Dossier MSA

Contexte

• Par défaut, Openpaye déclenche les cotisations MSA au niveau des bulletins de paie en fonction de la convention collective.
• Par défaut, Openpaye déclenche le point de dépôts MSA au niveau de la DSN en fonction du code APE de l'établissement.

Cotisations diverses

Santé au travail

• Par défaut, Openpaye n'intègre pas la cotisation santé au travail en paiement au niveau du bloc MSA. Si vous souhaitez l'intégrer, vous devrez vous rendre dans le menu "paramètres" > "tablette de paramétrage", puis activer la tablette numéro 460 :

Cotisation Val'hor

• Par défaut, Openpaye ne déclenche pas de cotisation Val'hor. Pour l'activer dans le dossier, vous devrez vous rendre dans un premier temps au sein du menu "gérer" > "cotisation spécifique au dossier" :

• Dans un second temps, vous devrez ajouter le code S181 avec les taux de votre cotisation val'hor, sans oublier le code de la convention collective :

Caisse de cotisation

Dans un dossier MSA, il faut impérativement ajouter les caisses comme ceci : 

• La caisse de type SS avec la caisse MSA de l'établissement ;
• Bien que les paiements de la retraite soient récoltés par la MSA, nous vous invitons tout de même à ajouter la caisse de retraite agricole C077 ;
• Ajouter également la caisse de cotisation de type RPO AGRI PREVOYANCE P0002

Je souhaite exonérer les apprentis de toutes les cotisations de formation professionnelles 

• Pour cela, vous devrez vous rendre dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis activer la tablette 600 :

Je souhaite exonérer les apprentis de toutes les cotisations de formations professionnelles, sauf les cotisations de formation MSA 

• Pour cela, rendez-vous dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis activez la tablette 600_1 :
  

Je souhaite exonérer les mandataires de toutes les cotisations de formation professionnelles 

• Pour cela, rendez-vous dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis activez la tablette 220_1 :

Dans un établissement avec un code APE non-agricole, je souhaite forcer la DSN vers la MSA

• Pour forcer la DSN sur le régime agricole au lieu du régime général (dans le cas où le code APE n'est pas lié à une activité agricole), alors vous devrez vous rendre dans le menu paramètre > établissement > onglet paramètres paie. Enfin, cochez la case "Forcer le déclenchement du régime agricole" :
  

Forcer le déclenchement des cotisations MSA dans un dossier sans convention collective agricole au niveau des bulletins de paie

• Dans les bulletins de paie concernés, rendez-vous dans le menu "options". Puis, au niveau de l'option APPLIMSA, cochez les cases des cotisations que vous souhaitez forcer dans le bulletin de paie :