Afin d'appliquer des taux de cotisations prévoyances spécifiques à votre dossier, rendez-vous dans le menu "Paramètres" puis "Etablissement", allez dans l'établissement concerné, cliquez ensuite sur l'onglet "Paramétrage paie":
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Dans la section "Régime de prévoyance spécifique" cliquez sur le bouton "Ajouter" :
Cliquez de nouveau sur le bouton ajouter à travers la liste des taux spécifiques :
Renseignez la fenêtre de création du taux spécifique :
- Le code est généré automatiquement et n'est pas modifiable. Attention ! Ce taux n'apparaît pas sur le bulletin de paie.
- Saisir un libellé pertinent pour ce taux.
3. La date de validité est la date à partir de laquelle ce taux sera actif
4. Le type de cotisation : Prévoyance, Mutuelle ou Retraite supplémentaire
5. La population permet de définir la population concernée par cette valeur de taux.
6. La base de calcul permet de connaître la valeur de calcul du taux. Soit un taux appliqué sur une tranche de salaire, sur le plafond de sécurité sociale mensuel, ou encore définir un montant forfaitaire
7. Saisir ici la valeur du taux appliqué à la base de cotisation ou bien le montant forfaitaire appliqué pour la part salariale
8. Saisir ici la valeur du taux appliqué à la base de cotisation ou bien le montant forfaitaire appliqué pour la part patronale
La case choix par salarié est à utiliser dans le cas où tous les salariés de la population sélectionnée ne sont pas concernés par cette cotisation.
Dans le cas ou cette case est cochée, le régime de prévoyance spécifique ne sera appliqué à aucun salarié, pour l'activer sur les salariés que vous souhaitez et ainsi faire apparaître la cotisation dans leurs bulletins, réalisez la manipulation suivante :
Rendez-vous dans chacune des fiches contrats concernées, cliquez sur l'onglet "paramétrage de paie", puis dans la section en fond jaune "Choix du régime de prévoyance", cochez la case suivante :
