Important !
Les employeurs appliquant l’exonération spécifique dégressive (ZRR/ZFRR), continueront de bénéficier des seuils de déclenchement des compléments.
Le SMIC pris en compte pour le calcul du seuil est celui fixé au 31 décembre 2023, soit 11.52 €.
- Limite complément maladie : 2.5 x 11.52 = 28.80 € / heure
- Limite complément allocation familiale : 3.5 x 11.52 = 40.32€ / heure.
- Pour activer l'exonération ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), vous devez vous rendre au sein des fiches contrats de vos salariés :
- Cliquez sur l'onglet "paramétrage paie", puis rendez-vous dans la section "exonération" :
- Choisissez le type d'exonération "50 - Les zones de revitalisation rurale", puis renseignez les dates de début et de fin de l'exonération :
- Cliquez sur le bouton "modifier" en bas de la page afin de sauvegarder les changements :
- Retournez ensuite sur le menu "bulletins", puis recalculez le bulletin du salarié pour lequel vous avez effectué les précédents changements :
- L'exonération ZRR (correspondant à une exonération patronale) apparaît bien sur le bulletin ! Vous pouvez visualiser les détails des calculs en cliquant sur la ligne correspondant à l'exonération :
