Régularisation DSN suite à l’envoi erroné d’un bulletin avant migration sur Openpaye

Introduction :

La régularisation d’un bulletin de paie, lorsqu’il a été établi sur un logiciel différent, nécessite un traitement spécifique dans OpenPaye. Cette procédure vise à garantir la conformité de la déclaration sociale nominative (DSN) et à corriger les erreurs tout en respectant les contraintes du système.

Constat initial :

Malheureusement, aucune action ne pourra être effectuée directement sur le dossier de base, celui-ci ne disposant d’aucune historisation DSN sur les périodes concernées dans Openpaye.

Étapes préalables et reconstitution :

La solution consiste donc à créer un dossier en doublon, en reconstituant les paies sur les périodes impactées (tous les bulletins concernés par la régularisation et les états identiques). Une fois cette reconstitution effectuée, il conviendra de :

• Générer les DSN correspondantes (sans les envoyer),
• Établir les bulletins de régularisation nécessaires,
• Faire une régularisation DSN type bulletin sur la période de Décembre,
• Puis procéder à une DSN fractionnée afin de corriger la situation.

Deux points de vigilance sont à observer lors de la gestion des dossiers principaux et de régularisation :

• Dans le dossier principal (sans régularisation), avant de générer la DSN du mois, rendez-vous dans le menu "DSN" > "option d'envoi", puis indiquez "12" (équivalent à 1 sur 2).

• Après cette modification, générez, contrôlez et envoyez la DSN du mois.
• Puis dans le dossier de régularisation, modifiez la fraction inscrite sur l’option d’envoi en y indiquant "22" (pour 2 sur 2).
• Dans "Saisie Complémentaire", saisissez vos régularisations DSN de type bulletin, puis générez, contrôlez et envoyez la DSN.

Informations complémentaires :

Pour réaliser une DSN fractionnée sur OpenPaye, une procédure dédiée existe. Vous pouvez suivre la démarche complète en consultant ce lien : https://openpaye.co/docs/faire-une-dsn-fractionnee