📌 Principe
Le délai toléré par Net-Entreprises pour la réception d’une DSN jamais transmise auparavant via un logiciel de paie est de 13 mois.
En revanche, pour un dépôt manuel au format .txt directement sur Net-Entreprises, le délai peut aller jusqu’à 36 mois (d’après les retours constatés).
Étapes pour générer une DSN à néant a posteriori (exemple : année 2022)
Accéder aux bulletins
Ouvrir le menu « Bulletins ».
Se positionner sur l’année concernée, ici 2022 :
Choisir le mois de déclaration
Dans le menu « Déclarations sociales », sélectionner le mois visé pour lequel vous devez établir la DSN.
Générer la DSN correspondante :
Contrôler les paramètres de la DSN
Vérifier que le type de déclaration est bien 02, correspondant à une DSN à néant.
Vérifier également la ligne « Date du mois principal déclaré » : elle doit correspondre au mois exact que vous souhaitez déclarer :
Générer le fichier .txt
Produire le fichier DSN au format .txt.
Déposer ce fichier directement sur le site Net-Entreprises :
👉 Et voilà, votre DSN à néant a posteriori est générée et transmise correctement.