Prêt employeur
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    Article summary

    Le prêt d’argent à un salarié est une aide financière souvent motivée par des motifs d’ordre sociaux. Avec ou sans contrat de prêt les modalités de remboursement doivent être convenues entre l’employeur et son salarié. OpenPaye met à votre disposition une fonctionnalité vous permettant de gérer et suivre les remboursements directement dans le bulletin de paye du salarié et à travers une édition.


    1. Paramétrage de la section "prêt employeur" dans la fiche salarié

    • Vous   trouverez   à   cet   effet,   dans   la   fiche   salarié,   une   nouvelle   section   « Prêt employeur » ainsi que des nouveaux champs permettant de saisir et enregistrer les données prêt employeur.


    Jusqu’à 3 prêts employeur peuvent être enregistrés par salarié. Voici les champs à votre disposition :

    • Montant du prêt (champ obligatoire pour le déclenchement)

    Montant de la somme totale due par le salarié à l’employeur.

    • Montant des mensualités : (champ obligatoire pour le déclenchement) :

    Montant qui sera utilisé en paie pour calculer le remboursement mensuel.

    • Montant déjà remboursé (hors Openpaye)

    En cas de reprise de paie, ce champ vous permettra d’indiquer la somme déjà remboursée par le salarié concernant ce prêt.

    • Date de début du prêt : (champ obligatoire pour le déclenchement) :

    Date de début du prêt ou date à laquelle vous souhaitez débuter les remboursements.

    • Limite 1/10éme rémunération

    Limiter à 1/10éme du net social le montant du remboursement mensuel.

    • Solde la dette au départ du salarié

    Solder l’intégralité du prêt lors du calcul du solde de tout compte du salarié.

    • Actif / Inactif : (champ obligatoire pour le déclenchement) :

    Activer ou désactiver le prêt. Si l’option est cochée elle permettra le déclenchement en paie.

    • Prêt remboursé

    Permet d’indiquer si le prêt est soldé. Si l’option est cochée, il n’y aura pas de déclenchement en paie.

    Point d'attention
    La législation en termes de retenue impose de laisser au salarié une rémunération nette minimum équivalente au RSA en vigueur. Ce principe sera automatiquement appliqué.


    • Voici les rubriques à votre disposition en calcul automatique :


    • Ces rubriques peuvent être forcées. Voici les primes disponibles pour ce faire :


    • Une édition "19 - Suivi des prêts employeur" est également à votre disposition :


    2. Questions / réponses

    • Comment déclencher un prêt employeur ?

    Renseignez les champs obligatoires mentionnés ci-dessus dans la section « prêt employeur » de la fiche salarié.

    • Comment forcer le montant d’un prêt employeur sur un bulletin de paie ?
    1. Utiliser la prime Z055_1 pour forcer le prêt employeur 1.
    2. Utiliser la prime Z055_2 pour forcer le prêt employeur 2. 
    3. Utiliser la prime Z055_3 pour forcer le prêt employeur 3.
    • Comment désactiver temporairement un prêt employeur ?

    Décochez l’option « Actif / Inactif » pour désactiver le déclenchement de la rubrique en paie.

    Cochez l’option « Actif / Inactif » pour réactiver le déclenchement de la rubrique en paie.


    • Comment désactiver définitivement un prêt employeur avant que le prêt soit soldé ?
    1. Cochez l’option « Prêt remboursé » pour désactiver le remboursement d’un prêt.
    2. Et/ou saisissez le solde du prêt restant dans la colonne « Montant déjà remboursé (hors Openpaye) »