Liste des conventions collectives sur Openpaye
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    Article summary

    Remarque :

    Plusieurs conventions collectives nationales sont ajoutées chaque semaine sur Openpaye. La liste des CCN ci-dessous est par conséquent susceptible d'être modifiée.

    Important : 

    Openpaye s'engage à maintenir chacun de ces éléments pour toutes les conventions collectives :

    • Classification conventionnel

    • Les salaires minimums conventionnels

    • Le salaires des contrats d'apprentissage (au plus favorable)

    • Le salaires des contrats d'alternance

    • Le salaire des stagiaires

    • Les répartitions et cotisation de retraites complémentaires

    • Les taux de cotisations de prévoyance obligatoires

    • Les majorations de nuit férié et dimanche

    • Les primes d'ancienneté

    • Les différentes primes conventionnelles

    • Les maintiens de salaires pour les arrêts de travail (maladie, accident de travail, maternité, paternité, accident de trajet)

    • Les congés supplémentaires

    • Les fusions/regroupement de conventions collectives

    Liste des Conventions Collectives Nationales

    Code IDCC

    Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel navigant)

    3

    Textile : industries

    18

    CHIMIE (INDUSTRIES)

    44

    Caoutchouc

    45

    Entreprises du commerce à distance

    2198

    Carrières et matériaux (ouvrier)

    2219

    Taxi

    96

    Travaux publics (Cadres)

    3212

    Lait : industries

    112

    Carrières et matériaux (Employés Techniciens et Agents de maîtrise)

    135

    Bois et scieries

    158

    Bois de pin maritime en forêt de Gascogne

    172

    Pharmacie industrie

    176

    Coopératives de consommation : salariés

    179

    Exploitations frigorifiques

    200

    Cuirs et peaux : industries (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

    207

    Carrières et matériaux Cadres et assimilés

    211

    Greffiers des tribunaux de commerce (personnel) (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

    240

    Tourisme : guides interprètes

    349

    Mode et chapellerie

    350

    Maroquinerie : industries - Ganterie de peau (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

    354

    Ciments (industries : accords cadres)

    363

    Médico-sociaux : établissements

    405

    Bâtiment : ouvriers (Limousin)

    409

    Tourisme : guides accompagnateurs

    412

    Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    413

    Chemiserie sur mesure

    418

    Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires)

    438

    Remontées mécaniques

    454

    Chaussure : commerce succursaliste

    468

    Sociétés financières

    478

    Cartonnage : industries

    489

    Vins, cidres, jus de fruits

    493

    Alimentation industries alimentaires diverses 5 branches

    504

    Manutention ferroviaire et travaux connexes

    538

    Presse quotidienne régionale : ouvriers

    598

    Sérigraphie : industrie

    614

    Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : cadres)

    625

    Bâtiment et Travaux publics :( La Réunion : ETAM)

    627

    Dentaires (négoces en fournitures) - (fusion avec Commerces de gros)

    635

    Récupération : industries et commerces

    637

    Librairie

    652

    Assurances : salariés commerciaux des sociétés

    653

    Verre : fabrication mécanique

    669

    Habillement : maisons à succursales de vente au détail

    675

    Presse quotidienne départementale : employés

    693

    Presse quotidienne régionale : employés

    698

    Papiers-cartons, celluloses (production) : cadres

    700

    Exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA des Deux-Sèvres

    9791

    Papiers-cartons, celluloses (transformation) : cadres

    707

    Métallurgie : Moselle

    714

    Instruments à écrire et industries connexes

    715

    Cinéma : distribution des films

    716

    Quincaillerie : commerces nationales - cadres

    731

    Convention collective nationale des détaillants en chaussure

    733

    Chaussure (détaillants)

    733

    Avocats salariés

    1850

    Bâtiment et Travaux publics : Martinique (ouvriers)

    749

    Pompes funèbres

    759

    Bâtiment et travaux publics : La Réunion (ingénieurs et cadres)

