Régularisation DSN : Code INSEE commune

Voici la procédure à suivre dans le cas où vous recevez un courrier de l’URSSAF vous demandant de régulariser le code INSEE Commune qui ne correspond pas à celui attendu pour le versement mobilité (CTP 900).

• Tout d'abord, rendez-vous dans le menu déclaration sociale puis cliquez sur le mois concerné. Ensuite, cliquez sur les boutons "saisie complémentaire" > "régularisation DSN" :

• Dans l'interface de régularisation, positionnez-vous au niveau de l'onglet "bordereau" et cliquez sur le bouton "+ Ajouter un nouveau bordereau" :

• Dans le pop-up qui s'ouvre, vous devrez saisir la date du premier jour du mois et la date du dernier jour du mois que vous souhaitez régulariser :

• Vous vous retrouverez alors devant le tableau de régularisation du mois concerné. Ajoutez-y les lignes de régularisation concernées. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton "+ Ajouter une nouvelle ligne" :

• Sélectionnez chacune des lignes en cliquant sur le bouton "+" à droite :

• Vous vous retrouvez alors devant le tableau de régularisation du mois, alimenté par les lignes à régulariser. Il reste à saisir les assiettes et les taux quand les zones sont modifiables. Elles doivent obligatoirement être saisies.

• Générez ensuite la DSN. Vous vous retrouvez donc avec un bordereau de cotisation supplémentaire à celui du mois de la DSN. Celui-ci correspond au tableau de saisie de régularisation DSN pour le bordereau URSSAF :

• Avant d’envoyer la DSN. 

  Dans les rubriques DSN du bloc 23, rendez-vous sur le code CTP 900 qui correspond au bordereau additionnel. Vous y trouverez 2 CTP 900, le premier avec un montant d’assiette négative, relatif à la période à régulariser et le second avec un montant d’assiette positive conforme à l’attendu.

  Vous devrez modifier la rubrique S21.G00.23.006 correspondant au montant d’assiette négative (montant de la période à régulariser) en y inscrivant le code INSEE commune erroné :