Rupture conventionnelle
    • Dark
      Light
    • PDF

    Rupture conventionnelle

    • Dark
      Light
    • PDF

    Article summary

    1 - Mettre en place la rupture conventionnelle sur Openpaye


    Afin de réaliser une rupture conventionnelle, rendez-vous en premier lieu dans le menu "contrats".

    Cliquez ensuite sur "départ salarié" :

    départ salarié menu contrats

     

    (1) Indiquez la date de sortie du salarié
    (2) Choisissez le motif "43-rupture conventionnelle" dans la liste déroulante
    (3) Indiquez la date de notification de la rupture de contrat (correspond à la date d'entretien avec le salarié pour engager la procédure)
    (4) Date de notification de signature de la convention de rupture
    (5) Vérifiez que la date de rupture est correcte
    (6) Cliquez enfin sur modifier

    informations rupture conventionnelle


    2- Accorder au salarié l'indemnité de rupture conventionnelle

    Rendez-vous ensuite sur le bulletin du mois où votre salarié sortira des effectifs, puis cliquez sur "primes" :

    Remarque :
    Une pastille rouge apparaît sur la ligne du salarié sortant des effectifs.


    Primes rupture conventionnelle


    Choisissez la prime "v14 - indemnité de rupture conventionnelle" OU "v14.1 - indemnité de rupture conventionnelle s/ csg" si la rupture conventionnelle est soumise à csg :

    Remarque :
    Vous pouvez effectuer une recherche par mot-clé afin de trouver la prime souhaitée plus facilement.

    Indemnité de rupture conventionnelle


    Indiquez ensuite le montant de l'indemnité, et enfin cliquez sur "ajouter" :
    montant indemnité rupture conventionnelle


    Calculez ensuite le bulletin de paie de votre salarié.
    En calculant son bulletin, l'indemnité de rupture conventionnelle apparaîtra ici :
    ligne indemnité rupture conventionnelle


    Une nouvelle ligne "forfait social" apparaît dans le bulletin avec le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle et un taux à 20% :
    Nouvelle ligne forfait social bulletin de paie


    Lors de la sortie du salarié, le motif rupture conventionnelle sera bien indiqué dans les documents de sortie. Envoyez les documents de sortie ainsi que la DSN de fin de contrat pour finaliser le processus.