    771

    Voies ferrées d'intérêt local

    779

    Tailleurs sur mesure : Région parisienne

    780

    Presse quotidienne départementale : cadres administratifs

    781

    Centres : hébergement et réadaptation sociale

    783

    Paysage entreprises

    7018

    Hôtels

    800

    Papiers-cartons : distribution et commerce de gros 

    802

    Métallurgie : Savoie

    822

    Métallurgie : Ardennes

    827

    Métallurgie : Manche

    828

    Métallurgie : Vaucluse

    829

    Ciments : industrie - Ouvriers

    832

    Ciments : industrie - ETDAM

    833

    Métallurgie : Savoie (Haute-)

    836

    Métallurgie : Finistère

    860

    Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan

    863

    Reprographie (fusion avec : Papeterie, fournitures de bureau - commerces de détail)

    706

    Métallurgie : Rhône

    878

    Métallurgie : Eure

    887

    Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : ouvriers, employés, techniciens)

    889

    Santé au travail : services interentreprises

    897

    Métallurgie : Allier

    898

    Métallurgie : Marne

    899

    Boulangerie-pâtisserie : Martinique

    901

    Métallurgie : Seine-et-Marne

    911

    Métallurgie : Ain

    914

    Métallurgie : Charente-Maritime

    923

    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

    925

    Métallurgie : Sarthe

    930

    Métallurgie : Indre

    934

    Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse

    937

    Métallurgie : Calvados

    943

    Métallurgie : Orne

    948

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail

    953

    Charcuterie de détail

    953

    Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

    959

    Insertion : ateliers et chantiers

    3016

    Métallurgie : Var

    965

    Métallurgie : Havre (arrondissement du)

    979

    Métallurgie : Eure-et-Loir

    984

    Bureaux d'études techniques

    1486

    Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; médecins

    1001

    Métallurgie : Thiers (Région de)

    1007

    Musique (édition : AM et Cadres) (rattachée à la CCN de l'édition)

    1016

    Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône

    1017

    Presse quotidienne départementale : cadres techniques

    1018

    Familles rurales (rattachée à la CCN Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT))

    1031

    Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    1043

    Horlogerie : commerce de gros (rattachée à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie)

    1044

    Métallurgie : Midi-Pyrénées

    1059

    Métallurgie : Martinique

    1060

    Produits du sol : négoce et industrie

    1077

    Presse quotidienne départementale : ouvriers

    1083

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

    2098

    Commerce de détail non alimentaires (convention collective nationale)

    1517

    Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon

    1140

    Métallurgie : Nièvre

    1159

    Tuiles et briques : industrie

    1170

    Ameublement (fabrication) 

    1411

    Ports de plaisance

    1182

    Musique : édition - employés (rattachée à la CCN de l'édition)

    1194

    Centres de gestion agréés

    1237

    Auto moto de la Réunion

    1247

    Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

    1256

    Thermiques : équipements - cadres et assimilés

    1256

    Pharmacie d'officine : la Réunion

    1257

    Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

    1261

    Convention collective nationale de la pâtisserie

    1267

    Pâtisserie

    1267

    Métallurgie : Corrèze

    1274

    Habitat : personnels PACT et ARIM (rattachée à la CCN Habitat et logement accompagnés)

    1278

    Presse hebdomadaire régionale : employés

    1281

    Artistique (entreprises artistiques et culturelles)

    1285

    Audiovisuel : secteur public

    1297

    Cinéma : exploitation

    1307

    Alimentation : gérants mandataires non salariés

    1314

    Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse

    1315

    Tourisme social et familial

    1316

    Alimentation : industries agroalimentaires de la réunion

    1341

    Métallurgie : Dordogne

    1353

    Métallurgie : Meurthe-et-Moselle

    1365

    Métallurgie : Loire-Atlantique

    1369

    Métallurgie : Doubs

    1375

    Champagne

    1384

    Métallurgie : Flandres-Douaisis

    1387

    Pétrole : industrie

    1388

    Produits alimentaires élaborés : industries

    1396

    Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

    1404

    Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation

    1405

    Combustibles : négoce et distribution

    1408

    Ameublement (fabrication)

