Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO)
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Les employeurs appliquant l’exonération spécifique dégressive (TO), continueront de bénéficier des seuils de déclenchement des compléments.
Le SMIC pris en compte pour le calcul du seuil est celui fixé au 31 décembre 2023, soit 11.52 €.
- Limite complément maladie : 2.5 x 11.52 = 28.80 € / heure
- Limite complément allocation familiale : 3.5 x 11.52 = 40.32€ / heure.
Afin d'activer l'exonération patronale pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, il faut vous rendre dans chacun des contrats concernés. Une fois au sein du contrat, naviguez vers l'onglet "paramétrage paie" > section "exonérations", et enfin choisissez l'exonération 70 :
N'oubliez pas de sauvegarder les modifications avant de quitter le contrat.
Ensuite, vous pouvez recalculer le bulletin de paie et contrôler la présence de la cotisation S108 :
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