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title: "Régularisation DSN : Code INSEE commune"
slug: "régularisation-dsn-code-insee-commune"
updated: 2024-10-09T14:28:31Z
published: 2024-10-09T14:28:31Z
canonical: "openpaye.co/régularisation-dsn-code-insee-commune"
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# Régularisation DSN : Code INSEE commune

Voici la procédure à suivre dans le cas où vous recevez un courrier de l’URSSAF vous demandant de **régulariser le code INSEE Commune qui ne correspond pas à celui attendu pour le versement mobilité** (CTP 900).

- Tout d'abord, rendez-vous dans le menu déclaration sociale puis cliquez sur le mois concerné. Ensuite, cliquez sur les boutons "**saisie complémentaire**" > "**régularisation DSN**" :

![régularisation DSN](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image8(2).png)

- Dans l'interface de régularisation, positionnez-vous au niveau de l'onglet "**bordereau**" et cliquez sur le bouton "**+ Ajouter un nouveau bordereau**" :

![ajouter un bordereau régularisation](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image1(1).png)

- Dans le pop-up qui s'ouvre, vous devrez **saisir la date du premier jour du mois et la date du dernier jour du mois** que vous souhaitez régulariser :

![pop up régularisation](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image3.png)

- Vous vous retrouverez alors devant le tableau de régularisation du mois concerné. Ajoutez-y les lignes de régularisation concernées. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton "**+ Ajouter une nouvelle ligne**" :

![saisie bordereau](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image6(1).png)

- Sélectionnez chacune des lignes en cliquant sur le bouton "**+**" à droite :

![ajouter un bordereau régularisation](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image7.png)

- Vous vous retrouvez alors devant le tableau de régularisation du mois, alimenté par les lignes à régulariser. Il reste à saisir les assiettes et les taux quand les zones sont modifiables. Elles doivent obligatoirement être saisies.

Attention !Il est interdit de mettre un signe négatif au niveau du taux.Remarque :Au niveau des assiettes, vous pouvez faire des régularisations en négatif en saisissant le signe négatif  "-" devant les chiffres.

![signe négatif régularisation](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image5.png)

- **Générez ensuite la DSN**. Vous vous retrouvez donc avec un bordereau de cotisation supplémentaire à celui du mois de la DSN. Celui-ci correspond au tableau de saisie de régularisation DSN pour le bordereau URSSAF :

![bordereau de cotisations agrégées](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image2(1).png)

- **Avant d’envoyer la DSN.** 

Dans les rubriques DSN du bloc 23, **rendez-vous sur le code CTP 900** qui correspond au bordereau additionnel. Vous y trouverez 2 CTP 900, le premier avec un montant d’assiette négative, relatif à la période à régulariser et le second avec un montant d’assiette positive conforme à l’attendu.

Vous devrez modifier la rubrique S21.G00.23.006 correspondant au montant d’assiette négative (montant de la période à régulariser) en y inscrivant le code INSEE commune erroné :

![remplacer code insee commune](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image4.png)