Neutraliser le paiement des cotisations sociales sur la DSN du mois de Mars 2020
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La crise sanitaire du COVID-19 est la cause de nombreuses réformes et modulations du code du travail, un dispositif a récemment été mis en place par le gouvernement et les caisses de cotisation afin de reporter le paiement des cotisations URSSAF retraite et prévoyance/mutuelle (en savoir plus).
Nous vous expliquons comment neutraliser ces cotisations dans le tutoriel qui suit.
Attention :
Le paiement de la DGFIP qui correspond aux montants des prélèvements à la source ne peut pas être bloqué sur Openpaye. Il est impératif de reverser ce montant, c'est un impôt indirect qui ne bénéficie pas de ces mesures de report.
Remarque :
Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et que vous pouvez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Pour cela, s’agissant des cotisations URSSAF connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr puis signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix d'un appel).
Concernant les cotisations MSA, organismes complémentaires, consultez le site de votre caisse de cotisation ou contactez votre groupe de protection sociale.
Important :
Les modifications ci-dessous sont à effectuer AVANT la génération de la DSN du mois de mars
Revenons désormais au report du paiement des cotisations URSSAF retraite et prévoyance/mutuelle. Tout d'abord, rendez-vous dans le menu "Paramètres", puis cliquez sur "Tablette De Paramétrages".
Ci-dessous, les tablettes 14, 15 et 16 vous permettent respectivement de désactiver les cotisations URSSAF, retraite et prévoyance/mutuelle.
Vous pouvez choisir de neutraliser seulement le paiement d'une d'entre elles, ou les trois si vous le souhaitez.
Cliquez sur le bouton "+" pour la ou les cotisations que vous souhaitez désactiver.
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Cochez ensuite la case "Actif", et enfin cliquez sur "Ajouter".
Nous vous détaillons le procédé ci-dessous avec l'exemple de la tablette 14 "Désactiver le paiement URSSAF sur la DSN - COVID-19 - Coronavirus" :
Remarque :
La manipulation effectuée ci-dessous est identique pour chacune des cotisations. Ce processus est à réitérer pour les cotisations retraite et prévoyance/mutuelle si vous souhaitez aussi les désactiver.
Une fois que vous avez désactivé la ou les cotisations dont il est question dans ce tutoriel, veuillez contacter votre caisse de cotisation pour mettre en place un échéancier.
Important :
Le paiement ainsi que l'organisation de l'échéancier ne sont pas gérés par Openpaye une fois la manipulation effectuée.
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