Épargne salariale – Intéressement

Assujettissement au forfait social

Selon l’effectif saisi dans la fiche établissement, l’entreprise sera assujettie ou non au forfait social.

Il est possible d’activer la tablette de paramétrage 389 – Forcer l’application du forfait social sur l’épargne salariale, afin de déclencher le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Création d’un profil d’intéressement

Pour créer un profil d’épargne salariale, rendez-vous dans le menu : Bulletins > Options,
Puis sélectionnez l’option d’intéressement de votre choix :

Les options d’intéressement

Option 910 – Intéressement versé (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé saisi dans l’option (imposable).

• Cotisations CSG-CRDS dues côté salarié sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 20 % dû sur ce même montant.

• Net à payer : 1 000 – 97 = 903 €.

• Net imposable : (1 000 – 97) + 29 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise sera notifié et déclaré directement par cet organisme).

Option 911 – Intéressement versé (CSG employeur, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé saisi dans le module (imposable).

• Les cotisations CSG-CRDS sont dues côté employeur sur le montant saisi dans l’option.

• Forfait social à 20 % dû sur ce même montant.

• Net à payer : 1 000 €.

• Net imposable : 1 000 + 29 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise sera notifié et déclaré directement par cet organisme). 

Option 912 – Intéressement versé (CSG salarié, forfait social 8 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé saisi dans le module (montant net imposable).

• Cotisations CSG-CRDS dues côté salarié sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 8 % dû sur ce même montant.

• Net à payer : 500 – 48,50 = 451,50 €.

• Net imposable : (500 – 48,50) + 14,50 (CSG non déductible et CRDS).

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise sera notifié et déclaré directement par cet organisme). 

Option 913 – Intéressement versé (CSG employeur, forfait social 8 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé saisi dans le module (imposable).

• Cotisations CSG-CRDS dues côté employeur sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 8 % dû sur ce même montant.

• Une ligne de réintégration fiscale apparaît, correspondant à 2,9 % de 500€.

• Net à payer : 500 €

• Net imposable : (500 – 48,50) + 14,50 (CSG non déductible et CRDS)

• Montant net social : La participation, l’intéressement et les primes de partage de la valeur (PPV), uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise sera notifié et déclaré directement par cet organisme). 

Option 914 – Intéressement versé hors bulletin (CSG salarié, forfait social 20 %)

Ce profil permet de générer un bulletin faisant état des cotisations CSG-CRDS et forfait social sur la somme de l’intéressement. En revanche, l’intéressement est versé hors bulletin.

Ce profil permet notamment de saisir de l’épargne salariale lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu et versés au titre de l'intéressement sont payés par un établissement financier par délégation de l'employeur.

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé hors bulletin, saisi dans le module (non imposable).

• Ligne correspondant au montant de l'intéressement - CSG / CRDS sur ce montant : 1 000 – 97 = 903 € (montant net).

• CSG-CRDS dues côté salarié sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 20 % sur ce même montant

• Net à payer : 0 € (versement hors bulletin)

• Aucun impact sur le net imposable

Option 915 – Intéressement versé hors bulletin (CSG salarié, forfait social 8 %)

Ce profil permet de générer un bulletin faisant état des cotisations CSG-CRDS et forfait social sur la somme de l’intéressement. En revanche, l’intéressement est versé hors bulletin.

Ce profil permet notamment de saisir de l’épargne salariale lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu et versés au titre de l'intéressement sont payés par un établissement financier par délégation de l'employeur.

Descriptif :

• Montant de l’intéressement versé hors bulletin, saisi dans le module (non imposable).

• Ligne correspondant au montant de l'intéressement - CSG / CRDS sur ce montant : 1 000 – 97 = 903 € (montant net).

• CSG-CRDS dues côté salarié sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 8 % sur ce même montant.

• Net à payer : 0 € (versement hors bulletin)

• Aucun impact sur le net imposable

Option 955_1 – Intéressement bloqué (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement bloqué saisi dans le module (non imposable).

• Ligne correspondant au montant de l'intéressement - CSG / CRDS sur ce montant : 1 000 – 97 = 903 € (montant net).

• CSG-CRDS dues côté salarié sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 20 % sur ce même montant.

• Net à payer : 0 € (intéressement bloqué).

• Aucun impact sur le net imposable.

Option 955_2 – Intéressement bloqué (CSG employeur, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Montant de l’intéressement bloqué saisi dans le module (non imposable).

• Montant net du versement.

• Cotisations CSG-CRDS dues côté employeur sur le montant saisi dans le module.

• Forfait social à 20 % sur ce même montant.

• Net à payer : 0 € (intéressement bloqué).

• Aucun impact sur le net imposable.