Newsletter du 19 février 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Ameublement (fabrication)

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

- Non étendu - Durée conventionnelle du travail - prime de coupure :

Pour certains emplois liés à des activités post et périscolaires, lorsque la journée comporte une coupure supérieure à deux heures ou deux coupures, la CCN prévoit une prime de coupure. Cette prime est portée à 5 points (au lieu de 3 points jusqu'ici).

Par ailleurs, il est désormais précisé que cette prime doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie et faire l'objet d'un calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

- Non étendu - Travail à temps partiel :

Durées minimales de travail : La dérogation aux durées minimales de travail des salariés à temps partiel était jusqu'ici fixée au regard de la taille en effectif ETP de l'établissement. Les partenaires sociaux abandonnent ce critère au profit de celui des groupes de la classification des emplois de la grille dite « générale ». Ainsi, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est désormais fixée comme suit :

Répartition de la durée du travail :

Les dispositions relatives au regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes ne concernent désormais que les seuls salariés ayant une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires.

Indemnité d'emploi à temps partiel :

L'indemnité mensuelle prévue au bénéfice des salariés dont la durée du travail est inférieure à 24 heures par semaine est augmentée à 8 fois la valeur du point 1, dit V1. Cette indemnité figure toujours sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Temps partiel des professeurs et animateurs techniciens :

L'avenant n° 202 proroge jusqu'au 31 décembre 2027 l'application des dispositions spécifiques au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens.

Assurance (agences générales)

- Non étendu - Salaires minima annuels (base 151,67h/mois) :

Bâtiment (ouvriers)

- Non étendu - Les indemnités de petits déplacements dans le département du Rhône sont fixées comme suit :

- Non étendu - Les indemnités de petits déplacements dans le département de la Savoie sont fixées comme suit :

Chaussure et articles chaussants : industrie

- Les partenaires sociaux précisent les modalités de passage d'un ouvrier ou d'un employé à un échelon supérieur. Ainsi, un ouvrier ou un employé de niveau 1 échelon 1 intègre le niveau 1 échelon 2 au plus tard 15 mois à compter de son embauche.

Pour un ouvrier ou un employé de niveau 1 échelon 1 ayant acquis une ancienneté d'au moins 15 mois au moment de la signature de l'avenant, le passage au niveau 1 échelon 2 s'effectue à compter du 1er juin 2023.

Chaussure et articles chaussants : industrie

- Les partenaires sociaux instaurent une prime de tutorat. Ainsi, le maître d'apprentissage ou le tuteur bénéficie d'une prime de 150 € par salarié encadré versée dans le mois qui suit la fin de la période d'essai.

Le maître d'apprentissage ou le tuteur ne peut pas encadrer simultanément plus de 2 salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Couture parisienne

- Non étendu - Prime de collection : Le montant de la prime de collection pour la saison printemps-été est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• 250 € pour les couturières de groupe 3 ;
• 150 € pour les couturières de groupe 2 et les apprentis.

- Non étendu -  Les rémunérations minimales annuelles garanties, établies sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à 1 600 heures par an, sont fixées comme suit :

Les partenaires sociaux précisent qu'en cas de revalorisation du SMIC en 2024 conduisant au dépassement de la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A, les revalorisations suivantes s'appliqueraient :

• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A serait revalorisée au montant de celle du groupe 1 niveau B, soit 21 654 € ;
• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau B serait revalorisée de 1,51 % s'élevant ainsi à 21 981 €.

Déshydratation - entreprises agricoles

- La valeur du point à partir de l'indice 165 est fixée à 0,078811 € au 1er octobre 2023. Pour rappel, les indices 100 à 160 inclus sont établis sans référence à une valeur du point.

- Salaires minima horaires et mensuels :

Géomètres-experts, topographes

- Non étendu - Les partenaires sociaux créent le titre à finalité professionnelle (TFP) « chargé d'affaires géomètre ».

Le salarié titulaire du titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre » est classé et rémunéré comme suit :

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Golf

- Non étendu - Rémunérations brutes minimales (base 151,67h/mois) :

Habitat et logements accompagnés

La valeur de point socle (VSo) reste fixée à 1,175 €. La valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,153 €.

Imprimeries de labeur et industries graphiques

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 152,25h/mois) :

Insertion : ateliers et chantiers

- Le montant de la valeur du point est fixé à 6,90 €.

- Salaires minima mensuels : 

Lait : coopératives agricoles et SICA (et Lait : industries)

- Non étendu - La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 119 € au 1er février 2024.

- Non étendu - Le barème des salaires minima mensuels (pour les salariés travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit au 1er février 2024 :

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles minimales (pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre et travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit :

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles minimales du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'un forfait annuel (base 1 918 heures ou 216 jours) est fixé comme suit :

Logistique de communication écrite directe

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Métreurs-vérificateurs

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Mutualité

- Non étendu - La valeur du point servant de base de calcul de la garantie minimale d'évolution de carrière est fixée à 8,55 € (soit une augmentation de 1,3 %).

- Non étendu - Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont fixées comme suit :

Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM

- Base de calcul de la prime d'ancienneté et de l'avantage pécuniaire de nuit des OETAM :

Base de calcul égale à la valeur arrêtée pour un salarié à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail et fonction du coefficient. La valeur est fixée pour un coefficient 100.

La formule pour calculer la prime d'ancienneté ou l'avantage pécuniaire de nuit en fonction du coefficient est donc la suivante : valeur de la base de calcul/100 × coefficient.

- Valeur de la base de calcul de la prime d'ancienneté :

• 589,06 € avant le 1-7-2020 (montant issu des anciennes CCN maintenu au titre de la

prescription) ;

• 597,89 € à compter du 1-7-2020 ;

• 600,88 € à compter du 1-2-2021.

Pour un ouvrier, coefficient 125, travaillant à temps plein et ayant 3 ans d'ancienneté : [(600,88 / 100) × 125] × 3 % = 22,53 € (après application de la règle de l'arrondi).

Pharmacie - industrie

- Non étendu - Salaires minima mensuels :

Publicité

- Non étendu - Salaires minima mensuels :

Sport

- Les partenaires sociaux modifient comme suit deux CQP.

Ainsi, le titre du CQP « Technicien sportif baseball, softball, cricket » devient « Technicien sportif baseball, softball, baseball 5 » et le CQP « Moniteur d'arts martiaux » comporte désormais les options suivantes : judo, jiu-jitsu brésilien, arts énergétiques chinois, arts martiaux chinois internes et externes, aïkido, aïkibudo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées.

Les CQP susvisés restent classés au minimum dans le groupe 3 de la classification des emplois.

Travaux publics (ETAM)

- Non étendu - (Ancienne région Alsace) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit pour l'année 2024 :

- Non étendu - (Grand-Est) - Pour l'année 2024, le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendu - (Aquitaine) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu - (Ile-de-France) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu - (Ile-de-France) - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2024 :

- Non étendu - (Limousin) - Indemnités de petits déplacements :

Travaux publics (ouvriers)

- Non étendu - (Aquitaine) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - (Ancienne région Alsace) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - (Grand-Est) - Salaires minima pour l'année 2024 (base 35h/semaine) :

- Non étendu - (Limousin) - Indemnités de petits déplacements :

Viandes (industries et commerce en gros)

- Positionnement des CQP : La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote de 21 CQP (14 CQP communs aux industries alimentaires et 7 CQP spécifiques aux industries et commerce en gros des viandes).

Le salarié titulaire d'un CQP et occupant l'emploi correspondant est classé comme suit dans la grille de classification :

- Tout salarié ayant obtenu son CQP perçoit une prime de 500 € minimum à l’issue du CQP.