    1411

    Aéraulique, thermique et frigorifique

    1412

    Travail temporaire : salariés permanents

    1413

    Institutions d'assurance chômage

    1420

    Nautiques : industrie et services

    1423

    Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

    1424

    Enseignement privé technique hors contrat

    1446

    Métallurgie : Pas-de-Calais

    1472

    Journalistes

    1480

    Nouvelle classification : Journalistes

    1480

    Habillement et articles textiles : commerce de détail

    1483

    Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

    1487

    Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM

    1492

    Papiers-cartons, celluloses (transformation) : OETAM

    1495

    Miroiterie : transformation et négoce du verre

    1499

    Poissonnerie

    1504

    Promotion immobilière

    1512

    Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

    1513

    Métallurgie : Dunkerque (région de)

    1525

    Boisson (distributeurs conseils hors domicile)

    1536

    Boyauderie

    1543

    Céramiques de France : industries

    1558

    Métallurgie : Alpes-Maritimes

    1560

    Maroquinerie : industries - Cordonnerie multiservice

    1561

    Cordonnerie multiservice (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

    1561

    Presse hebdomadaire régionale : cadres

    1563

    Métallurgie : Saône-et-Loire

    1564

    Métallurgie : Charente

    1572

    Métallurgie : Cher

    1576

    Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales

    1577

    Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux

    1578

    Chaussure et articles chaussants : industrie

    1580

    Charcuterie (industries)

    1586

    HLM : personnels des sociétés coopératives (rattachée à la CCN des offices publics de l'habitat)

    1588

    Mareyeurs-expéditeurs

    1589

    Métallurgie : Valenciennes et Cambrai

    1592

    Métallurgie : Rouen et Dieppe

    1604

    Désinfection, désinsectisation et deratisation

    1605

    Bricolage

    1606

    Jeux, jouets, articles de fête

    1607

    Travail aérien : personnel navigant des essais et réception

    1612

    Camping : industries

    1618

    Pharmacie : répartition pharmaceutique

    1621

    Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros

    1624

    Métallurgie : Pyrénées (Hautes)

    1626

    Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

    1627

    Métallurgie : Sèvres (Deux-)

    1628

    Hôtellerie de plein air

    1631

    Métallurgie : Côtes-d'Armor

    1634

    Métallurgie : Gironde-Landes

    1635

    Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés)

    1638

    Bâtiment : ouvriers (Cher +10 salariés)

    1642

    Lin : rouissage-teillage

    1659

    Particulier employeur : salariés (remplacée par Particuliers employeurs et emploi à domicile IDCC 3239)

    2111

    Bâtiment : ouvriers (Alsace)

    1668

    Services à la personne : entreprises

    3127

    Maisons d'étudiants

    1671

    Assurances : sociétés

    1672

    Assurances : inspection

    1679

    BAD - Aide à domicile : accompagnement, soins et services

    2941

    Electronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services)

    1686

    Bâtiment : ouvriers (Normandie Haute)

    1722

    Métallurgie : Yonne

    1732

    Artistes interprètes émissions de télévision

    1734

    Bâtiment : ouvriers (Régions parisienne + 10 salariés)

    1740

    Boulangerie-pâtisserie industrielle

    1747

    Bâtiment : ouvriers (- 10 salariés) (Occitanie)

    1758

    Bâtiment : ouvriers ( + 10 salariés) (Occitanie)

    1759

    Jardineries et graineteries

    1760

    Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros

    1761

    Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés)

    1779

    Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur + 10 salariés)

    1780

    Bâtiment : ouvriers (Normandie Basse)

    1785

    Espace de loisirs, d'attractions et culturels

    1790

    Institutions de retraite complémentaire

    1794

    Céramique d'art

    1800

    Assistance

    1801

    Métallurgie : Jura

    1809

    Métallurgie : Maubeuge

    1813

    Cristal, verre et vitrail

    1821

    Bâtiment : cadres (Région parisienne)

    1843

    Métallurgie : Drôme et Ardèche

    1867

    Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maitrise) (remplacée par Presse d'information spécialisée)

    1874

    Vétérinaires (personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires)

    1875

    Vétérinaires : personnel salarié

    1875

    Bâtiment : ouvriers (Bretagne)

    1876

    Métallurgie : Côte-d'Or

    1885

    Bâtiment : ouvriers (Loire)

    1886

    Presse quotidienne régionale : encadrement

    1895

    Métallurgie : Maine-et-Loire

    1902

    Tourisme : organismes

    1909

    Métallurgie : Rhin (Haut-)

    1912

    Huissiers de justice : personnel (Substituée par La CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires)

