Newsletter du 1er décembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Création d'une rubrique de régularisation de mutuelle supplémentaire Création d'une nouvelle rubrique de régularisation des montants salariaux et patronaux de mutuelle : 5909.R4. Cette dernière est activée par l'option 992_3. Paramétrage :  Création de l'option 992_3 Création de la cotisation 5909.R4	Amélioration
CCN Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES) - Code IDCC 16/Code Openpaye 7003 - Salaire minimum conventionnel ambulancier niveau 3 Mise à jour du minimum conventionnel des ambulanciers de niveau 3 à effet du 1er novembre 2023 : Taux salaire journalier = 12.52	Convention Collective Nationale
2 nouveau taux sont disponibles pour des cotisations de retraite supplémentaire, accessible dans le menu "gérer" :	Amélioration
Synchronisation des fiches de paramétrage antérieures à octobre 2023 sur la première semaine de décembre. Pendant cette période, un message d'erreur s'affichera pour chaque téléchargement.	DSN

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt générale (ADITIG) :

- À compter du 1er janvier 2023, la valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 6,27 € pour les niveaux I à III ;
• 6,13 € pour le niveau IV ;
• 6,05 € pour le niveau V.

• Animation - métiers de l'éducation :

- Non étendu - Grille générale :

Le coefficient du groupe A est porté de 250 à 257 points. À  compter du 1er janvier 2024, le coefficient du groupe B est porté de 260 à 265 points, le coefficient du groupe C est porté de 280 à 285 points et le coefficient du groupe D est porté de 300 à 305 points.

- Non étendu - Grille spécifique applicable aux animateurs techniciens et professeurs :

L'indice de rémunération des animateurs techniciens (niveau 1) est porté de 250 à 257 points. À  compter du 1er janvier 2024, l'indice de rémunération des professeurs (niveau 2) est porté de 260 à 265 points.

- Non étendu - Revalorisation des salaires minima :

• Architecture (entreprises) - Lorraine :

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,91 €.

• Architecture (entreprises) - Nord-Pas-de-Calais :

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,65 €.

• Bâtiment (ETAM) :

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

• Bâtiment (ETAM) - Pays de la Loire :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

• Bâtiment (ouvriers) - Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment et travaux publics - Martinique (ETAM et ouvriers)  :

- Le montant de la prime de transport pour les ouvriers est fixé à 70 € par mois.

- Salaires minima :

• Bureau et numérique (entreprises) - commerces et services  :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Carrières et matériaux (ETAM et ouvriers) - Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse  :

- Non étendu - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Fruits et légumes - entreprises d'expédition et exportation (Secteur "légumes frais prêts à l'emploi")  :

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Non étendu - Instauration d'un treizième mois : 

Bénéficiaires : Tous les salariés ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient du versement d'un treizième mois. L'ancienneté s'apprécie à la date de versement du treizième mois.

Montant : Le montant du treizième mois est égal au salaire mensuel minimum conventionnel (base 151,67 h/mois) correspondant au classement du salarié à la date du versement, et au prorata du temps de présence dans l'année considérée. Le treizième mois est ainsi proratisé pour les salariés à temps partiel, en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année et en cas d'absences pour maladie et/ou d'absences non rémunérées dans l'année civile.

Le temps de présence s'entend des périodes de travail effectif ou assimilées comme telles (notamment absences consécutives à un AT ou une MP, congés de maternité, paternité ou adoption, congés de deuil et d'accueil de l'enfant, mise en quarantaine).

Il est institué un montant minimum de treizième mois conventionnel annuel fixé à 250 € brut

Versement : Le treizième mois est versé avec le salaire de décembre, sauf accord collectif ou usage propre à l'entreprise prévoyant le versement d'acomptes de treizième mois au cours de l'année.

Le treizième mois conventionnel se substitue aux primes de fin d'année et autres gratifications déjà versées dans l'entreprise et présentant un caractère collectif, répétitif et ayant le même objet ou la même cause (sauf accord d'entreprise prévoyant des garanties au moins équivalentes), même si le versement est fractionné. En revanche, il ne se substitue pas aux primes de sujétions particulières, à l'intéressement, la participation et aux primes individuelles qui rémunèrent le travail accompli.

Le treizième mois n'entre pas dans l'assiette de calcul des congés payés.

Modalité de mise en oeuvre : Le treizième mois est mis en place progressivement sur une période de 4 ans :

• 25 % du salaire mensuel minimum conventionnel la 1re année civile de versement qui suit l'année d'extension de l'accord ;
• 50 % la 2e année ;
• 75 % la 3e année ;
• 100 % la 4e année.

Cette progressivité s'applique également au montant minimum de treizième mois.

• Hospitalisation privée à but lucratif :

- Non étendu - Nouveau système de classification unique des emplois (documentation) :

• Métallurgie - Mayenne :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,30 €.

- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Vaucluse :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,90 €.

- Non étendu - Le barème des taux garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Présse d'information spécialisée :

- Non étendu - Salaires minima au 1er janvier 2024 (base 151,67h/mois) :

• Produits du sol - négoce et industrie :

- Les partenaires sociaux créent, au-delà de 15 ans d'ancienneté, des paliers supplémentaires pour le versement de la prime d'ancienneté. Pour plus de clarté, nous reprenons l'intégralité des dispositions dans le tableau ci-après :

• Radiodiffusion :

- Non étendu - Revaloratisation des salaires minima :

• La valeur de point A, appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus, est fixée à 14,63 €.
• La valeur de point B, appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires, est fixée à 10,14 €.

- Non étendu - Mesure exceptionnelle de rétroactivité : Les partenaires sociaux, voulant assurer une égalité de traitement entre les salariés relevant de la convention collective des journalistes et ceux relevant de la convention collective de la radiodiffusion, ont convenu d'appliquer rétroactivement au 1er août 2023 la revalorisation suivante (initialement prévue dans l'accord du 14 février 2023) :

• valeur de point A (appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus) : 14,40 € ;
• valeur de point B (appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires) : 10,14 €.

• Reprographie :

- Salaires minima mensuels (base 152,25 h/mois) :

• Santé au travail - services interentreprises :

- Les montants de la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles des cadres sont fixés comme suit :

- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (fixées sur la base de la durée légale du travail) est fixé comme suit :

• Thermalisme :

- Non étendu - Nouveau système de classification unique des emplois (documentation) :