Liste des conventions collectives sur Openpaye

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Remarque :

Plusieurs conventions collectives nationales sont ajoutées chaque semaine sur Openpaye. La liste des CCN ci-dessous est par conséquent susceptible d'être modifiée.

Important : 

Openpaye s'engage à maintenir chacun de ces éléments pour toutes les conventions collectives :

  • Classification conventionnelle

  • Les salaires minimums conventionnels

  • Le salaire des contrats d'apprentissage (au plus favorable)

  • Le salaire des contrats d'alternance

  • Le salaire des stagiaires

  • Les répartitions et cotisations de retraites complémentaires

  • Les taux de cotisations de prévoyance obligatoires

  • Les majorations de nuit, jours fériés et dimanche

  • Les primes d'ancienneté

  • Les différentes primes conventionnelles

  • Les maintiens de salaires pour les arrêts de travail (maladie, accident de travail, maternité, paternité, accident de trajet)

  • Les congés supplémentaires

  • Les fusions/regroupement de conventions collectives

Liste des Conventions Collectives Nationales

Code IDCC

Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel navigant)

3

Textile : industries

18

CHIMIE (INDUSTRIES)

44

Caoutchouc

45

Entreprises du commerce à distance

2198

Carrières et matériaux (ouvrier)

2219

Taxi

96

Travaux publics (Cadres)

3212

Lait : industries

112

Carrières et matériaux (Employés Techniciens et Agents de maîtrise)

135

Bois et scieries

158

Bois de pin maritime en forêt de Gascogne

172

Pharmacie industrie

176

Coopératives de consommation : salariés

179

Exploitations frigorifiques

200

Cuirs et peaux : industries (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

207

Carrières et matériaux Cadres et assimilés

211

Greffiers des tribunaux de commerce (personnel) (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

240

Tourisme : guides interprètes

349

Mode et chapellerie

350

Maroquinerie : industries - Ganterie de peau (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

354

Ciments (industries : accords cadres)

363

Médico-sociaux : établissements

405

Bâtiment : ouvriers (Limousin)

409

Tourisme : guides accompagnateurs

412

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

413

Chemiserie sur mesure

418

Assurances (services extérieurs de production des sociétés - échelons intermédiaires)

438

Remontées mécaniques

454

Chaussure : commerce succursaliste

468

Sociétés financières

478

Cartonnage : industries

489

Vins, cidres, jus de fruits

493

Alimentation industries alimentaires diverses 5 branches

504

Manutention ferroviaire et travaux connexes

538

Presse quotidienne régionale : ouvriers

598

Sérigraphie : industrie

614

Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : cadres)

625

Bâtiment et Travaux publics :( La Réunion : ETAM)

627

Dentaires (négoces en fournitures) - (fusion avec Commerces de gros)

635

Récupération : industries et commerces

637

Librairie

652

Assurances : salariés commerciaux des sociétés

653

Verre : fabrication mécanique

669

Habillement : maisons à succursales de vente au détail

675

Presse quotidienne départementale : employés

693

Presse quotidienne régionale : employés

698

Papiers-cartons, celluloses (production) : cadres

700

Exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA des Deux-Sèvres

9791

Papiers-cartons, celluloses (transformation) : cadres

707

Métallurgie : Moselle

714

Instruments à écrire et industries connexes

715

Cinéma : distribution des films

716

Quincaillerie : commerces nationales - cadres

731

Convention collective nationale des détaillants en chaussure

733

Chaussure (détaillants)

733

Avocats salariés

1850

Bâtiment et Travaux publics : Martinique (ouvriers)

749

Pompes funèbres

759

Bâtiment et travaux publics : La Réunion (ingénieurs et cadres)

771

Voies ferrées d'intérêt local

779

Tailleurs sur mesure : Région parisienne

780

Presse quotidienne départementale : cadres administratifs

781

Centres : hébergement et réadaptation sociale

783

Paysage entreprises

7018

Hôtels

800

Papiers-cartons : distribution et commerce de gros 

802

Métallurgie : Savoie

822

Métallurgie : Ardennes

827

Métallurgie : Manche

828

Métallurgie : Vaucluse

829

Ciments : industrie - Ouvriers

832

Ciments : industrie - ETDAM

833

Métallurgie : Savoie (Haute-)

836

Métallurgie : Finistère

860

Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan

863

Reprographie (fusion avec : Papeterie, fournitures de bureau - commerces de détail)

