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title: "Transfert contrat ou mutation"
slug: "transfert-contrat-mutation"
description: "Transférer un contrat de travail d'un établissement à un autre au sein du même dossier."
updated: 2026-08-24T15:11:32Z
published: 2026-08-24T15:11:32Z
canonical: "openpaye.co/transfert-contrat-mutation"
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# Transfert contrat/Mutation

## Transférer un contrat de travail d'un établissement à un autre au sein du même dossier

Important !

Lors d’un transfert de contrat vers un nouvel établissement, **nous vous recommandons de vérifier les taux de prélèvement à la source**. En effet, ces taux sont transmis par l'administration fiscale pour un établissement donné et ne suivent pas automatiquement le salarié en cas de transfert de contrat vers un autre établissement.

- Modifiez l'établissement de destination dans la fiche contrat **après l'envoi de la dernière DSN** dans l'établissement concerné :

![transférer contrat de travail](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1612771292685.png)

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## Transfert de contrat dans la nouvelle société

1. Dans la fiche contrat, saisissez le départ du salarié avec le motif **100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat :** **![départ salarié fiche contrat](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/2021-02-08_11-06-30.png)**

**![départ salarié mutation](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/2021-02-08_11-07-32.png)**

2. Dans la nouvelle société, **créez le contrat de travail** avec les mêmes conditions.

Attention !Veillez à conserver la même date d'ancienneté.

3. Via le premier bulletin du salarié, veillez à reprendre le solde des congés payés et RTT à travers le menu **Options :****![solde de congés payés et rtt](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/2021-02-08_12-30-00.png)**

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## Réembauche d’un salarié sans reprise des cumuls de paie

Lorsqu’un salarié sorti des effectifs est **réembauché** et que vous ne souhaitez pas récupérer les cumuls de paie liés à ses précédents contrats, vous pouvez désactiver leur reprise directement depuis sa fiche contrat.

Rendez-vous dans **Fiche contrat > Plus de dates et cumuls**, puis **décochez l’option « Reprise des cumuls des contrats antérieurs »**.

Il ne vous reste plus qu’à **sauvegarder la fiche contrat** pour enregistrer la modification :

![](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1787584181326.png)![](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1787584223990.png)