Newsletter du 17 février 2025

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Affichage des numéros de ligne dans le détail DSN :	Amélioration
Affichage des numéros de ligne dans le détail des fiches de paramétrage DSN :	Amélioration
Nouvelle option 203_1 pour modifier le nombre de jours à prendre en compte pour le calcul du taux journalier d'absence congés payés :	Amélioration
Remise en place du plafond d'exonération à 75% pour le remboursement transport :	Nouveauté légale
Nouvelle tablette de paramétrage "MAJ" qui permet d'appliquer les mises à jour conventionnelles publiées après le 15 du mois sur le mois en cours au lieu du premier jour du mois suivant :	CCN
Espace de monitoring des webhooks :	Intégration
Intégration d'abCSR pour l'automatisation de la récupération des indicateurs RSE : https://www.abcsr-performance.com :	Intégration
Maintenance de la fonction Synthèses CCN – Transition vers des synthèses CCN dynamiques. Nous déployons progressivement les synthèses dynamiques des conventions collectives.	Amélioration
Nouvelle variable disponible qui permet de récupérer la valeur du pourcentage affecté à un tag d'un contrat de travail : $SAL.PERCENTTAGS.	Variable
Mise en bêta privée du portail Openpaye en marque blanche vers vos urls personnalisées.	Bêta-testeur
Ajout de la mention CNAM-MSA sur les anomalies DSN arrêt de travail :	Correction

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Agriculture

- La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6,30 €.

- Salaires minima horaires :

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Non étendue - Le montant de l'indemnité d'habillage et de déshabillage reste fixé à 8,40 €.

- Non étendue - Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Non étendue - Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Architecture : entreprises

- Non étendue - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,18 € pour les coefficients 200 à 280 ;
• 9,11 € pour les coefficients 300 à 380 ;
• 9,09 € pour les coefficients 400 à 600.

Artistes interprètes : émissions de télévisions

- Non étendue - Salaires minima :

- Non étendue - Indemnités de costume : 

Audiovisuel : production

- Non étendue - Classification des emplois de la catégorie B : fonctions spécifiques à la fiction audiovisuelle et aux programmes de flux :

Bâtiment (ETAM)

- Etendue - Ile-de-France - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

- Etendue - Bretagne - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

- Non étendue - Hauts-de-France - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Bâtiment (ouvriers)

- Etendue - Bretagne - Indemnités de petits déplacements :

- Etendue - Bretagne - Salaires minima (base 35h/semaine) : 

- Etendue - Ile-de-France - Indemnités de petits déplacements :

- Etendue - Ile-de-France - Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Non étendue - tous départements - Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Non étendue - Nord et Pas-de-Calais - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Non étendue - Aisne, Oise et Somme - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Céramique de France : industries

- Non étendue - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 16 €.

- Non étendue - Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

• valeur de base : 1 811 € ;
• valeur du point : 1,24 €.

Chaussure : détaillants

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

Commerce de détail alimentaire spécialisé

- Salaires minima :

Commerce de détail non alimentaire

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Dentaire : cabinets

- Non étendue - Le montant de la prime de secrétariat est fixé à 205 € (si nouvelle embauche d'un réceptionniste uniquement).

- Non étendue - Les salaires minima horaires (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

- Non étendue - Le montant de la prime de tri sélectif est fixé à 1,40 € par lot principal, avec un minimum de 28 € et un maximum de 224 €.

- Non étendue - La valeur du point est fixée à 1,62 € pour la catégorie A et à 1,76 € pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 915 €.

- Non étendue - Avantages en nature :

Salaire en nature complémentaire :

Le prix du kWh est fixé à 0,2516 € TTC.

Salaire en nature logement :

La formule par mètre carré du logement (ANm2) est la suivante (le résultat est arrondi à trois décimales) :

• catégorie I : ANm2 N = 3,269 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie II : ANm2 N = 2,581 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie III : ANm2 N = 1,906 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1.

Ainsi, l'application de la formule donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2024 à 144,64 :

catégorie I : 3,565 € ;

catégorie II : 2,815 € ;

catégorie III : 2,079 €.

Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique (la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60m2).

La valeur minimale est de 78,70 € en 2025.

Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

- La prime d'ancienneté est revalorisée de 1,2 % et est complétée par deux nouveaux paliers :

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Horlogerie-bijouterie : commerce de détail

- Non étendue - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Hospitalisation privée à but lucratif

- Non étendue - Primes des maîtres d'apprentissage et de tutorat et rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation : reconduction des dispositions

L'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage ayant cessé de s'appliquer le 31 décembre 2024, les partenaires sociaux décident de le reconduire jusqu'au 31 décembre 2025.

Sont ainsi reconduites les dispositions relatives à :

• la prime des maîtres d'apprentissage ;
• la prime de tutorat ;
• la rémunération des apprentis ;
• la rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Lait : coopératives agricoles et SICA

- La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 119 €.

- Salaires minima :

Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

- Non étendue - Valeur du point :

OETAM : La valeur du point est fixée comme suit :

• 100 premiers points : 0,12502 € le point ;
• 101e et suivants : 0,02890 € le point.

Cadres : La valeur du point est fixée à 4,0665 €.

- Non étendue - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Métallurgie

- Non étendue - Haute-Savoie - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,40 €.

- Non étendue - Maubeuge - Le montant de la prime de vacances est fixé à 610 € pour 30 jours ouvrables, soit 20,33 € par jour de congé principal, pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2024 - 31 mai 2025.

- Non étendue - Maubeuge - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,70 €.

- Etendue - Côte d'Or - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,48 €.

- Etendue - Indre - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,22 €.

- Etendue - Saône-et-Loire - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,77€ .

- Etendue - Saône-et-Loire - Le montant du complément annuel de rémunération est fixé à 460 €.

Navigation intérieure : entreprises de transport 

- Non étendue - Les rémunérations annuelles minimales garanties sont fixées comme suit :

Paysage : entreprises

- Non étendue - Salaires minima :

Pétrole : industrie

- Non étendue - L'indemnité de panier est fixée comme suit :

• panier de jour : 7,33 € ;
• panier de nuit : 14,66 €.

- Non étendue - Les salaires minima sont basés sur les valeurs suivantes :

• point mensuel de base : 9,8761 €;
• point de majoration conventionnelle : 0,2492 € ;
• point de surmajoration conventionnelle : 3,1539 €.

- Non étendue - La rémunération minimale annuelle garantie, fixée pour tout salarié à temps complet ayant 6 mois de présence continue (primes et gratifications comprises à l'exclusion des primes d'ancienneté et de quart) reste fixée à 22 644 €.

- Non étendue - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Pharmacie d'officine

- Le montant de la prime annuelle d'équipement est fixé à 90 €.

Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Pompes funèbres

- Non étendue - Salaires minima :

Quincaillerie : commerces

- Non étendue - Salaires minima :

Thermique : équipements (OETAM)

- Non étendue - Le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 est fixé à 1 807 €.

- Non étendue - Le barème des rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) est fixé comme suit :

Travaux publics : ETAM

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendue - Hauts-de-France - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Hauts-de-France - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendue - Occitanie - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Occitanie - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendue - Pays de la Loire - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Pays de la Loire - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

Travaux publics : ouvriers

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendue - Occitanie - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Occitanie - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendue - Pays de la Loire - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendue - Pays de la Loire - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

Vétérinaires : personnel salarié

- La valeur minimale du point (base 151,67 h/mois) est fixée à 17,75 €.