    1921

    Radiodiffusion

    1922

    Grains : transformation

    1930

    Volailles : industries de la transformation

    1938

    Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants

    1944

    Bois d'oeuvre et produits dérivés

    1947

    Métallurgie : Lot et Garonne

    1960

    Station service Guadeloupe

    1961

    Métallurgie : Loiret

    1966

    Métallurgie : Rhin (Bas-)

    1967

    Commerces de détail non alimentaires : Rhin (Bas et Haut)

    1970

    Navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant

    1974

    Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles de luxe (Région parisienne)

    1979

    Médico-techniques : négoce et prestations de services

    1982

    Pâtes alimentaires (rattachée à la CCN « Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) »)

    1987

    Prévention et sécurité

    1351

    Métallurgie : Vosges

    2003

    Experts comptables et commissaires aux comptes

    787

    Golf

    2021

    Mines : Guyane

    2025

    Bâtiment : ouvriers (Isère - 10 salariés)

    2032

    Bâtiment : ouvriers (Isère +10 salariés)

    2033

    Travaux publics ouvriers (Isère)

    2034

    Cancer : centres de lutte

    2046

    Cafétérias

    2060

    Cafétérias

    2060

    Développement économique : organismes

    2070

    Œufs et industries en produits d'œufs (rattachée à la CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle)

    2075

    Bois : panneaux à base de bois

    2089

    Enseignement privé à distance

    2101

    Thermalisme

    2104

    Banques

    2120

    Édition

    2121

    Métallurgie : Gard et Lozère

    2126

    Mutualité

    2128

    Bâtiment : ouvriers (Corse)

    2145

    Eau : services et assainissement

    2147

    Télécommunications

    2148

    HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations

    2150

    Magasins (Grands) et magasins populaires

    2156

    Missions locales et PAIO

    2190

    Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 salariés)

    2194

    Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 salariés)

    2195

    Notariat

    2205

    Théâtres privés

    951

    Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes

    2221

    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    2216

    Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées

    2230

    Assurances : courtage

    2247

    Transport aérien : personnel au sol

    275

    Casinos

    2257

    Métallurgie : Mayenne

    2266

    Bâtiment : ouvriers (Languedoc-Roussillon - 10 salariés)

    2267

    Assainissement et maintenance industrielle

    2272

    Métallurgie : Aube

    2294

    Verre : fabrication à la main, semi-automatique et mixte

    1821

    Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)

    2328

    Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : personnel salarié (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

    2329

    Habitat et logement accompagnés (fusionnée avec la CCN Habitat : personnels PACT et ARIM)

    2336

    Sidérurgie

    2344

    Transport sanitaire : Martinique

    2345

    Bâtiment : ouvriers (Savoie)

    2354

    Assurances : cadres de direction des sociétés

    2357

    Automobile : Guyane

    2360

    Hôtels, café restaurants (Bouches-du-Rhône)

    1979

    Distribution directe

    2372

    Travail temporaire : salariés intérimaires

    2378

    Bâtiment et Travaux publics : la Réunion ( ouvriers )

    2389

    Assistants maternels (remplacée par Particuliers employeurs et emploi à domicile IDCC 3239)

    2395

    Agences de mannequins

    2397

    Biscotteries, biscuteries, chocolateries (remplacé par "alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

    2410

    Chaînes thématiques

    2411

    Films d'animation : production

    2412

    Métallurgie : Vendée

    2489

    Coopération maritime (annexée à la CCN de la conchyliculture)

    2494

    Habitat social : organisations professionnelles

    2526

    Maroquinerie : industries - Industries de la maroquinerie

    2528

    Métallurgie : Aisne

    2542

    Vétérinaires : praticiens salariés | Cadres

    2564

    Assurances : agences générales

    2335

    Métallurgie : Loir-et-Cher

    2579

    Travaux publics ouvriers (Savoie)

    2582

    Autoroutes

    2583

    Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne + 10 salariés)

    2584

    Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne - 10 salariés)

    2585

    Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx

    2615

    Bâtiment : ouvriers (Pays de la Loire)

    2625

    Métallurgie : Bouches-du-Rhône

    2630

    Audiovisuel : production

    2642

    Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien

    2658

    Bâtiment : ouvriers (Drôme-Ardèche)

