Régulariser une perte d’historique sur l’attestation de retour France Travail (AER)

Contexte : Suite à un retour AER, il vous manque des éléments dans la rubrique 6.1 de l'attestation et il est trop tard pour effectuer les modifications dans la DSN mensuelle, dans ce cas, la régularisation devra être effectuée directement dans la DSN de fin de contrat.

Prérequis : Avant de commencer à mettre en place vos régularisations, vous devez pouvoir répondre à plusieurs questions importantes :

• Quelles périodes sont concernées ? 

• Est-ce que je possède les éléments à régulariser mois par mois ? 

• Pour commencer, rendez-vous dans le menu "Déclarations Sociales" puis "DSN de fin de contrat" et choisissez le salarié concerné. Cliquez ensuite sur les boutons "saisie complémentaire" >  "régularisation DSN" :

• Pour la régularisation des salaires soumis aux cotisations chômage, il faut cliquer sur les boutons « bloc de rémunération » et « rémunération » :

• Ensuite, ajoutez une nouvelle colonne 51.002 :

• Une fois les colonnes ajoutées, il faut alors saisir les montants sur les périodes concernées :

• Vous devrez ensuite régulariser le nombre d’heures rémunérées et non rémunérées correspondantes. Cliquez sur « bloc de rémunération » et « activité » :

  

  
  

• Ensuite, ajoutez les colonnes 53.001 et 53.002 :

• Indiquez le nombre d’heures correspondant pour chaque mois concerné :

• Une fois que vous avez saisi tous les éléments, il faudra générer la DSN et l’envoyer :

• La régularisation sera visible sur l’attestation de retour France Travail, avec le nombre d’heures travaillées et le montant du salaire :