706

Métallurgie : Rhône

878

Métallurgie : Eure

887

Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : ouvriers, employés, techniciens)

889

Santé au travail : services interentreprises

897

Métallurgie : Allier

898

Métallurgie : Marne

899

Boulangerie-pâtisserie : Martinique

901

Métallurgie : Seine-et-Marne

911

Métallurgie : Ain

914

Métallurgie : Charente-Maritime

923

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

925

Métallurgie : Sarthe

930

Métallurgie : Indre

934

Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse

937

Métallurgie : Calvados

943

Métallurgie : Orne

948

Convention collective nationale de la charcuterie de détail

953

Charcuterie de détail

953

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

959

Insertion : ateliers et chantiers

3016

Métallurgie : Var

965

Métallurgie : Havre (arrondissement du)

979

Métallurgie : Eure-et-Loir

984

Bureaux d'études techniques

1486

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; médecins

1001

Métallurgie : Thiers (Région de)

1007

Musique (édition : AM et Cadres) (rattachée à la CCN de l'édition)

1016

Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône

1017

Presse quotidienne départementale : cadres techniques

1018

Familles rurales (rattachée à la CCN Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT))

1031

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

1043

Horlogerie : commerce de gros (rattachée à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie)

1044

Métallurgie : Midi-Pyrénées

1059

Métallurgie : Martinique

1060

Produits du sol : négoce et industrie

1077

Presse quotidienne départementale : ouvriers

1083

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

2098

Commerce de détail non alimentaires (convention collective nationale)

1517

Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon

1140

Métallurgie : Nièvre

1159

Tuiles et briques : industrie

1170

Ameublement (fabrication) 

1411

Ports de plaisance

1182

Musique : édition - employés (rattachée à la CCN de l'édition)

1194

Centres de gestion agréés

1237

Auto moto de la Réunion

1247

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

1256

Thermiques : équipements - cadres et assimilés

1256

Pharmacie d'officine : la Réunion

1257

Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

1261

Convention collective nationale de la pâtisserie

1267

Pâtisserie

1267

Métallurgie : Corrèze

1274

Habitat : personnels PACT et ARIM (rattachée à la CCN Habitat et logement accompagnés)

1278

Presse hebdomadaire régionale : employés

1281

Artistique (entreprises artistiques et culturelles)

1285

Audiovisuel : secteur public

1297

Cinéma : exploitation

1307

Alimentation : gérants mandataires non salariés

1314

Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse

1315

Tourisme social et familial

1316

Alimentation : industries agroalimentaires de la réunion

1341

Métallurgie : Dordogne

1353

Métallurgie : Meurthe-et-Moselle

1365

Métallurgie : Loire-Atlantique

1369

Métallurgie : Doubs

1375

Champagne

1384

Métallurgie : Flandres-Douaisis

1387

Pétrole : industrie

1388

Produits alimentaires élaborés : industries

1396

Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

1404

Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation

1405

Combustibles : négoce et distribution

1408

Ameublement (fabrication)

1411

Aéraulique, thermique et frigorifique

1412

Travail temporaire : salariés permanents

1413

Institutions d'assurance chômage

1420

Nautiques : industrie et services

1423

Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

1424

Enseignement privé technique hors contrat

1446

Métallurgie : Pas-de-Calais

1472

Journalistes

1480

Nouvelle classification : Journalistes

1480

Habillement et articles textiles : commerce de détail

1483

Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

1487

Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM

1492

Papiers-cartons, celluloses (transformation) : OETAM

1495

Miroiterie : transformation et négoce du verre

1499

Poissonnerie

1504

Promotion immobilière

1512

Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

1513

Métallurgie : Dunkerque (région de)

1525

Boisson (distributeurs conseils hors domicile)

1536

Boyauderie

1543

Céramiques de France : industries

1558

Métallurgie : Alpes-Maritimes

1560

Maroquinerie : industries - Cordonnerie multiservice

1561

Cordonnerie multiservice (rattachée à la CCN Maroquinerie : industries)

1561

Presse hebdomadaire régionale : cadres

1563

Métallurgie : Saône-et-Loire

1564

Métallurgie : Charente

1572

Métallurgie : Cher

1576

Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales

1577

Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux

1578

Chaussure et articles chaussants : industrie

1580

Charcuterie (industries)

1586

HLM : personnels des sociétés coopératives (rattachée à la CCN des offices publics de l'habitat)