    2667

    Presse : portage

    2683

    Chasse : personnels des structures associatives cynégénétiques

    2697

    Métallurgie : Oise

    2700

    Banques : Guyane

    2701

    Banques : Martinique

    2702

    Banques : Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

    2704

    Administrateurs et mandataires judiciaires : personnel (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

    2706

    Création et événement : entreprises techniques

    2717

    Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre

    2728

    Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de service

    2754

    Métallurgie : Belfort / Montbéliard

    2755

    Edition phonographique (rattachée à la CCN de l'édition)

    2770

    Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (Substituée par La CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires)

    2785

    Bâtiment (Ouvriers : Nationale/Régionales - 10 salariés)

    1596

    Bâtiment : ouvriers (Régions parisienne - 10 salariés)

    1740

    Pôle emploi

    2847

    Bâtiment et Travaux publics : Guyane (ouvriers)

    2870

    Marchés financiers

    2931

    Navigation (entreprises) : personnel sédentaire

    2972

    Coiffure

    2596

    Métallurgie : Somme

    2980

    Métallurgie : Indre-et-Loire

    2992

    Ports et manutention

    3017

    Automobile (Services)

    1090

    Publicité

    86

    Fleuriste, vente et service des animaux familiers

    1978

    Cabinet dentaires

    1619

    Métallurgie : Saône (Haute)

    3053

    Pharmacie d'officine

    1996

    Cinéma : production cinématographique

    3097

    Régies de quartier

    3105

    Bâtiment et travaux publics : Martinique (ETAM)

    3107

    Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

    3109

    Electronique, audiovisuel et équipements ménagers : commerces et services 

    1686

    Bâtiment et travaux publics : Guyane (ETAM)

    3128

    Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ETAM)

    3144

    Associations de gestion et de comptabilité

    3160

    Photographie

    3168

    Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives (rattachée à la CCN Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) )

    3203

    Bâtiment et travaux publics : Guyane (ingénieurs et cadres)

    3204

    Coopératives de consommation : salariés

    3205

    Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    3207

    Banque Populaire

    3210

    Habillement (industries)

    247

    Métreurs-vérificateurs

    3213

    Matériaux de construction : négoce

    3216

    Transport ferroviaire et activités associées

    3217

    Enseignement privé non lucratif (EPNL)

    3218

    Portage salarial

    3219

    Habitat : offices publics

    3220

    Presse : agences

    3221

    Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

    3222

    Transports et services maritimes : personnels navigants officiers

    3223

    Papiers-cartons : distribution et commerce de gros

    3224

    Presse magazine : éditeurs (employés et cadres)

    3225

    Chaux : industries

    3227

    Presse d'information spécialisée

    3230

    Ciments : industrie - Ingénieurs et Cadres

    3233

    Parfumerie sélective

    3235

    Commerce de détail alimentaire spécialisé

    3237

    Papiers-cartons : production et transformation

    3238

    Particuliers employeurs et emploi à domicile

    3239

    Télédiffusion

    3241

    Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

    3242

    Quincaillerie : commerces

    3243

    Professions réglementées auprès des juridictions

    3244

    Voyages : opérateurs et guides

    3245

    Métallurgie : convention collective nationale

    3248

    Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

    3250

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

    3251

    Voyageurs, Représentants, Placiers (VRP)

    804

    Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

    1518

    Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

    993

    Travaux publics (Ouvriers)

    1702

    Import-export

    43

    Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

    1539

    Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services)

    1686

    Bâtiment : cadres

    2420

    Ameublement : négoce

    1880

    Tourisme : agences de voyage et de tourisme

    1710

    Commerce de gros

    573

    Commerce de gros Martinique

    5001

    Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

    5010

    Convention collective église

    5017

    Viandes : industries et commerce en gros

    1534

    Métallurgie nationale (INGÉNIEURS ET CADRES)

    650

    Statut divers ou inconnu

    5100

    Formation : organismes

    1516

    Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé

    5501

    Football : personnels administratifs et assimilés

    5507

    Restaurants : chaînes

    575

    Convention collective nationale des personnels officiers des passages d'eau

    5556

    Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des passages d'eau

    5557

    Bâtiment ETAM

    2609

    Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

    843

    Propreté et Services associés

    3043

    Couture parisienne

    303

    Travaux publics (ETAM)

