantes :

- 6 mois de travail effectif pour les salariés ayant entre 9 mois et 1 an d'ancienneté

- 7 mois de travail effectif pour ceux ayant plus d'un an d'ancienneté.

Montant :  

La prime est versée selon l'ancienneté du salarié :

- 65 % pour ceux ayant entre 9 mois et 2 ans d'ancienneté

- 85 % pour ceux ayant entre 2 et 3 ans d'ancienneté

- 100 % pour ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté.

Pour les salariés ayant entre 9 mois et 1 an d'ancienneté, un prorata est appliqué (ex. : 9/12 de 65 % pour 9 mois d'ancienneté).

Rappel :  

Le montant de la prime correspond à 2 mensualités (soit 325 heures) pour un salarié à temps plein, avec un calcul au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Prime d'ancienneté :

Un palier est ajouté pour le calcul de la prime d'ancienneté des agents d'encadrement et cadres :

Prime mensuelle d'évolution de carrière

Un palier supplémentaire à partir de 45 ans d'ancienneté est créé pour le calcul de la prime mensuelle d'évolution de carrière des ouvriers et employés. Son taux est fixé à 8,5 %.