1588

Mareyeurs-expéditeurs

1589

Métallurgie : Valenciennes et Cambrai

1592

Métallurgie : Rouen et Dieppe

1604

Désinfection, désinsectisation et deratisation

1605

Bricolage

1606

Jeux, jouets, articles de fête

1607

Travail aérien : personnel navigant des essais et réception

1612

Camping : industries

1618

Pharmacie : répartition pharmaceutique

1621

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros

1624

Métallurgie : Pyrénées (Hautes)

1626

Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

1627

Métallurgie : Sèvres (Deux-)

1628

Hôtellerie de plein air

1631

Métallurgie : Côtes-d'Armor

1634

Métallurgie : Gironde-Landes

1635

Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés)

1638

Bâtiment : ouvriers (Cher +10 salariés)

1642

Lin : rouissage-teillage

1659

Particulier employeur : salariés (remplacée par Particuliers employeurs et emploi à domicile IDCC 3239)

2111

Bâtiment : ouvriers (Alsace)

1668

Services à la personne : entreprises

3127

Maisons d'étudiants

1671

Assurances : sociétés

1672

Assurances : inspection

1679

BAD - Aide à domicile : accompagnement, soins et services

2941

Electronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services)

1686

Bâtiment : ouvriers (Normandie Haute)

1722

Métallurgie : Yonne

1732

Artistes interprètes émissions de télévision

1734

Bâtiment : ouvriers (Régions parisienne + 10 salariés)

1740

Boulangerie-pâtisserie industrielle

1747

Bâtiment : ouvriers (- 10 salariés) (Occitanie)

1758

Bâtiment : ouvriers ( + 10 salariés) (Occitanie)

1759

Jardineries et graineteries

1760

Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros

1761

Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés)

1779

Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur + 10 salariés)

1780

Bâtiment : ouvriers (Normandie Basse)

1785

Espace de loisirs, d'attractions et culturels

1790

Institutions de retraite complémentaire

1794

Céramique d'art

1800

Assistance

1801

Métallurgie : Jura

1809

Métallurgie : Maubeuge

1813

Cristal, verre et vitrail

1821

Bâtiment : cadres (Région parisienne)

1843

Métallurgie : Drôme et Ardèche

1867

Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maitrise) (remplacée par Presse d'information spécialisée)

1874

Vétérinaires (personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires)

1875

Vétérinaires : personnel salarié

1875

Bâtiment : ouvriers (Bretagne)

1876

Métallurgie : Côte-d'Or

1885

Bâtiment : ouvriers (Loire)

1886

Presse quotidienne régionale : encadrement

1895

Métallurgie : Maine-et-Loire

1902

Tourisme : organismes

1909

Métallurgie : Rhin (Haut-)

1912

Huissiers de justice : personnel (Substituée par La CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires)

1921

Radiodiffusion

1922

Grains : transformation

1930

Volailles : industries de la transformation

1938

Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants

1944

Bois d'oeuvre et produits dérivés

1947

Métallurgie : Lot et Garonne

1960

Station service Guadeloupe

1961

Métallurgie : Loiret

1966

Métallurgie : Rhin (Bas-)

1967

Commerces de détail non alimentaires : Rhin (Bas et Haut)

1970

Navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant

1974

Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles de luxe (Région parisienne)

1979

Médico-techniques : négoce et prestations de services

1982

Pâtes alimentaires (rattachée à la CCN « Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) »)

1987

Prévention et sécurité

1351

Métallurgie : Vosges

2003

Experts comptables et commissaires aux comptes

787

Golf

2021

Mines : Guyane

2025

Bâtiment : ouvriers (Isère - 10 salariés)

2032

Bâtiment : ouvriers (Isère +10 salariés)

2033

Travaux publics ouvriers (Isère)

2034

Cancer : centres de lutte

2046

Cafétérias

2060

Cafétérias

2060

Développement économique : organismes

2070

Œufs et industries en produits d'œufs (rattachée à la CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle)

2075

Bois : panneaux à base de bois

2089

Enseignement privé à distance

2101

Thermalisme

2104

Banques

2120

Édition

2121

Métallurgie : Gard et Lozère

2126

Mutualité

2128

Bâtiment : ouvriers (Corse)

2145

Eau : services et assainissement

2147

Télécommunications

2148

HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations

2150

Magasins (Grands) et magasins populaires

2156

Missions locales et PAIO

2190

Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 salariés)

2194

Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 salariés)