    2614

    Optique lunetterie de détail

    1431

    Transports routiers | Transport de déménagement

    16

    Transports routiers | Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport

    16

    Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux

    7002

    Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES)

    16

    Transports et activités auxiliaires (SANITAIRES)

    16

    Transports et activités auxiliaires (PRESTATIONS LOGISTIQUES)

    16

    Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

    7005

    Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA

    7006

    Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

    7007

    Lait : organismes de contrôle

    7008

    Accouvage

    7009

    Aquaculture

    7010

    Centres équestres (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

    7012

    Centres d'entrainement : chevaux de courses au trot (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

    7013

    Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

    7014

    Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

    7015

    Zoos

    7017

    Conchyliculture

    7019

    Sélection et reproduction animale : entreprises

    7021

    Déshydratation : entreprises gricoles

    7023

    Agriculture : production agricole et CUMA

    7024

    Entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

    7025

    Agriculture (accords nationaux)

    7026

    Activités hippiques

    7026

    Conseil et service en élevage

    7027

    Géomètres-experts, topographes

    2543

    Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire)

    2174

    Hotels, cafés, restaurants

    1979

    Crédit agricole

    7501

    Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

    7502

    Distilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA)

    7503

    Maisons familiales rurales

    7508

    Enseignement privé (agricole) : personnel relevant du Groupement des organismes de Formation et de Promotion Agricoles

    7509

    Restauration rapide

    1501

    Convention collective nationale du personnel des ASAVPA

    7511

    Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

    7513

    Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

    7514

    Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

    7515

    Restauration de collectivités

    1266

    Restauration ferroviaire

    1311

    Enseignement privé agricole

    7520

    Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

    992

    Hospitalisation privée à but lucratif

    2264

    Spectacle vivant : secteur privé

    3090

    Architecture : entreprises

    2332

    Architecture (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnementalement).

    2666

    Quincaillerie : commerces (nationale - employés et agents de maîtrise)

    1383

    Commerce à distance : entreprises (ex : vente à distance)

    2198

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (unifiée avec a CCN des commerces de gros d'horlogerie)

    557

    Thermiques : équipements - OETAM

    998

    Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

    8100

    Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres

    8112

    Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France

    8113

    Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres

    8116

    Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France

    8117

    Logistique de communication écrite directe

    1611

    Reprographie

    706

    Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne

    8211

    Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne

    8212

    Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne

    8214

    Convention collective régionale de la viticulture Champagne

    8216

    Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne

    8221

    Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie

    8231

    Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie

    8233

    Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie

    8234

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre

    8241

    Convention collective régionale des champignonnières Centre

    8243

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

    8251

    Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie

    8252

    Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or

    8262

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

    8311

    Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais

    8313

    Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine

    8412

    Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges

    8414

    Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine

    8415

    Convention collective régionale de polyculture Lorraine

    8416

    Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace

    8421

    Exploitations & entreprises agricoles de la région d'Alsace

    8422

    Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

    8431

    Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté

    8432

    Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté

    8433

    Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté

    8434

    Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura

    8435

    Audiovisuel : production

    1979

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire

    8522

    Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire

    8523

    Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire

    8525

    Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France

    8526

    Avocats personnel salarié

    1000

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

    8531

    Convention collective régionale des ETAR Bretagne

    8532

    Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan

    8534

    Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire

    8535

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes

    8541

    Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne

    8542

    Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

    3032

    Enseignement privé indépendant (ex : Enseignement privé hors contrat)

    2691

    Enseignement privé : personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

    2408

    Immobilier

    1527

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

    8721

    Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne

    8723

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

    8731

    Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne

    8733

    Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées

    8734

    Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin

    8741

    Cabinets Médicaux

    1147

    Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce)

    1555

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes

    8822

    Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres

    8825

    Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie

    8826

    Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne

    8831

    Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère

    8832

    Déchets (activités)

    2149

    Viandes (industries et commerce en gros)

