Newsletter du 24 novembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Automobile (Services) - Code IDCC 1090/Code Openpaye 3021 - Création de l'indemnité fin de carrière soumise à cotisation Création d'une indemnité de fin de carrière soumise à cotisation et entrant dans la base 10e congés payés et précarité. Paramétrage :  Création du modèle de prime PB951 de la CCN OP3021 Création du profil de prime PB951 de la CCN OP3021 Alimentation du groupe de profil : PCONV de la CCN OP3021	Amélioration
Fonction de duplication au niveau du menu "gérer" > "cotisation spécifique au dossier" :	Amélioration
Fonction de duplication dans le menu "gérer"  > "constante nationale au dossier" :	Amélioration
Correction d'un bug d'affichage de la fonction test sur les DSN de fin de contrat :	Bug
Correction du bug d'alimentation de la liste des service santé au travail pour cette caisse URSSAF (U287) lors des DPAE.	Bug
Nouvelle CCN 3148 Métallurgie : convention collective nationale	Convention Collective Nationale
Désactivation des caisses de cotisationau 31/12/2023 : P0012 - Malakoff Humanis Prévoyance - 01/01/2000 - 31/12/2023 341689552 - Mutuelle de Saint Simon - 01/01/2000 - 31/10/2023	DSN
Nouvelles caisses de cotisation : 0000002104 - PRESID.ARCEP AV 2020 0000002105 - PRESID.ARCEP AP 2020 0000002106 - MBRE ARCEP AV 2020 0000002107 - MBRE ARCEP AP 2020	DSN

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Dentaires - prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire :

- Non étendu - Salaires minima :

• Métallurgie - Ille-et-Villaine - Morbihan :

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Deux-Sèvres :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,61 €.

- Non étendu - Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit à compter de l'année 2023 :

• Papiers-cartons : distribution et commerce de gros :

- Non étendu - La grille des salaires minima conventionnels est fixée comme suit :

- Non étendu - La grille des salaires minima garantis des commerciaux itinérants cadres est fixée comme suit :

• Propreté et services associés :

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

- Non étendu - Le montant de la prime annuelle, calculé sur la base de la rémunération minimale hiérarchique (RMH) mensuelle correspondant à la catégorie ASP A, est fixé comme suit :

• Radiodiffusion :

- Non étendu - Revalorisation des salaires minima :

• La valeur de point A, appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus, est fixée à 14,63 € (augmentation de 1,6 %).
• La valeur de point B, appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires, reste fixée à 10,14 €.

• Transport routier | Transport de déménagement :

- Non étendu - L'indemnité par heure de dépassement d'amplitude reste fixée à 7,65 €.

- Non étendu - L'indemnité par heure de liaison reste fixée à 7,65 €.

- Non étendu - Le montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers est fixé à :

• durée du travail < 3 heures : 12,63 € ;
• durée du travail > 3 heures : 29,37 €.

- Non étendu - Salaires minima : 

• Transports routiers | Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport :

- Non étendu - Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers :

• durée du travail < 3 heures : 12,45 € ;
• durée du travail > 3 heures : 28,94 €.

- Non étendu - Indemnités pour langues étrangères des ETAM :

- Non étendu - Salaires minima :