2195

Notariat

2205

Théâtres privés

951

Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes

2221

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

2216

Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées

2230

Assurances : courtage

2247

Transport aérien : personnel au sol

275

Casinos

2257

Métallurgie : Mayenne

2266

Bâtiment : ouvriers (Languedoc-Roussillon - 10 salariés)

2267

Assainissement et maintenance industrielle

2272

Métallurgie : Aube

2294

Verre : fabrication à la main, semi-automatique et mixte

1821

Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)

2328

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : personnel salarié (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

2329

Habitat et logement accompagnés (fusionnée avec la CCN Habitat : personnels PACT et ARIM)

2336

Sidérurgie

2344

Transport sanitaire : Martinique

2345

Bâtiment : ouvriers (Savoie)

2354

Assurances : cadres de direction des sociétés

2357

Automobile : Guyane

2360

Hôtels, café restaurants (Bouches-du-Rhône)

1979

Distribution directe

2372

Travail temporaire : salariés intérimaires

2378

Bâtiment et Travaux publics : la Réunion ( ouvriers )

2389

Assistants maternels (remplacée par Particuliers employeurs et emploi à domicile IDCC 3239)

2395

Agences de mannequins

2397

Biscotteries, biscuteries, chocolateries (remplacé par "alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

2410

Chaînes thématiques

2411

Films d'animation : production

2412

Métallurgie : Vendée

2489

Coopération maritime (annexée à la CCN de la conchyliculture)

2494

Habitat social : organisations professionnelles

2526

Maroquinerie : industries - Industries de la maroquinerie

2528

Métallurgie : Aisne

2542

Vétérinaires : praticiens salariés | Cadres

2564

Assurances : agences générales

2335

Métallurgie : Loir-et-Cher

2579

Travaux publics ouvriers (Savoie)

2582

Autoroutes

2583

Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne + 10 salariés)

2584

Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne - 10 salariés)

2585

Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx

2615

Bâtiment : ouvriers (Pays de la Loire)

2625

Métallurgie : Bouches-du-Rhône

2630

Audiovisuel : production

2642

Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien

2658

Bâtiment : ouvriers (Drôme-Ardèche)

2667

Presse : portage

2683

Chasse : personnels des structures associatives cynégénétiques

2697

Métallurgie : Oise

2700

Banques : Guyane

2701

Banques : Martinique

2702

Banques : Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

2704

Administrateurs et mandataires judiciaires : personnel (annulé et remplacé par la CCN Professions réglementées auprès des juridictions IDCC 3244)

2706

Création et événement : entreprises techniques

2717

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre

2728

Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de service

2754

Métallurgie : Belfort / Montbéliard

2755

Edition phonographique (rattachée à la CCN de l'édition)

2770

Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (Substituée par La CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires)

2785

Bâtiment (Ouvriers : Nationale/Régionales - 10 salariés)

1596

Bâtiment : ouvriers (Régions parisienne - 10 salariés)

1740

Pôle emploi

2847

Bâtiment et Travaux publics : Guyane (ouvriers)

2870

Marchés financiers

2931

Navigation (entreprises) : personnel sédentaire

2972

Coiffure

2596

Métallurgie : Somme

2980

Métallurgie : Indre-et-Loire

2992

Ports et manutention

3017

Automobile (Services)

1090

Publicité

86

Fleuriste, vente et service des animaux familiers

1978

Cabinet dentaires

1619

Métallurgie : Saône (Haute)

3053

Pharmacie d'officine

1996

Cinéma : production cinématographique

3097

Régies de quartier

3105

Bâtiment et travaux publics : Martinique (ETAM)

3107

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

3109

Electronique, audiovisuel et équipements ménagers : commerces et services 

1686

Bâtiment et travaux publics : Guyane (ETAM)

3128

Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ETAM)

3144

Associations de gestion et de comptabilité

3160

Photographie

3168

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives (rattachée à la CCN Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) )

3203

Bâtiment et travaux publics : Guyane (ingénieurs et cadres)

3204

Coopératives de consommation : salariés

3205

Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

3207

Banque Populaire

3210

Habillement (industries)

247

Métreurs-vérificateurs

3213

Matériaux de construction : négoce

3216

Transport ferroviaire et activités associées

3217

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

3218

Portage salarial

3219

Habitat : offices publics

3220

Presse : agences

3221

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

3222

Transports et services maritimes : personnels navigants officiers

3223

Papiers-cartons : distribution et commerce de gros

3224

Presse magazine : éditeurs (employés et cadres)

