Prime de partage de la valeur

Comment déclencher la prime ?

Pour saisir la prime de partage de la valeur, se rendre dans le menu primes et saisir la prime V310 Prime de partage de la valeur

Comment augmenter la limite d'exonération de 3000 euros à 6000 euros ?

En cas de mise en place d'un accord d'intéressement, d'un accord volontaire de participation, association, versement à personnels handicapés, veuillez activer la tablette de paramétrage 770 afin de désactiver l'alerte en cas de dépassement d'un total de prime supérieur à 3000 euros.

La liste des alertes appliquées par Openpaye (2022/2023) :

• Si versement de la prime sans contrat de travail (ex: stagiaire, mandataire...)
• Si versement de la prime pour un salarié ayant dépassé les 3 smic (imposable)
• Si le montant cumulé de la prime dépasse la limite des 3000 ou 6000 euros
• Si plus de 1 versement par trimestre pour le même salarié
• Si le montant cumulé de la prime de partage de valeur et la prime de pouvoir d'achat dépasse 6000 euros sur l'année 2022

Comment la prime est déclarée en DSN ?

• Elle est déclarée auprès de l'URSSAF au niveau du bordereau de cotisation DSN. Sans taux, elle n'a pas d'impacte sur le montant à payer à l'URSSAF.
• Elle est également déclarée au niveau de chaque bloc salarié. La date de versement prise en compte par openpaye est la date de paiement du bulletin de paie concerné.