Épargne salariale – Participation

Assujettissement au forfait social

Selon l’effectif saisi dans la fiche établissement, l’entreprise sera assujettie ou non au forfait social.

Il est possible d’activer la tablette de paramétrage 389 – Forcer l’application du forfait social sur l’épargne salariale, afin de déclencher le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Création d’un profil de participation

Pour créer un profil d’épargne salariale, rendez-vous dans le menu : Bulletins > Options,
Puis sélectionnez l’option de participation de votre choix :

Les options de participation

Option 950 – Participation versée (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Imposable (car versement immédiat).

• Soumise au forfait social à 20 % (cas normal).

• Soumise à CSG-CRDS côté salarié, sans abattement.

• Net à payer impacté - la participation versée CSG/CRDS : 1 000 – 97 = 903 €.

• Net imposable : (1 000 – 97) + 29 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur, mais par un organisme externe à l’entreprise, sera notifié et déclaré directement par cet organisme).

Option 951 – Participation versée (CSG employeur, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Soumise au forfait social à 20 % (cas normal).

• Soumise à CSG-CRDS versée côté employeur.

• Non imposable.

• Net à payer : 500 €.

• Net imposable : (500 – 48,50) + 214,50 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur, mais par un organisme externe à l’entreprise, sera notifié et déclaré directement par cet organisme). 

Option 952 – Participation versée (CSG salarié, forfait social 8 %)

Descriptif :

• Imposable (car versement immédiat).

• Soumise au forfait social à 8 %.

• Soumise à CSG-CRDS côté salarié, non soumise à abattement.

• Net à payer impacté - la participation versée CSG/CRDS : 500 – 48,50 = 451,50 €.

• Net imposable : (500 – 48,50) + 14,50 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur, mais par un organisme externe à l’entreprise, sera notifié et déclaré directement par cet organisme). 

Option 953 – Participation versée hors bulletin (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :
Ce profil permet notamment de saisir de l’épargne salariale lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu et versés au titre de l'intéressement/participation sont payés par un établissement financier par délégation de l'employeur.

• Soumise au forfait social à 20 % (cas normal).

• Soumise à CSG-CRDS côté salarié, sans abattement.

• Non imposable.

• Le net à payer n’est pas impacté.
  Les libellés “Participation versée hors bulletin” et “Montant net du versement de l’intéressement/participation” apparaissent en bas du bulletin. Le net à payer reste à 0 : la participation est versée hors bulletin.

Option 954 – Participation versée hors bulletin (CSG salarié, forfait social 8 %)

Descriptif :

• Soumise au forfait social à 8 %.

• Soumise à CSG-CRDS côté salarié, sans abattement.

• Non imposable.

• Le net à payer n’est pas impacté.

Option 955 – Participation bloquée (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Non imposable (car bloquée).

• CSG-CRDS côté salarié et forfait social à 20 % dus sur la somme versée (1 000 €).

• La participation nette bloquée correspond à 1000 – CSG-CRDS sur la participation (97 €).

• Net à payer : 0 € (somme bloquée).

Option 956 – Participation bloquée (CSG employeur, forfait social 20 %)

Descriptif :

• CSG-CRDS et forfait social à 20 % supportés par l’employeur.

• Non imposable.

• Net à payer : 0 € (somme bloquée).

Option 957 – Participation bloquée (CSG salarié, forfait social 8 %)

Descriptif :

• CSG-CRDS supportée par le salarié.

• Forfait social à 8 % supporté par l’employeur.

• Participation brute bloquée : somme saisie dans l’option (non imposable).

• La participation nette bloquée correspond à 500 – CSG-CRDS sur la participation (48.50 €).

• Net à payer : 0 € (somme bloquée).

Option 958 – Participation bloquée (CSG employeur, forfait social 8 %)

Descriptif :

• CSG-CRDS supportée par le salarié.

• Forfait social à 8 %.

• Participation bloquée : somme saisie dans le module, elle est non imposable.

• Montant net égal à la somme saisie dans l’option, en négatif.

• Net à payer : 0 € (somme bloquée).

Option 959 – Participation bloquée / PEE (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• La participation brute bloquée correspond à la somme saisie dans l’option.

• La participation nette bloquée au PEE correspond à : 500 € (somme saisie dans l’option) – 48.50 € (CSG-CRDS sur participation).

• CSG-CRDS supportée par le salarié.

• Forfait social à 20 % supporté par l’employeur.

• Net à payer : 0 € (toute la participation est bloquée sur le PEE).

Option 960 – Participation bloquée / PEI (CSG salarié, forfait social 20 %)

Le principe est le même que pour l’option 959.

Option 961 – Participation bloquée / PEE (CSG salarié, forfait social 8 %)

Descriptif :

• Montant non imposable.

• Participation – CSG-CRDS sur montant de la participation (500 – 48.50).

• Forfait social à 8 % supporté par l’employeur.

• CSG-CRDS sur la participation bloquée supportée par le salarié.

• Net à payer : 0 € (participation bloquée sur PEE).

Option 962 – Participation bloquée / PEI (CSG salarié, forfait social 8 %)

Le principe est le même que pour l’option 961.

Option 963 – Participation bloquée PERCO (CSG salarié, forfait social 16 %)

Descriptif :

• Montant non imposable.

• Forfait social à 16 % supporté par l’employeur.

• Participation totale : 500 €.

• Le montant net, soit 500 – CSG-CRDS sur 48.50 € = 451.50 €.

• Sans paramétrage spécifique, l’abondement est égal à la somme saisie dans l’option (soit 500). Il est possible de modifier le pourcentage d'abondement.

Option 964 – Participation bloquée PERCOI (CSG salarié, forfait social 16 %)

Le principe est le même que pour l’option 963.