3225

Chaux : industries

3227

Presse d'information spécialisée

3230

Ciments : industrie - Ingénieurs et Cadres

3233

Parfumerie sélective

3235

Commerce de détail alimentaire spécialisé

3237

Papiers-cartons : production et transformation

3238

Particuliers employeurs et emploi à domicile

3239

Télédiffusion

3241

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

3242

Quincaillerie : commerces

3243

Professions réglementées auprès des juridictions

3244

Voyages : opérateurs et guides

3245

Métallurgie : convention collective nationale

3248

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

3250

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

3251

Voyageurs, Représentants, Placiers (VRP)

804

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

1518

Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

993

Travaux publics (Ouvriers)

1702

Import-export

43

Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

1539

Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services)

1686

Bâtiment : cadres

2420

Ameublement : négoce

1880

Tourisme : agences de voyage et de tourisme

1710

Commerce de gros

573

Commerce de gros Martinique

5001

Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

5010

Convention collective église

5017

Viandes : industries et commerce en gros

1534

Métallurgie nationale (INGÉNIEURS ET CADRES)

650

Statut divers ou inconnu

5100

Formation : organismes

1516

Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé

5501

Football : personnels administratifs et assimilés

5507

Restaurants : chaînes

575

Convention collective nationale des personnels officiers des passages d'eau

5556

Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des passages d'eau

5557

Bâtiment ETAM

2609

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

843

Propreté et Services associés

3043

Couture parisienne

303

Travaux publics (ETAM)

2614

Optique lunetterie de détail

1431

Transports routiers | Transport de déménagement

16

Transports routiers | Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport

16

Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux

7002

Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES)

16

Transports et activités auxiliaires (SANITAIRES)

16

Transports et activités auxiliaires (PRESTATIONS LOGISTIQUES)

16

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

7005

Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA

7006

Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

7007

Lait : organismes de contrôle

7008

Accouvage

7009

Aquaculture

7010

Centres équestres (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

7012

Centres d'entrainement : chevaux de courses au trot (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

7013

Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop (substituée par la nouvelle CCN Activités hippiques)

7014

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

7015

Zoos

7017

Conchyliculture

7019

Sélection et reproduction animale : entreprises

7021

Déshydratation : entreprises gricoles

7023

Agriculture : production agricole et CUMA

7024

Entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

7025

Agriculture (accords nationaux)

7026

Activités hippiques

7026

Conseil et service en élevage

7027

Géomètres-experts, topographes

2543

Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire)

2174

Hotels, cafés, restaurants

1979

Crédit agricole

7501

Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

7502

Distilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA)

7503

Maisons familiales rurales

7508

Enseignement privé (agricole) : personnel relevant du Groupement des organismes de Formation et de Promotion Agricoles

7509

Restauration rapide

1501

Convention collective nationale du personnel des ASAVPA

7511

Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

7513

Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

7514

Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

7515

Restauration de collectivités

1266

Restauration ferroviaire

1311

Enseignement privé agricole

7520

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

992

Hospitalisation privée à but lucratif

2264

Spectacle vivant : secteur privé

3090

Architecture : entreprises

2332

Architecture (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnementalement).

2666

Quincaillerie : commerces (nationale - employés et agents de maîtrise)

1383

Commerce à distance : entreprises (ex : vente à distance)

2198

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (unifiée avec a CCN des commerces de gros d'horlogerie)

557

Thermiques : équipements - OETAM

998

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

8100

Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres

8112

Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France

8113

Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres

8116

Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France

8117

Logistique de communication écrite directe

1611

Reprographie

706

Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne

8211

Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne

8212

Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne

8214

Convention collective régionale de la viticulture Champagne

8216

Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne

8221

Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie

8231

Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie

8233

Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie

8234

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre

8241

Convention collective régionale des champignonnières Centre

8243

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

8251

Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie

8252

Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or

8262

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

8311

Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais

8313

Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine

8412

Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges

8414

Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine

8415

Convention collective régionale de polyculture Lorraine

8416

Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace

8421

Exploitations & entreprises agricoles de la région d'Alsace

8422

Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

8431

Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté

8432

Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté

8433

Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté

8434

Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura

8435

Audiovisuel : production

1979

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire

8522

Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire

8523

Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire

8525

Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France

8526

Avocats personnel salarié

1000

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

8531

Convention collective régionale des ETAR Bretagne

8532

Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan

8534

Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire

8535

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes

8541

Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne

8542

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

3032

Enseignement privé indépendant (ex : Enseignement privé hors contrat)

