Newsletter du 9 février 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇

Remarque :

Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn pour ne rien rater de l'actualité liée à Openpaye !

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Nouveau champ disponible pour forcer le régime agricole dans la fiche établissement pour les entreprises sans convention et avec un code PAE n'entrant pas dans le champ du régime agricole, mais y adhérant tout de même :	Amélioration
Nouvelle tablette de paramétrage disponible pour activer le recalcul d'en-tête :	Amélioration
Nouvelle alerte DSN s'affichant en cas d'activation d'un contrat prévoyance dans la fiche établissement, sans avoir saisi de code type etablissement :	DSN
Nouvelle alerte DSN s'affichant si le type de base ou forfait d'un contrat prévoyance est vide dans la fiche de paramétrage :	DSN
Désactivation des CCN suivantes : 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises ; 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ; 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure ;	CCN
Désactivation des caisses de cotisation suivantes : P0012 - Malakoff Humanis Prévoyance 779558428 - La fraternelle des territoriaux 781847975 - Mutuelle médicale chirurgicale atlantique 391399326 - Mutuelle EPC IND000003 - MBA Mutuelle MUTUCAT66 - La mutuelle catalane	Nouveauté légale
Ajout de nouvelles caisses de cotisations : DAPRP1 - APRIL santé prévoyance DFFAG1 - FFA gestion DGEN01 - Génération DGRNA1 - GIE - Groupe nation DOCSO1 - OCSO DROE01 - Roederer DZEPH1 - Zephir DGENT1 - Gentto 313309080 - Les mutuelles ligeriennes	Nouveauté légale
Correction de la gestion des seuils d'exonération pour les indemnités de petits déplacements, concernant la convention collective des entreprises du Paysage. Nous avons corrigé un problème de paramétrage sur la gestion des seuils d'exonération URSSAF sur les indemnités de petits déplacements (trajets). Nous avons également ajouté une nouvelle option dans la fiche établissement > onglet CCN, qui permet d'activer la gestion des seuils pour les deux zones concernées.	Correction
CCN Transports routiers \| Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport - Code IDCC 16/Code Openpaye 7002 Par défaut, lorsqu'il y a abattement pour frais professionnel, Openpaye déclenche l'indemnité de panier soumise (PB903) dans le brut rémunération. Désormais, la création de la tablette de paramétrage 680 permet de déclencher le paiement de l'indemnité de panier (PN903) au taux conventionnel dans la partie nette du bulletin lorsqu'il y a abattement pour frais professionnel.	Amélioration

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Remarque :

Vous pouvez désormais repérer plus facilement votre CCN en choisissant parmi la liste des CCN mises à jour dans la table des matières, accessible à droite de l'article.

Agriculture : production agricole et CUMA

- Non étendu - Salaires minima horaires :

Architecture (entreprises) - Basse-Normandie et Haute-Normandie

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

9,07 € pour les coefficients 200 à 280 ;
8,96 € pour les coefficients 300 à 380 ;
8,86 € pour les coefficients 400 à 600.

Avocats salariés

- Non étendu - Salaires minima annuels :

Bâtiment (ETAM) - Hauts-de-France

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

Bâtiment (ouvriers) - Hauts-de-France

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Charcuterie de détail

- Non étendu - Salaires minima horaires :

Expertises en automobiles

- Non étendu - Salaires minima annuels :

Habillement (industries)

- Non étendu - Le montant de la valeur du point est fixé à 6,90 €.

- Non étendu - Salaires minima mensuels :

Marchés financiers

- Non étendu - Salaires minima hiérarchiques :

Mutualité

- Non étendu - La valeur du point servant de base de calcul de la garantie minimale d'évolution de carrière est fixée à 8,55 € (soit une augmentation de 1,3 %).

- Non étendu - Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont fixées comme suit :

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

- Non étendu - Salaires minima mensuels :

Travaux publics (ETAM)

- Non étendu (Grand-Est) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu (Ile-de-France) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu (Grand-Est) - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- Non étendu (Ile-de-France) - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

Travaux publics (ouvriers)

- Non étendu (Grand-Est) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu (Ile-de-France) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu (Grand-Est) - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- Non étendu (Ile-de-France) - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :