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title: "Les taux de cotisation prévoyance spécifique"
slug: "taux-de-cotisation-prevoyance-specifique"
description: "Appliquer un taux de cotisation prévoyance spécifique selon vos salariés."
tags: ["art 82", "ART 83", "mutuelle", "prevoyance", "retraite supplementaire"]
updated: 2024-01-24T15:46:09Z
published: 2024-01-24T15:46:10Z
canonical: "openpaye.co/taux-de-cotisation-prevoyance-specifique"
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# Taux de cotisation prévoyance  spécifique

Afin d'appliquer des taux de cotisations prévoyances spécifiques à votre dossier, rendez-vous dans le menu **"Paramètres" puis "Etablissement"**, allez dans l'établissement concerné, cliquez ensuite sur l'onglet "**Paramétrage paie**":

![paramètres établissement Openpaye](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/dzzd(1).png)

![paramétrage paie établissement](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/sds.png)

Dans la section "**Régime de prévoyance spécifique**" cliquez sur le bouton "**Ajouter" :**

![ajouter un régime prévoyance établissement](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1610911818793.png)

Cliquez de nouveau sur le bouton ajouter à travers la liste des taux spécifiques : ![ajouter prévoyance/assurance santé](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1610911881357.png)

Renseignez la fenêtre de création du taux spécifique :

![création taux spécifique](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1610912015569.png)

1. Le code est généré automatiquement et n'est pas modifiable. **Attention !** Ce taux n'apparaît pas sur le bulletin de paie.
2. Saisir un libellé pertinent pour ce taux.

Important :C'est ce libellé qui apparaîtra sur les bulletins de paie.

3. La date de validité est la date à partir de laquelle ce taux sera actif

4. Le type de cotisation : Prévoyance, Mutuelle ou Retraite supplémentaire

5. La population permet de définir la population concernée par cette valeur de taux.

Exemple :Uniquement les salariés cadres. Les non-cadres bénéficient d'autres valeurs spécifiques, et dans ce cas, un autre régime de prévoyance spécifique sera créé.

6. La base de calcul permet de connaître la valeur de calcul du taux. Soit un taux appliqué sur une tranche de salaire, sur le plafond de sécurité sociale mensuel, ou encore définir un montant forfaitaire

7. Saisir ici la valeur du taux appliqué à la base de cotisation ou bien le montant forfaitaire appliqué pour la part salariale

8. Saisir ici la valeur du taux appliqué à la base de cotisation ou bien le montant forfaitaire appliqué pour la part patronale

![choix par salarié](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1610912949914.png)

La case choix par salarié est à utiliser dans le cas où tous les salariés de la population sélectionnée ne sont pas concernés par cette cotisation.

Exemple :Une mutuelle qui n'est pas appliquée à certains salariés.

**Dans le cas ou cette case est cochée**, le régime de prévoyance spécifique ne sera appliqué à aucun salarié, pour l'activer sur les salariés que vous souhaitez et ainsi faire apparaître la cotisation dans leurs bulletins, réalisez la manipulation suivante : Rendez-vous dans **chacune des fiches contrats concernées,** cliquez sur l'onglet "**paramétrage de paie**", puis dans la section en fond jaune **"Choix du régime de prévoyance"**, cochez la case suivante :

![Mutuelle isolé](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1610912823214.png)

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