2691

Enseignement privé : personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

2408

Immobilier

1527

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

8721

Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne

8723

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

8731

Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne

8733

Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées

8734

Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin

8741

Cabinets Médicaux

1147

Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce)

1555

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes

8822

Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres

8825

Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie

8826

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne

8831

Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère

8832

Déchets (activités)

2149

Viandes (industries et commerce en gros)

1534

Sport

2511

Plasturgie

292

Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon

8912

Bétail et viandes

7001

Conserveries : Coopératives et SICA

7003

Lait : coopératives agricoles et SICA

7004

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain

9011

Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne

9021

Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne

9022

Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier

9032

Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

9041

Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes

9051

Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes

9061

Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes

9062

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche

9071

Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes

9081

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège

9091

Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube

9101

Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude

9111

Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude

9112

Exploitation agricole de polyculture et d'élevage, entreprise de travaux agricoles, CUMA de l'Aveyron

9121

Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône

9131

Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados

9141

Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados

9142

Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal

9151

Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente

9161

Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime

9171

Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher

9181

Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze

9191

Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud

9201

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse

9202

Exploitation forestières de la côte-d'Or

9211

Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor

9221

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor

9222

Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse

9231

Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse

9232

Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne

9241

Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme

9261

Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres

9272

Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres

9273

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir

9281

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire

9283

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

9291

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère

9292

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard

9301

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres

9302

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne

9311

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers

9321

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde

9331

Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault

9341

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine

9351

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine

9352

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

9361

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre

9362

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire

9371

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire

9372

Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire

9374

Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère

9383

Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes

9401

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher

9411

Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher

9412

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher

9413

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire

9421

Convention collective départementale des CUMA Loire

9422

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique

9441

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique

9442

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique

9444

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret

9451

Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret

9456

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot

9461

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne

9471

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne

9472

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire

9491

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire

9492

Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire

9493

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire

9494

Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire

9497

Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche

9501

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret

9502

hospitalisation privée à but non lucratif

29

Bâtiment (ETAM Région parisienne)

2707

Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne

9521

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne

9531

Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne

9532

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan

9561

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan

9562

Architecture : entreprises 

2332

Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre

9581

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord

9591

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord

9592

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise

9601

Convention collective départementale des exploitations forestières Oise

9602

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise

9603

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne

9612

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne

9613

Expertises en automobile

1951

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais

9621

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais

9622

Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme

9631

Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques

9641

Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées

9651

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales

9661

Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône

9691

Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire

9711

Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire

9712

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe

9721

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe

9722

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe

9723

Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime

9761

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime

9762

Bâtiment (Ouvriers : Nationale/Régionales + 10 salariés)

1597

Convention collective départementale des exploitations forestières Somme

9801

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

9802

Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn

9811

Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne

9821

Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var

9831

Architecture (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

2666

Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse

9841

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée

9851

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée

9852

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée

9853

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

2002

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne

9871

Imprimeries de labeur et industries graphiques

184

Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

1557

Expertises : évaluations industrielles et commerciales

915

Exploitations forestières de l'Yonne

9891

Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique

9971

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, (détaillants, détaillants fabricants)

1286

Commerce de détail non spécialisé (Anciennement dénommée : « Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) »)

1505

Métallurgie Région parisienne

54

MAROC : Droit du travail Marocain

9999212

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU COMMERCE

9999221 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

9999222 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES INDUSTRIES HOTELIERS

9999223 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

9999224 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA MÉCANIQUE GÉNÉRALE

9999225 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

9999226 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS

9999227 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DE LA BOULANGERIE

9999228 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES CINÉMAS

9999229 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION

9999230 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DES CORPS GRAS

9999231 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES

9999232 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES TEXTILES

9999233 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

9999234 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT

9999235 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES DU SÉNÉGAL

9999236 : SN

SENEGAL : MARINS PÊCHEURS INDUSTRIELS

9999237 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, EXTRACTIVES ET DE LA PROSPECTION MINIÈRE

9999238 : SN

SENEGAL : PERSONNEL RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU SÉNÉGAL

9999239 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

9999240 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU NETTOIEMENT

9999241 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DU SECTEUR DU PÉTROLE ET DU GAZ

9999242 . SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AÉRIENS

9999243 : SN

SENEGAL : TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AÉRIENS

9999243 : SN