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Incidence des jours fériés lors de l'activité partielle
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Tout d'abord, il est primordial de savoir quel est le sort d’un jour férié en cas d’activité partielle :
En cas de jour férié intervenant pendant une période d'activité partielle, il faut distinguer si le jour férié est chômé ou non pour définir l'incidence de l'activité partielle sur l'indemnisation.
Si un jour férié non chômé (habituellement travaillé) tombe pendant la période d'activité partielle, il fait l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle.
En revanche, si un jour férié chômé (habituellement non travaillé) tombe pendant la période d’activité partielle, il ne peut pas faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle. L’employeur devra payer intégralement cette journée.
(Source : Editions Tissot.)
Par défaut sur Openpaye, tous les jours fériés au cours d'une période d'activité partielle sont considérés comme étant chômés, néanmoins si dans votre entreprise ces jours fériés sont censés être travaillés, il vous faudra réaliser une courte manipulation sur le logiciel afin de modifier les paramètres par défaut.
Tout d'abord, rendez-vous dans le menu "Gérer" puis cliquez sur "Jours fériés".
Cochez ensuite sur les cases des jours fériés NON CHÔMÉS dans l'entreprise, ici nous prenons l'exemple du jour férié de Pâques.
Une fois cette manipulation achevée, les jours fériés désactivés ne seront plus considérés comme étant chômés, ils seront par conséquent pris en charge dans l'activité partielle et remboursés par l'ASP.