Anomalie régime général - Bilan d’identification salarié (fin de contrat)

1. Pourquoi cette anomalie ?

Lors de l’envoi de la DSN fin de contrat, un contrôle des informations de chaque salarié déclaré est effectué.

Les informations déclarées vont être comparées à une base de données nationale qui est la SNGI (le système national de gestion des identifiants).

Si Openpaye vous affiche une anomalie au niveau du centre de notification après le dépôt de votre DSN, cela signifie que le salarié n’a pas été reconnu car :

• Les informations de la fiche salariée ne sont pas correctes (mauvaises informations ou mal orthographiées).
• Le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale ni de numéro de sécurité sociale temporaire.

2. Comment connaître les salariés concernés ? 

Au niveau du compte rendu, veuillez cliquer sur « détails » pour visualiser les détails complets de l’anomalie :

3. Comment corriger l'anomalie ? 

Vérifier les informations salariées renseignées dans le logiciel et s'assurer de leur validité.

Si le problème vient d’une absence de numéro de sécurité sociale, sachez que :

• Toute personne née en France, a un numéro de sécurité sociale attribué à la naissance.
• Pour les personnes étrangères, voici la procédure pour obtenir son numéro de sécurité sociale temporaire :

Consulter l'article : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale

Quand les informations sont corrigées, veuillez refaire la DSN de fin de contrat.

Pour aller plus loin, veuillez consulter la suite de l'article.

4. Quelles sont les informations qui sont contrôlées ?

• Le nom du salarié 
• Le nom de jeune fille du salarié 
• Le ou les prénoms du salarié 
• Le numéro de sécurité sociale du salarié ou son numéro de sécurité sociale temporaire
• La date de naissance du salarié 
• Le lieu de naissance du salarié

5. Quels types d'anomalies ?

• Quand un salarié est reconnu avec une correspondance totale de toutes les informations, alors il n'y a aucune anomalie.
• Quand un salarié est reconnu avec une correspondance partielle des informations, alors il y a une anomalie de type SALARIE_RECONNU.

6. Quelles incidences pour l’anomalie SALARIE_INCONNU

• Si le salarié sort des effectifs, pôle emploi ne pourra pas transmettre une attestation pôle emploi dématérialisée avec l’historique des salaires.
• Si le salarié est malade, l’attestation de salaire employeurs ne pourra pas être effectuée à travers la DSN, et il pourrait y avoir des difficultés d'indemnisation par la sécurité sociale.
• Les cotisations retraites ne seront probablement pas pris en compte pour le calcul des points retraite.
• En cas de décès ou invalidité, la prise en charge par la caisse de prévoyance peut poser un problème.