    1534

    Sport

    2511

    Plasturgie

    292

    Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon

    8912

    Bétail et viandes

    7001

    Conserveries : Coopératives et SICA

    7003

    Lait : coopératives agricoles et SICA

    7004

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain

    9011

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne

    9021

    Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne

    9022

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier

    9032

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

    9041

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes

    9051

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes

    9061

    Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes

    9062

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche

    9071

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes

    9081

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège

    9091

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube

    9101

    Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude

    9111

    Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude

    9112

    Exploitation agricole de polyculture et d'élevage, entreprise de travaux agricoles, CUMA de l'Aveyron

    9121

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône

    9131

    Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados

    9141

    Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados

    9142

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal

    9151

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente

    9161

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime

    9171

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher

    9181

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze

    9191

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud

    9201

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse

    9202

    Exploitation forestières de la côte-d'Or

    9211

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor

    9221

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor

    9222

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse

    9231

    Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse

    9232

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne

    9241

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme

    9261

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres

    9272

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres

    9273

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir

    9281

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire

    9283

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

    9291

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère

    9292

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard

    9301

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres

    9302

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne

    9311

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers

    9321

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde

    9331

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault

    9341

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine

    9351

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine

    9352

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

    9361

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre

    9362

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire

    9371

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire

    9372

    Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire

    9374

    Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère

    9383

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes

    9401

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher

    9411

    Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher

    9412

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher

    9413

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire

    9421

    Convention collective départementale des CUMA Loire

    9422

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique

    9441

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique

    9442

    Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique

    9444

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret

    9451

    Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret

    9456

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot

    9461

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne

    9471

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne

    9472

    Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire

    9491

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire

    9492

    Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire

    9493

    Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire

    9494

    Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire

    9497

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche

    9501

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret

    9502

    hospitalisation privée à but non lucratif

    29

    Bâtiment (ETAM Région parisienne)

    2707

    Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne

    9521

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne

    9531

    Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne

    9532

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan

    9561

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan

    9562

    Architecture : entreprises 

    2332

    Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre

    9581

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord

    9591

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord

    9592

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise

    9601

    Convention collective départementale des exploitations forestières Oise

    9602

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise

    9603

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne

    9612

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne

    9613

    Expertises en automobile

    1951

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais

    9621

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais

    9622

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme

    9631

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques

    9641

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées

    9651

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales

    9661

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône

    9691

    Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire

    9711

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire

    9712

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe

    9721

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe

    9722

    Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe

    9723

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime

    9761

    Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime

    9762

    Bâtiment (Ouvriers : Nationale/Régionales + 10 salariés)

    1597

    Convention collective départementale des exploitations forestières Somme

    9801

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

    9802

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn

    9811

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne

    9821

    Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var

    9831

    Architecture (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

    2666

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse

    9841

    Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée

    9851

    Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée

    9852

    Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée

    9853

    Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    2002

    Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne

    9871

    Imprimeries de labeur et industries graphiques

    184

    Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

    1557

    Expertises : évaluations industrielles et commerciales

    915

    Exploitations forestières de l'Yonne

    9891

    Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique

    9971

    Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, (détaillants, détaillants fabricants)

    1286

    Commerce de détail non spécialisé (Anciennement dénommée : « Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) »)

    1505

    Métallurgie Région parisienne

    54

    MAROC : Droit du travail Marocain

    9999212

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU COMMERCE

    9999221 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

    9999222 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES INDUSTRIES HOTELIERS

    9999223 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

    9999224 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA MÉCANIQUE GÉNÉRALE

    9999225 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

    9999226 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS

    9999227 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DE LA BOULANGERIE

    9999228 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES CINÉMAS

    9999229 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION

    9999230 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DES CORPS GRAS

    9999231 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES

    9999232 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES TEXTILES

    9999233 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    9999234 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT

    9999235 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES DU SÉNÉGAL

    9999236 : SN

    SENEGAL : MARINS PÊCHEURS INDUSTRIELS

    9999237 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, EXTRACTIVES ET DE LA PROSPECTION MINIÈRE

    9999238 : SN

    SENEGAL : PERSONNEL RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU SÉNÉGAL

    9999239 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

    9999240 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU NETTOIEMENT

    9999241 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DU PÉTROLE ET DU GAZ

    9999242 . SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AÉRIENS

    9999243 : SN

    SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AÉRIENS

    9999243 : SN