Newsletter du 1er mars 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Bâtiment : ouvriers

- Non étendu - Isère - Indemnités de petits déplacements :

- Étendu - Bretagne - Indemnités de petits déplacements :

- Étendu - Bretagne - Salaires minima (base 35 h/semaine) :

Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67 h/mois) des cavaliers d'entraînement :

- Non étendu - Salaires minima des cadres :

Cinéma : production cinématographique

- Étendu et Non étendu - Répétitions et salaires minima des artistes-interprètes :

• Répétitions en dehors des périodes de tournage :

• Salaires minima :

- Étendu et Non étendu - Indemnités (longs-métrages) :

• L'indemnité de congés payés reste plafonnée au triple du salaire minimum.
• Les indemnités pour heures de voyage en dehors des jours de travail sont fixées comme suit :
  
  
• Indemnité pour costume spécial fourni par le figurant:
  

• L'indemnité pour costumes multiples au-delà de deux tenues complètes est fixée à 10 €.
• L'indemnité pour séance d'essayage de costume, organisée par la production, est fixée à 25 €.
• L'indemnité pour accessoires de jeu utilisés à l'image et demandés par la production est fixée comme suit :
  

• L'indemnité pour maquillage, habillage, coiffure pour 30 minutes est fixée à 9,40 €.
• Indemnités pour scènes particulières :

• L'indemnité due en cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection, non suivie d'effet est fixée à 20 €.

  

• Les forfaits par tranche de répétition de la doublure polyvalente sont fixés comme suit :
  

- Etendu et Non étendu - Indemnités de repas et de casse-croûte et salaires minima des salariés de l'équipe technique :

• Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 18,19 €.
• Le montant de l'indemnité de casse-croûte est fixé à 7,39 €.
• Salaires minima :
  

- Etendu - Salaires minima des salariés permanents :

Coopératives de consommation : salariés

- Instauration d'un treizième mois : 

• Bénéficiaires :
  Tous les salariés ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient du versement d'un treizième mois. L'ancienneté s'apprécie à la date de versement du treizième mois.
• Montant :
  Le montant du treizième mois est égal au salaire mensuel minimum conventionnel (base 151,67 h/mois) correspondant au classement du salarié à la date du versement, et au prorata du temps de présence dans l'année considérée. Le treizième mois est ainsi proratisé pour les salariés à temps partiel, en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année et en cas d'absences pour maladie et/ou d'absences non rémunérées dans l'année civile.
  Le temps de présence s'entend des périodes de travail effectif ou assimilées comme telles (notamment absences consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, congés de maternité, paternité ou adoption, congés de deuil et d'accueil de l'enfant, mise en quarantaine).
  Il est institué un montant minimum de treizième mois conventionnel annuel fixé à 250 € bruts.
• Versement :
  Le treizième mois est versé avec le salaire de décembre, sauf accord collectif ou usage propre à l'entreprise prévoyant le versement d'acomptes de treizième mois au cours de l'année.
  Le treizième mois conventionnel se substitue aux primes de fin d'année et autres gratifications déjà versées dans l'entreprise et présentant un caractère collectif, répétitif et ayant le même objet ou la même cause (sauf accord d'entreprise prévoyant des garanties au moins équivalentes), même si le versement est fractionné. En revanche, il ne se substitue pas aux primes de sujétions particulières, à l'intéressement, la participation et aux primes individuelles qui rémunèrent le travail accompli. Le treizième mois n'entre pas dans l'assiette de calcul des congés payés.
• Modalités de mise œuvre progressive :
  Le treizième mois est mis en place progressivement sur une période de 4 ans :
  - 25 % du salaire mensuel minimum conventionnel la 1re année civile de versement qui suit l'année d'extension de l'accord ;
  - 50 % la 2e année ;
  - 75 % la 3e année ;
  - 100 % la 4e année.
  Cette progressivité s'applique également au montant minimum de treizième mois.

Couture parisienne

- Indemnité de départ à la retraite :

• Base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite :
  La base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite est désormais, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
  - soit le 12e de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
  - soit le 1/3 des 3 derniers mois.
•  Montant de l'indemnité de mise à la retraite :
  Jusqu'ici, le montant de l'indemnité de mise à la retraite était identique à celui prévu en cas de départ volontaire à la retraite, sous réserve de ne pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Il est désormais prévu que l'indemnité de mise à la retraite est égale à l'indemnité légale de licenciement.

- Congés exceptionnels pour événements familiaux :

S'agissant des droits à congés rémunérés pour événements familiaux, outre les cas déjà prévus par la CCN, l'avenant introduit :

- un congé de 3 jours pour chaque naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- un congé de 2 jours en cas d'annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer.

- Indemnisation de la maladie :

En dehors des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les dispositions conventionnelles prévoyaient jusqu'à présent un délai de carence de 2 jours. En la matière, les partenaires sociaux renvoient dorénavant à l'application des règles légales, soit à ce jour l'application d'un délai de carence de 7 jours.

Habitats et logements accompagnés

- Le montant de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixé à 140 € bruts par mois.

Hôtellerie de plein air

- Non étendu - Salaire minimum brut de base et valeur du point :

Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 (base 151,67 h/mois) est fixé à 1 800,86 €.

La valeur du point est fixée à 5,44 € à compter du 1er octobre 2024.

- Non étendu - Le barème des salaires minima mensuels bruts (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Matériaux de construction : négoce

- Non étendu - Prime d'ancienneté des OETAM :

- Non étendu - Salaires minima (OETAM) :

Au 1er mars 2024, les salaires minima mensuels sont calculés à partir des valeurs suivantes :

Ainsi, le barème des salaires minima mensuels (applicables pour la durée légale du travail) s'établit comme suit :

- Non étendu - Salaires minima (Cadres) :

Au 1er mars 2024, les rémunérations minimales annuelles garanties sont calculées à partir d'une valeur du point annuelle fixée à 92,4116 €.

Ainsi, le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (applicables pour la durée légale du travail) s'établit comme suit :

Produits alimentaires élaborés : industries

- Non étendu - Le barème des salaires minima horaires et mensuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour les ouvriers, employés et TAM :

- Non étendu - Le barème de la rémunération annuelle minimale est fixé comme suit pour les ingénieurs et cadres :

Télécommunications

- Non étendu - Pour l'année 2024, les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Textiles (industries)

- Non étendu - Les salaires minima mensuels garantis, calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine), sont fixés comme suit au 1er janvier et au 1er février 2024 :