Comment envoyer une DSN à néant (à postériori) ?

📌 Principe

Le délai toléré par Net-Entreprises pour la réception d’une DSN jamais transmise auparavant via un logiciel de paie est de 13 mois.

En revanche, pour un dépôt manuel au format .txt directement sur Net-Entreprises, le délai peut aller jusqu’à 36 mois (d’après les retours constatés).

Étapes pour générer une DSN à néant a posteriori (exemple : année 2022)

• Accéder aux bulletins

  • Ouvrir le menu « Bulletins ».

  • Se positionner sur l’année concernée, ici 2022 :

• Choisir le mois de déclaration

  • Dans le menu « Déclarations sociales », sélectionner le mois visé pour lequel vous devez établir la DSN.

  • Générer la DSN correspondante :

• Contrôler les paramètres de la DSN

  • Vérifier que le type de déclaration est bien 02, correspondant à une DSN à néant.

  • Vérifier également la ligne « Date du mois principal déclaré » : elle doit correspondre au mois exact que vous souhaitez déclarer :

• Générer le fichier .txt

  • Produire le fichier DSN au format .txt.

  • Déposer ce fichier directement sur le site Net-Entreprises :

👉 Et voilà, votre DSN à néant a posteriori est générée et transmise correctement.